Qu’est-ce que la durée des services et bonifications ?
La Durée des Services et Bonifications (DSB) correspond à la durée des services à laquelle peuvent s’ajouter des bonifications pour enfants ou pour service hors Europe.
Chaque année est comptabilisée selon le temps de travail effectif (un plein temps = 4 trimestres / un mi-temps = 2 trimestres)

I. Les services qui comptent pour le calcul de la pension

• les services effectués dans les trois versants de la Fonction publique (territoriale, hospitalière et d’État) : stagiaire, liste complémentaire, titulaire…
• le service national, effectué avant ou pendant la carrière
• les services auxiliaires validés (avant le 1^er janvier 2015)
• les disponibilités de droit pour élever un enfant, le congé parental et les temps partiels pour enfant de moins de 3 ans né ou adopté après 2004, sont des services validés à temps plein dans la limite des 3 ans de chaque enfant.

II. Les bonifications prises en compte dans la DSB

• Enfants nés ou adoptés avant le 1^er janvier 2004 :
  Pour tout fonctionnaire, femme ou homme, une bonification de 4 trimestres par enfant est attribuée en DSB et en Durée d’Assurance Tous Régimes (DATR) à condition d’avoir interrompu ou réduit son activité pendant une durée correspondant à au moins 2 mois.
  Les congés maternité et paternité sont pris en compte pour la validation de ce dispositif.

• Enfants nés ou adoptés à partir du 1^er janvier 2004 :
  Ils n’ouvrent plus droit à une bonification de la durée des services.
  En revanche, sous condition d’interruption ou de réduction d’activité (temps partiel, congé parental jusqu’aux 3 ans de l’enfant, congé de présence parentale) ainsi que de disponibilité pour élever un enfant, ces périodes sont validées à temps plein (DSB et DATR) dans la limite de 12 trimestres par enfant.
  Cette disposition s’applique aux femmes et aux hommes.
  Sans prise de temps partiel, de congé parental ou de disponibilité, les enfants ouvrent droit pour les femmes à une majoration de la DATR de 2 trimestres par enfant.

• Bonifications « hors Europe » :
  Pour les années effectuées « hors Europe » (étranger et DROM), selon la zone, la durée d’exercice est majorée d’un tiers (3 années travaillées = 4 années validées) ou de moitié (2 années travaillées = 3 années validées).
  Ces bonifications ne sont pas prises en compte pour la surcote.

III. Surcotisation des temps partiels

Il est possible de surcotiser pour que les périodes de temps partiel soient comptabilisées à temps plein.
Cette surcotisation doit être annoncée à l’administration avec la demande du temps partiel.
Ce dispositif est limité à 4 trimestres au cours de la carrière : 2 ans à mi-temps au maximum peuvent ainsi faire l’objet d’une surcotisation.
Il est onéreux.
À titre d’exemple, pour chaque trimestre, le montant de la surcotisation s’élève à 2 560 euros à l’échelon 7, à 3 100 euros à l’échelon 10 et 3 900 euros à l’échelon 6 de la hors classe.

IV. Le rachat des années d’études

Les périodes d’études ayant donné lieu à l’obtention d’un diplôme peuvent être rachetées dans la limite de 12 trimestres, selon 3 options :

1. pour augmenter la durée des services (DSB), et augmenter le taux de pension
2. pour augmenter la durée d’assurance tous régimes (DATR), et réduire ainsi les effets de la décote
3. pour augmenter à la fois la DSB et la DATR

Le montant du rachat dépend du traitement indiciaire au moment du rachat et de l’option choisie.
À titre d‘exemple et selon les options, à l’échelon 7, le montant varie de 3 000 à 9 400 euros par trimestre racheté. Au 10^e échelon, le montant oscille de 3 600 à 11 400 euros par trimestre racheté.

Une aide forfaitaire, limitée au rachat des quatre premiers trimestres, est attribuée pour une demande réalisée dans les 10 ans suivant la titularisation. Elle est de 440 euros par trimestre pour l’option 1, de 930 euros par trimestre pour l’option 2 et de 1 380 euros par trimestre pour l’option 3.