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Le Mouvement départemental : Comment ça marche ?


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Mis en ligne ou actualisé le : lundi 8 avril 2019

Le ministère a décidé de dynamiter la règlementation des mouvements départementaux
L’inspecteur d’académie préfère parler de « mouvement rénové », mais les mots ont un sens, jugez vous-mêmes en lisant la suite...

 Introduction

Tout d’abord, nous réitérons nos conseils des années précédentes :
Il faut lire attentivement la note de service « Mouvement » publié sur le site de la DSDEN : toutes les subtilités du mouvement y sont expliquées...

Pour établir sa liste de vœux, il ne faut pas hésiter à choisir ce que l’on souhaite vraiment.

  • Il faut postuler même si l’on croit que ... ou l’on a entendu dire que c’est impossible.
  • Chaque année, des collègues nous contactent après coup et regrettent.
  • Il ne faut surtout pas se dire qu’un poste va être demandé par un collègue dont le barème est supérieur ; ces collègues obtiendront peut-être un autre vœu.
  • Il faut toujours demander ce que l’on veut et jamais ce que l’on ne veut pas.
  • Il faut classer ses vœux dans un ordre strictement préférentiel. Ne jamais se dire « ce poste me plairait bien, mais je le mets après parce qu’il sera beaucoup demandé ».
  • Il faut chercher à contacter les écoles afin d’obtenir des informations supplémentaires sur le niveau de la classe par exemple.

 Les postes vacants

Ce sont les postes détenus à titre provisoire l’année précédente, libérés par des départs à la retraites, des changements de départements, ou créés par les opérations de carte scolaire.

Certains de ces postes ne seront pas proposés au mouvement :

  • postes « à profil » pour lesquels l’affectation se fait après appel à candidature.
  • postes réservés pour les stagiaires CAPPEI.
  • postes réservés pour les futurs PES.

 Les « phases » du mouvement

  • La phase informatisée fait l’objet d’une saisie informatique des vœux par les candidat·es.
    Sont concerné·es :
    • les collègues nommé·es à titre provisoire l’année précédente.
    • les collègues titulaires d’un poste qui désirent en changer.
    • les collègues touché·es par une mesure de carte scolaire.
    • les stagiaires titularisables en septembre.
    • les collègues entrants dans le département par les permutations/mutations nationales.
    • À noter : il n’y a plus qu’une seule saisie des vœux. En conséquence, le traitement des demandes est modifié et entraînera des affectations sur des postes non désirés.
  • La phase d’ajustement (CAPD début juillet) n’a plus comme objet que de définir la composition des postes fractionnés.

 Saisie de « vœux larges » : pour les collègues en participation obligatoire

Seul·es les collègues devant participer obligatoirement au mouvement départemental peuvent saisir de 1 à 12 « vœux larges » :

  • enseignant·es affecté·es à titre provisoire,
  • enseignant·es dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire : retrait, transformation ou blocage,
  • enseignant·es réintégré·es ; fin de détachement, de disponibilité, de congé parental...,
  • enseignant·es intégré·es dans le département par permutation,
  • professeurs stagiaires, titularisables au 01/09/2019.
Vœu large = combinaison d’une famille de postes et d’une zone « infra-départementale »
  • Les familles de postes sont appelés « MUG » [1]
    Il y a 5 MUG :
    • Directions 2 à 7 classes : direction école maternelle, direction école élémentaire, direction école primaire
    • Directions 8 à 9 classes : direction école maternelle, direction école élémentaire, direction école primaire
    • Enseignants : ECMA, ECEL, TS école, CP12, CE12, direction 1 classe
    • ASH : tout poste relevant de l’ASH
    • Remplacement : ZIL, Brigade, Brigade formation continue
  • Les zones infra-départementales (nouveauté) correspondront finalement aux circonscriptions : initialement elles étaient prévues au nombre de 4.
    Voir la liste et la carte des zones infra-départementales :
    « Zones infra-départementales » pour le mouvement départemental
  • Exemple :
    Choisir le MUG Enseignants de la zone AGEN 1 revient à demander tous les postes ECMA, ECEL, TS école, CP12, CE12, direction 1 classe parmi les 36 communes (67 écoles) de cette zone.

