FSU-SNUipp 47
169 bis Av. J. Jaurès 47000 AGEN

05 53 68 01 92 | 06 81 64 77 50 | 09 65 17 27 48

05 53 68 01 92
06 81 64 77 50
09 65 17 27 48

 Nous écrire 
Dates des rendez-vous de carrière
 Mis en ligne en novembre 2019
 Modifié le 7 septembre 2023
logo imprimer
Enregistrer au format PDF

Attention : la Loi de « transformation de la fonction publique » d’août 2019 enlève du champ du paritarisme la question des promotions. Il n’y a donc plus de CAPD pour l’avancement.

Les inspections (= rendez-vous de carrière) ne se font plus à une date liée à « la tête du client »…
Avant 2017, les initiées savaient inciter leur IEN à passer les voir avant telle ou telle date, ce qui leur permettait de pouvoir accélérer leur avancement d’échelon.
Depuis 2017, les dates des inspections sont réglementées afin que toutes celles et tous ceux qui peuvent prétendre à une accélération puissent bénéficier d’un avis récent.

Textes de référence :

  • Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale
    NOR : MENH1638699D
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
  • Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale.
    NOR : MENH1712641A
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Pour l’année scolaire 2023-2024 :

 1. Premier rendez-vous de carrière :

Les collègues concernées sont les PE dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale au 31/08 de l’année d’évaluation (2023-2024) :

  • C’est-à-dire les enseignantes au 6e échelon qui auront entre 1 an 0 mois 0 jour d’ancienneté et 1 an 11 mois et 29 jours d’ancienneté au 31/08/2024 qui correspond à la date d’observation statutaire.
  • Ce qui équivaut aux enseignantes au 6e échelon qui ont entre 0 an 0 mois et 1 jour d’ancienneté et 1 an 0 mois 0 jour d’ancienneté au 01/09/2023.

Ce rendez-vous de carrière, permettra à 30% des collègues inspectées de pouvoir accéder au 7e échelon en 2 ans au lieu de 3 ans.

C’est la raison pour laquelle les collègues « ciblées » pour une inspection au cours de l’année scolaire 2023-2024 sont celles et ceux dont la date d’obtention du 6e échelon est entre le 01/09/2022 et le 31/08/2023.
Ces collègues auront en effet 2 ans d’ancienneté dans l’échelon au cours de l’année scolaire 2024-2025 : leur éventuelle « accélération de carrière » sera alors examiné par l’IA en janvier-février 2025.
 

2. Deuxième rendez-vous de carrière :

Les collègues concernées sont les PE ayant une ancienneté comprise entre 18 mois et 30 mois dans le 8e échelon de la classe normale au 31/08 de l’année d’évaluation (2023-2024) :

  • C’est-à-dire les enseignantes au 8e échelon qui auront entre 1 an 6 mois 0 jour d’ancienneté et 2 ans 5 mois 29 jours d’ancienneté au 31/08/2024 qui correspond à la date d’observation statutaire.
  • Ce qui équivaut aux enseignantes au 8e échelon qui ont entre 0 an 6 mois 1 jour et 1 an 6 mois 0 jour d’ancienneté au 01/09/2023.

Ce rendez-vous de carrière permettra à 30% des collègues inspectées de pouvoir accéder au 9e échelon en 2 ans et 6 mois au lieu de 3 ans et 6 mois.

C’est la raison pour laquelle les collègues « ciblées » pour une inspection au cours de l’année scolaire 2023-2024 sont celles et ceux dont la date d’obtention du 8e échelon est entre le 01/03/2023 et le 28/02/2024.
Ces collègues auront en effet 2,5 ans d’ancienneté dans l’échelon au cours de l’année scolaire 2024-2025 : leur éventuelle « accélération de carrière » sera alors examiné par l’IA en janvier-février 2024.

 3. Troisième rendez-vous de carrière :

Les collègues concernées sont les PE étant dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale au 31/08 de l’année d’évaluation (2023-2024) :

  • C’est-à-dire les enseignantes au 9e échelon qui auront entre 1 an 0 mois 0 jour d’ancienneté et 1 an 11 mois et 29 jours d’ancienneté au 31/08/2024 qui correspond à la date d’observation statutaire.
  • Ce qui équivaut aux enseignants au 9e échelon qui ont entre 0 an 0 mois 1 jour et 1 an 0 mois 0 jour d’ancienneté au 01/09/2023.

Ce rendez-vous de carrière permettra à 30% des collègues inspectées de pouvoir accéder à la hors classe plus rapidement.

Pour l’année scolaire 2023-2024, les collègues « ciblées » pour l’inspection, sont celles et ceux qui seront intégrables dans la hors-classe le 1er septembre 2025.

4. Rendez-vous … manqué :

Les textes disent :
Lorsque l’agent a été dans l’impossibilité de bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la période
prévue à cet effet (cas par exemple d’un agent en congé maternité), il bénéficie, s’il est en fonction le
1er septembre, d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui est notifiée au plus tard
le 15 octobre. Il disposera d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires et d’un délai
équivalent d’observation.