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A l’issue de la PES : Changer de département ?


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Mis en ligne ou actualisé le : vendredi 11 mars 2011
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Dossier PES : Exeat/Ineat

Après l’année de stagiaire, changer de département ?

Après cette première année dans les écoles, ce sera le plongeon dans le bain “administratif” du métier, avec la procédure de 1° affectation dans le département.
Pour certains PE2 de l’antenne d’Agen, exercer en Lot et Garonne n’est pas la perspective la plus réjouissante. Cela ne ferait qu’institutionnaliser un éloignement plus ou moins bien vécu pendant la période de fonctionnaire stagiaire. C’est un changement de département qu’il faut demander... et attendre.

Ce dossier fait le point sur les possibilités offertes par les derniers textes de référence :
Loi 84-16 du 11/01/84 (art 60)
Note de service et Bulletin Officiel paraissant annuellement au mois de novembre

Dossier réalisé par Séverine Tokatlian

Procédure n° 1 : les permutations nationales informatisées

Les enseignants titulaires du premier degré, quel que soit leur mode de recrutement, qui se trouvent en activité ou dans l’une des situations particulières prévues par les textes (dispo, congé...), peuvent être autorisés à faire acte de candidature aux permutations informatisées.
Cette procédure étant réservée aux seuls instits et PE titulaires, elle ne vous concernera qu’à partir de votre titularisation, pour un éventuel changement à la rentrée suivante.
Cette procédure débute en novembre-décembre.

Procédure n° 2 : les permutations manuelles (exeat/ineat)

A l’instar des permutations nationales informatisées, il faut être titulaire.
Cependant, comme elles sont traitées au niveau départemental, les élus du SNUipp en CAPD font pression auprès des inspecteurs d’académie afin que vos demandes soient traitées par anticipation pour être effectives à la date de votre titularisation, chaque fois que c’est possible.
Cette procédure débute en mars-avril.

Déroulement des opérations

Après réception des résultats des mouvements informatisés, les Inspecteurs d’Académie organisent dans leurs départements un mouvement complémentaire et prononcent, après avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD), des mutations par exeat et ineat directs si la situation prévisible des effectifs parait devoir l’autoriser.

En dehors des situations particulières, cette phase d’ajustement ne peut concerner que les personnels ayant préalablement participé au mouvement informatisé ou dont la mutation de leur conjoint est connue après la date limite de participation au mouvement national pour ces derniers.
Le rapprochement des conjoints constitue une priorité mentionnée à l’article 60 de la loi n"84-16 modifiée du 11 janvier 1984.
Les candidats dont le barème est identique seront départagés en fonction de la durée de séparation la plus importante. L’utilisation du barème ne doit pas faire obstacle à un examen attentif des situations familiales les plus difficiles (l’antériorité de la demande notamment doit ici être prise en compte).

Les personnels susceptibles d’être concernés par ce mouvement doivent s’adresser directement à l’Inspecteur d’Académie du département dont ils relèvent, en joignant la demande d’ineat à destination de l’Inspecteur d’Académie du département sollicité, et éventuellement des pièces justificatives.
Il faut avoir l’exeat (autorisation de sortie) ET l’ineat (autorisation d’entrée) pour changer de département.

Quelques conseils

Vous trouverez ci-dessous des lettres-types à adresser à l’Inspectrice d’Académie du Lot et Garonne.
Les dates d’examen des demandes ne sont pas les mêmes d’un département à l’autre.
Renseignez vous auprès des Inspections d’Académie et/ou des représentants SNUipp des départements sollicités.
Il y a des départements plus difficiles à obtenir que d’autres. Pour certains c’est pratiquement mission impossible les premières années (le 64 par exemple...) Toutefois, ceux qui n’ont pas demandé n’ont jamais obtenu.

N’hésitez pas à faire appel aux représentants du SNUipp :

  • lors de leurs permanences et présences à l’antenne
  • en venant au local : 169 bis avenue Jean Jaurès 47 000 AGEN,
  • en passant un coup de fil : 05 53 68 01 92 ou 06 81 64 77 50
  • en envoyant un courriel : snu47@snuipp.fr

Modèles de lettres pour demander un changement de département

LETTRE 1

Nom Prénom
PE stagiaire titularisable au 01/09/xx

à Madame l’Inspectrice d’Académie
en résidence à Agen
directrice des services départementaux
de l’Education nationale
23 rue R. Goumy
47916 AGEN cedex 9

objet : demande d’exeat
Madame l’Inspectrice d’Académie,
J’ai l’honneur de solliciter un exeat du département de Lot et Garonne et un ineat pour le département de........................
pour les raisons suivantes : (exposer le motif).
Je sais que cette demande ne pourra être prise en compte qu’à partir de la date de ma titularisation. Aussi je vous demande de bien vouloir étudier les possibilités dès à présent afin d’y donner une suite favorable à compter de la rentrée xx.

Je vous prie d’agréer, Madame l’Inspectrice d’Académie, l’expression de mes sentiments respectueux.

Fait à ............., le..............
signature

PJ : énumérer la liste des pièces que vous joignez au courrier

LETTRE 2

Nom Prénom
PE stagiaire titularisable au 01/09/xx

à Monsieur l’Inspecteur d’Académie
en résidence à ......
directeur des services départementaux
de l’Education nationale
s/c de Madame l’Inspectrice d’Académie
en résidence à Agen
directrice des services départementaux
de l’Education nationale
23 rue R. Goumy
47916 AGEN cedex 9

objet : demande d’ineat
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
J’ai l’honneur de solliciter un exeat du département de Lot et Garonne et un ineat pour le département de.............
pour les raisons suivantes : (exposer le motif).
Je sais que cette demande ne pourra être prise en compte qu’à partir de la date de ma titularisation.
Aussi je vous demande de bien vouloir étudier les possibilités dès à présent afin d’y donner une suite favorable à compter de la rentrée xx.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments respectueux.

Fait à ............., le..............
signature

PJ : énumérer la liste des pièces que vous joignez au courrier

Pièces justificatives :

  • certificat de l’employeur du conjoint,
  • certificat de mariage, de vie commune, PACS, photocopie du livret de famille
  • toute pièce médicale ou sociale susceptible d’être prise en compte pour justifier la nécessité du changement de département.

Envoyer :

La lettre 1, la lettre 2, les pièces justificatives à :
Inspection Académique service du personnel 1° degré, 23 rue R. Goumy, 47916 AGEN cedex 9

Pour finir :

Vous pouvez adresser directement un exemplaire de la lettre 1 à l’Inspection académique du département demandé, en rajoutant lisiblement la mention “copie transmise directement pour information”
N’oubliez pas de transmettre une copie de votre dossier au SNUipp 47 et au SNUipp du (des) départements demandés… Ainsi qu’un numéro de téléphone où on pourra vous joindre en juillet-août.

Adresses et téléphones des sections départementales du SNUipp