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Le Mouvement départemental : comment ça marche ?


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 2 avril 2020

Pour le mouvement 2020, les règles du mouvement ont été décidées par l’IA tout seul, en concertation avec personne ...

Mauvaises nouvelles :

  • non seulement le concept de vœu large obligatoire demeure mais pour les collègues en participation obligatoire, il faudra en formuler 5.
  • le poste « titulaire départemental » fait son apparition : c’est un poste dont on ne connaîtra rien au moment de faire ses vœux, si ce n’est la circonscription de rattachement.

Précisions :

  • Il n’y aura aucune CAPD au cours du mouvement départemental. En conséquence, les représentant·es du personnel ne disposeront strictement d’aucune information sur le suivi des opérations du mouvement.
  • Mais, nous serons toujours disponibles pour vous aider dans ce labyrinthe.

 Introduction

Tout d’abord, nous réitérons nos conseils des années précédentes :
Il faut lire attentivement la note de service « Mouvement » publié sur le site de la DSDEN : toutes les subtilités du mouvement y sont expliquées...

Pour établir sa liste de vœux, il ne faut pas hésiter à choisir ce que l’on souhaite vraiment.

  • Il faut postuler même si l’on croit que ... ou l’on a entendu dire que c’est impossible.
  • Chaque année, des collègues nous contactent après coup et regrettent.
  • Il ne faut surtout pas se dire qu’un poste va être demandé par un collègue dont le barème est supérieur ; ces collègues obtiendront peut-être un autre vœu.
  • Il faut toujours demander ce que l’on veut et jamais ce que l’on ne veut pas.
  • Il faut classer ses vœux dans un ordre strictement préférentiel. Ne jamais se dire « ce poste me plairait bien, mais je le mets après parce qu’il sera beaucoup demandé ».
  • Il faut chercher à contacter les écoles afin d’obtenir des informations supplémentaires sur le niveau de la classe par exemple.

 Les postes vacants

Ce sont les postes détenus à titre provisoire l’année précédente, libérés par des départs à la retraites, des changements de départements, ou créés par les opérations de carte scolaire.

Certains de ces postes ne seront pas proposés au mouvement :

  • postes « à profil » pour lesquels l’affectation se fait après appel à candidature.
  • postes réservés pour les stagiaires CAPPEI.
  • postes réservés pour les futurs PES.

 Nouveau en 2020 : TDC

Nous avions réussi à les éviter en 2019, ils apparaissent cette année : les postes « Titulaire départemental rattaché à une circonscription » (TDC).
Ce sont des postes « aveugles » dont rien n’est connu, si ce n’est la circonscription de rattachement. Ce seront des postes fractionnés ou entiers, selon les besoins de l’administration.
Ils seront obtenus « à titre définitif », et seront définis précisément chaque année.
Attention : bien que rattachés à une circonscription, ces postes pourront servir à des missions de remplacement, et par conséquent leurs titulaires pourraient être amenés à exercer « hors-circonscription de rattachement » !

Le seul intérêt de l’administration en créant ces supports de postes est de répondre aux priorités ministérielles : augmenter le taux de nomination « à titre définitif ».
Et peu importent les conséquences sur les collègues qui se verront affecté·es « de force » sur ces postes !
Les compositions incertaines d’une année sur l’autre dans un poste initialement « vide », avec bien souvent des fractions éloignées géographiquement, des niveaux de classes multiples, vont décupler les difficultés pour ces collègues, aussi bien physiquement, que nerveusement et psychologiquement…

 Les « phases » du mouvement

  • La phase informatisée fait l’objet d’une saisie informatique des vœux par les candidat·es.
    Sont concerné·es :
    • les collègues nommé·es à titre provisoire l’année précédente.
    • les collègues titulaires d’un poste qui désirent en changer.
    • les collègues touché·es par une mesure de carte scolaire.
    • les stagiaires titularisables en septembre.
    • les collègues entrants dans le département par les permutations/mutations nationales.
    • les collègues de retour de disponibilité, de détachement...

À noter : depuis 2019, il n’y a plus qu’une seule saisie des vœux.
La phase « d’ajustement » sera faite par l’administration ce qui entraînera des affectations sur des postes non désirés.

 Les justificatifs à produire

Pour toutes les questions de rapprochement de conjoints, d’autorité parentale conjointe, de parent isolé, des justificatifs doivent être transmis à la DSDEN.
Le défaut de transmission invalidera les bonifications de barème liées à ces questions.

