Accueil du siteÉcoleÉvaluations2009-2013 : évaluations CE1 et CM2
Évaluations CE1-CM2 : Indemnité ou prime ?


Article visité 3023 fois Imprimer  Enregistrer au format PDF  
Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 15 octobre 2009

Tout d’abord, il faut rappeler quelques généralités.
La rémunération des fonctionnaires est calculée sur trois éléments de base :

  • le traitement qui correspond à l’indice de l’échelon occupé,
  • l’indemnité de résidence qui dépend du classement du lieu de travail : de la zone 1 très urbaine, donc taux d’indemnité maximum à la zone 3 très rurale, donc taux d’indemnité égal à zéro comme dans le Lot-&-Garonne.
  • le supplément familial dépendant du nombre d’enfants à charge.

A ces trois éléments, peuvent venir s’ajouter des indemnités et des primes. Pour certains emplois de la fonction publique, le montant de ces indemnités et primes peut représenter une part non négligeable de la rémunération.
Pour l’Éducation Nationale et en particulier l’enseignement du premier degré, ce n’est pas le cas : le montant des indemnités ainsi que leur cumul possible ne leur permettent pas d’atteindre une proportion conséquente du traitement.

Et c’est plutôt une bonne chose !
En effet, ce type de revenus « supplémentaires » n’est pas soumis aux mêmes règles de prélèvements sociaux et n’est bien souvent pas pris en compte pour le calcul des droits à pension (la retraite) par exemple.
A noter : la tendance lourde depuis quelques mois à « défiscaliser » un certain nombre de ces indemnités ou primes. Au delà du plaisir individuel de pouvoir se dire : « super, je paierai pas d’impôt là-dessus », il faut bien constater que cette défiscalisation tend à « désocialiser » ce type de rémunération et à le transformer en pis aller de la revendication « d’augmentation des salaires ».
C’est d’ailleurs, sans aucune hypocrisie, la façon dont les choses sont présentées par les décideurs politiques aujourd’hui.

Pour ce qui concerne les enseignant(e)s du premier degré, les indemnités dépendent :

  • du poste occupé ; remplaçant, direction, ZEP, ASH...
  • d’une tâche spécifique effectuée en plus ; accueil de stagiaires, études surveillées, stages de remise à niveau...

Le régime fiscal de ces indemnité est variable : certaines sont défiscalisées, d’autres pas... Leur versement ne pose aucune difficulté particulière : le droit est ouvert dès lors que l’on exerce sur tel ou tel poste, que l’on effectue des déplacements, des heures d’étude...
Il convient juste de temps à autre de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur dans ce qui est versé, mais en aucun cas l’encadrement de l’Éducation Nationale ne peut délibérément décider de ne pas attribuer ces indemnités.

Et c’est bien là la nouveauté qui apparaît avec les indemnités liées aux évaluations CE1-CM2.

En effet, la sélection des collègues « ayant droit » est entièrement déléguée aux IEN, à leur bon vouloir, à leur interprétation, à leur (mé)connaissance de qui a fait quoi... bref, ce choix est fait à la tête du client...

Du coup, cette indemnité attribuée au bon vouloir de la hiérarchie est gérée comme une « prime ». Avec un aspect très politique : avoir fait passer les évaluations ne suffit pas, avoir réuni les parents non plus, le point déclencheur de la perception de l’indemnité c’est « avoir fait remonter les résultats »...
Ce qui est remercié par cette indemnité, c’est donc seulement la participation au « plan de communication » du ministère.
Il nous faut rappeler que les défuntes évaluations CE2 n’ont jamais, quant à elles, fait l’objet d’une indemnité. Et pourtant, le surcroît de travail était réel, d’autant plus que leur correction, bien plus intéressante mais complexe, ne se contentait pas de dire vrai ou faux.

Par ailleurs, n’oublions pas que les missions des IEN viennent d’être modifiées (circulaire n° 2009-064 du 19/05/2009) et qu’elles comprennent un aspect appelé « management » qui dit ceci :

  • « L’inspecteur conçoit ses interventions directes auprès du personnel enseignant comme un acte de gestion de la ressource humaine et éducative de l’académie. L’avis de l’inspecteur est sollicité par l’autorité académique dans tous les grands actes de gestion des personnels : titularisation, évaluation, avancement, promotion et affectation ».

Le rôle premier joué par les IEN pour le versement de cette indemnité relève de ce « management » et augure bien mal les choses quant à l’avancement d’échelon ou au mouvement...

Au delà de l’appréciation des évaluations en elles-mêmes (que nous appelons toujours à boycotter) le ministère et l’encadrement de l’Éducation Nationale utilisent cette indemnité pour individualiser les rémunérations, c’est à dire pour tenter de diviser la profession.
C’est d’ailleurs sans doute là l’objectif principal de cette indemnité.

Luc Mamin