 À quoi servent ces « vœux larges » ?

C’est l’arme fatale du ministère pour s’assurer que le maximum de collègues seront nommé·es à titre définitif, y compris sur des postes pas vraiment désirés.

 Comment seront traités les « vœux larges » ?

Bien que leur saisie se fasse en premier, avant les vœux précis ou géographiques, ils ne seront pris en compte qu’après l’examen de ces derniers si aucun de ces vœux précis ou géographiques n’est obtenu.
Leur positionnement en début de procédure sert à ouvrir l’accès à l’étape 2.

 Saisie des autres vœux : pour l’ensemble des candidat·es

Cette étape est obligatoire pour tout le monde :

  • Collègues ayant formulé des vœux larges.
  • Collègues dispensé·es des vœux larges. C’est-à-dire celles et ceux déjà titulaires d’un poste, et désirant en changer.

Cette saisie consiste à formuler de 1 à 30 vœux « précis » ou « géographiques » :

Vœu précis : rien de changé par rapport aux règles précédentes.
Vœu géographique (non obligatoire) : de 14 zones géographiques, le département passe à 12.
Voir la liste et la carte des zones géographiques :
« Zones géographiques » pour le mouvement départemental
Les postes proposés en vœux géographiques sont les suivants :
  • enseignant classe élémentaire (ECEL),
  • enseignant classe maternelle (ECMA),
  • enseignant en CP dédoublés (CP12)
  • enseignant en CE1 dédoublé (CE12)
  • titulaire remplaçant brigade (2575),
  • titulaire remplaçant ZIL ( 2584),
  • titulaire de secteur « école »( 9010)
  • Exemple :
    Choisir ECEL de la zone Agen/Lamontjoie/Puymirol revient à demander tous les postes d’adjoint élémentaire des 36 communes (soit 74 écoles) de la zone.

ATTENTION : le premier vœu émis revêt deux caractères particuliers :

  • Il est dit « vœu indicatif ».
    • Il sera utilisé par l’application MVT1D pour affecter les collègues sur un vœu zone géographique lorsqu’il existe plusieurs possibilités dans la même zone : l’application va calculer les distances entre le vœu indicatif et les différents postes vacants de la zone et procédera à l’affectation sur le poste le plus proche du vœu indicatif.
    • Ce vœu indicatif sera également pris en considération pour les participants obligatoires au mouvement dans le cadre d’une affectation sur vœu large.
  • Il est aussi dit « vœu préférentiel ».
    C’est ce vœu qui sera regardé pour la bonification de renouvellement du premier vœu (à noter : cette bonification ne sera ouverte qu’à partir du mouvement départemental 2020).

 Traitement des vœux

Les participant·es déjà titulaires d’un poste qui n’obtiennent aucun de leurs vœux sont maintenu·es sur leur poste.

Les participant·es obligatoires qui n’obtiendront pas satisfaction parmi les vœux formulés qu’ils soient précis, vœux zone géographique ou vœux larges, seront affecté·es à titre provisoire sur tout poste resté vacant sur le département, selon le processus décrit ci-dessous.
Les candidat·es sont classé·es par ordre de barème décroissant, puis :

  • Dans un 1er temps, les MUG seront pris en compte selon l’ordre de priorité suivant arrêté par l’administration :
    1- REMPLAÇANTS
    2- DIRECTIONS 2 A 7 CLASSES
    3- ENSEIGNANTS
    4- DIRECTIONS 8 A 9 CLASSES
    5- ASH
  • Dans un 2ème temps, les zones infra-départementales seront prises en considération selon l’ordre de priorité suivant arrêté par l’administration :
    1- STE LIVRADE
    2- VILLENEUVE
    3- MARMANDE
    4- NÉRAC
    5- AGEN 3
    6- AGEN 1

Autrement dit : les collègues n’obtenant aucun de leurs vœux, et disposant du plus fort barème se verront affecté·es d’abord sur le MUG « Remplaçants - Ste Livrade ».

À noter : pour ces affectations à titre provisoire, le classement des MUG et des zones infra-départementales est très « politique ».
L’examen des mouvements précédents montre le peu d’attractivité des postes de remplaçants et de la zone de Ste Livrade...

