Protocole et FAQ (rentrée 2021)

Le ministère a actualisé sa FAQ le 10/09/21. Nouveau décret (08/09/21) pour les personnels vulnérables.

Publication : 28 juillet 2021
Dernière modification : 11 septembre

Décryptage de la FAQ du ministère (version du 10/09/21)

  • Répartition des élèves dans d’autres classes :
    Le protocole de niveau 2 prévoit la limitation du brassage des élèves par niveau (CP, CE1, …). Les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis dans les classes du même groupe (exemple CP/CE1 ou CM1/CM2 en fonction de l’organisation mise en place au sein de l’école).
    À partir du niveau 3, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.
  • Port du masque dans les espaces extérieurs des écoles :
    Dans le cadre du niveau 2 du protocole, le port du masque ne s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements même si les élèves et les personnels peuvent le porter s’ils le souhaitent.
    Le Préfet peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace public ainsi que dans les établissements recevant du public ou des usagers. Ainsi, il peut imposer dans une zone géographique donnée le port du masque aux abords et au sein des écoles et établissements scolaires. Cette obligation s’impose aux personnels comme aux élèves. Si l’arrêté préfectoral le prévoit explicitement, les élèves de 6 ans et plus des écoles élémentaires doivent également porter le masque en extérieur.
  • Retour à l’école depuis un pays classé « rouge » :
    Les personnels et les élèves de retour d’un pays rouge qui ne sont pas soumis à une mesure de quarantaine ou d’isolement et qui peuvent donc être accueillis les écoles et les établissements scolaires sont les suivants :
    - Les personnels, et élèves de plus de 12 ans disposant d’un schéma vaccinal complet ;
    - Les élèves mineurs accompagnant un adulte disposant d’un schéma vaccinal complet.
    En revanche, les personnels et les élèves relevant des situations suivantes :
    - Les personnels ou élèves majeurs ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;
    - Les élèves mineurs accompagnant un adulte ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ; font l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement prononcée par arrêté préfectoral pour une durée de dix jours. Ils ne peuvent pas être accueillis à l’école ou dans l’établissement scolaire avant la fin de cette période d’isolement. Les personnels concernés exercent leurs fonctions à distance. Les élèves bénéficient de la continuité pédagogique.
  • Personnels vulnérables :
    Un nouveau décret abroge et remplace le décret du 20 novembre 2020 :
    Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
    La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1er de ce nouveau décret. Cette liste ainsi que les mesures de protection applicables aux agents publics civils vulnérables sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 : https://www.fonction-publique.gouv.....
    On distingue donc deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés :
    • les agents sévèrement immunodéprimés sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail n’est pas possible ;
    • les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l’établissement. Ils peuvent, sous certaines conditions, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

FAQ du ministère (maj du 10/09)

FAQ MENJS 10/09/21

La dernière version comprend maintenant 37 pages : https://www.education.gouv.fr/covid...
Voir aussi le fichier joint.

Décryptage de la FAQ du ministère (version du 01/09/21)

Dans le fichier ci-dessous un essai de décryptage des 35 pages de la FAQ ministérielle.


FAQ du ministère (version du 01/09/21)

FAQ MENJS 01/09/21

Voir le fichier joint.

Protocole sanitaire pour la rentrée 2021

Le ministère parle maintenant de « protocole » et de « cadre » sanitaires.
Quatre scenarii sont identifiés par le MENJS [1] et colorisés du vert au rouge.
Pour la rentrée 2021 en métropole, c’est le niveau 2 qui est retenu.
Une constante pour les collèges et lycées : l’éviction scolaire sélective des élèves cas contacts est « réservée » aux non vacciné·es.
Cette mesure pose une vraie question de discrimination au vu du nombre et de la carte sociologique du taux de vaccination chez les moins de 18 ans.

Sources :

Ci-dessous, synthèse du protocole :