 Barème mouvement

Le barème du mouvement départemental est maintenant complètement calqué sur celui du mouvement national, avec très peu de marges de manœuvre, d’autant que l’application MVT1D limite le nombre de critères.
Le barème proposé par l’administration a néanmoins été modifié par les représentant·es du personnel en cours de groupe de travail, il a de nouveau été modifié en cours de CTSD. En particulier, la bonification pour exercice à titre provisoire sur un poste de direction a disparu : une impossibilité technique a été invoquée...

I. Expérience et parcours professionnel
Ancienneté générale de service (AGS au 31/12/2018) :
Par année :
Par mois :

5
5/12
II. Affectation dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement
II.1. Affectation en REP (sur la même école et à titre définitif) :
au moins 3 ans en continu :
puis forfait :
Avec maximum de 30 pts.
L’année scolaire en cours est prise en compte.

10
20
 
II.2. Affectation en classe unique rurale isolée
(liste annexe 1)
idem
II.3. Affectation dans une école à contraintes particulières
(liste annexe 2)
idem
III. Rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles
III.1. Bonification rapprochement de conjoints :
Distance minimale de 50 km entre l’école de rattachement de l’agent affecté à titre définitif et
le lieu d’exercice de l’activité professionnelle du conjoint.
Pas de limite de distance pour les collègues affectés à titre pro ou sans poste.


35
III.2. Bonification enfant(s) à charge
Par enfant de moins de 18 ans :
(plafonné à 16 pts)

4
 
III.3. Bonification année(s) de séparation
Par année :
(plafonné à 18 pts)

6
 
IV. Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale
IV.1. Bonification au titre de l’autorité parentale conjointe :
Distance minimale de 50 km entre l’école de rattachement de l’agent affecté à titre définitif et
le lieu d’exercice de l’activité professionnelle de l’autre parent.
Pas de limite de distance pour les collègues affectés à titre pro ou sans poste.


35
IV.2.Bonification enfant(s) à charge
Par enfant de moins de 18 ans :
(plafonné à 16 pts)

4
 
IV.3. Bonification année(s) de séparation
Par année :
(plafonné à 18 pts)

6
 
V. Parent isolé
Rapprochement d’un membre de la famille ou d’une facilité de garde
Forfait :
Si distance minimale de 50 km de l’école de rattachement de l’agent affecté à titre définitif.
Pas de limite de distance pour les collègues affectés à titre pro ou sans poste.
35
VI. Situation de handicap
VI.1. Bonification pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
Sur tous les vœux :
Non cumulable avec les points RQTH : si ces derniers s’appliquent, les points BOE disparaissent.

50
 
VI.2. Bonification RQTH après avis du médecin de prévention.
Sur les vœux répondant aux critères du médecin :

250
VII. Renouvellement de la demande (applicable pour le mouvement 2020).
Renouvellement du 1er vœu (vœu préférentiel) :
Par an :
(plafonné à 25 pts)
5
VIII. Mesure de carte scolaire
Bonification de carte scolaire.
Priorité absolue sur le premier vœu sous condition.
Sur les autres vœux :


150
IX. Enfants à charge
Par enfant de moins de 18 ans :
(plafonné à 7 pts)
1
 
Les enfants à charge doivent :
- être nés avant le 1er avril,
- avoir moins de 18 ans le 01/09/2019.
 

En cas d’égalité de barème, le départage des candidatures se fera en fonction de l’AGS puis de l’âge.

 Indemnité de changement de résidence

Si vous obtenez un poste à titre définitif dans une commune différente et que vous déménagez en même temps (au plus tôt 9 mois avant la date de changement de poste ; au plus tard 12 mois après — en pratique un peu moins, puisque la demande doit également parvenir à l’administration au plus tard 12 mois après le changement de résidence administrative), vous avez droit, sous certaines conditions, à une indemnité de changement de résidence dont le calcul est forfaitaire.

Pour tous les détails concernant l’indemnité de changement de résidence, consulter le Kisaitou, mémento admninistratif du SNUipp-FSU.

Vous pouvez également consulter le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence.

[1] MUG : Mouvement Unité de Gestion