 Les « vœux larges »

Seul·es les collègues devant participer obligatoirement au mouvement départemental peuvent saisir de 5 à 12 « vœux larges » :

  • enseignant·es affecté·es à titre provisoire,
  • enseignant·es dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire : retrait, transformation ou blocage,
  • enseignant·es réintégré·es ; fin de détachement, de disponibilité, de congé parental...,
  • enseignant·es intégré·es dans le département par permutation,
  • professeurs stagiaires, titularisables au 01/09/2020.

En 2019, il n’y avait obligation de formuler qu’un seul vœu large.

Vœu large = combinaison d’une famille de postes et d’une zone « infra-départementale »
  • Les familles de postes sont appelés « MUG » [1]
    Il y a 7 MUG (5 en 2019) :
    • Directions 2 à 7 classes : direction école maternelle, direction école élémentaire, direction école primaire
    • Directions 8 à 9 classes : direction école maternelle, direction école élémentaire, direction école primaire
    • Enseignants en maternelle : ECMA, direction 1 classe
    • Enseignants en élémentaire : ECEL, CP12, CE12, direction 1 classe
    • Titulaires secteur : TRS école, TDC (voir ci-dessus)
    • ASH : tout poste relevant de l’ASH
    • Remplacement : ZIL, Brigade, Brigade formation continue
  • Les zones infra-départementales au nombre de 5 : elles correspondront aux circonscriptions, excepté pour AGEN1 et AGEN3 qui sont fusionnées.
    Voir la liste et la carte des zones infra-départementales :
    « Zones infra-départementales »
  • Exemple :
    Choisir le MUG « Enseignants en élémentaire » de la zone AGEN revient à demander tous les postes ECEL, CP12, CE12, direction 1 classe parmi les 44 communes (82 écoles) de cette zone.

 À quoi servent ces « vœux larges » ?

C’est l’arme fatale du ministère pour s’assurer que le maximum de collègues seront nommé·es à titre définitif, y compris sur des postes pas vraiment désirés.
Ils seront pris en compte si aucun des vœux précis ou géographiques n’est obtenu.

Les vœux précis et géographiques pourront se faire avant les vœux larges qui ne bloqueront plus la saisie, mais tout collègue n’ayant pas fait 5 vœux larges, et qui n’obtient aucun de ses vœux précis ou géographiques, sera affecté à titre définitif sur un « vœu départemental », c’est à dire n’importe quel poste restant vacant du département.
Si la règle des 5 vœux larges a été respectée et qu’un·e collègue est tout de même affecté·e sur un « vœu départemental », ce sera à titre provisoire, avec une possibilité de recours à déposer dans un délai de 2 mois.

 Saisie des autres vœux

Cette étape est facultative, mais elle permet notamment de définir les vœux précis dits « indicatifs » (voir ci-dessous) utilisés par l’application MVT1D pour les affectations sur les zones géographiques et vœux larges. Elle concerne tous les collègues titulaires de leur poste qui souhaitent en changer, et éventuellement les collègues en participation obligatoire.

Cette saisie consiste à formuler de 1 à 30 vœux « précis » ou « géographiques » :

Vœu précis : rien de changé par rapport aux règles précédentes.
Vœu géographique (non obligatoire) : le département comprend 12 zones géographiques.
Voir la liste et la carte des zones géographiques :
« Zones géographiques »
Les postes proposés en vœux géographiques sont les suivants :
  • enseignant classe élémentaire (ECEL),
  • enseignant classe maternelle (ECMA),
  • enseignant en CP dédoublés (CP12)
  • enseignant en CE1 dédoublé (CE12)
  • titulaire remplaçant brigade (2575),
  • titulaire remplaçant ZIL ( 2584),
  • titulaire de secteur « école »( 9010)
  • titulaire départemental « circonscription » (9020)
  • Exemple :
    Choisir ECEL de la zone Agen/Lamontjoie/Puymirol revient à demander tous les postes d’adjoint élémentaire des 36 communes (soit 74 écoles) de la zone.
  • À noter : Les postes étiquetés « adjoint élémentaire » situés dans les écoles primaires peuvent concerner une classe de cycle 1 selon la répartition des classes en conseil des maîtres.

 Vœu « préférentiel » et vœu « indicatif »

  • Le premier vœu précis sert de vœu « préférentiel » pour l’attribution des points de renouvellement du premier vœu.
  • Plus complexe...
    Les vœux précis servent de vœux « indicatifs » pour l’application MVT1D :
    • Ils seront utilisés pour affecter les collègues sur un vœu zone géographique lorsqu’il existe plusieurs possibilités dans la même zone : l’application va calculer les distances entre le vœu indicatif et les différents postes vacants de la zone et procédera à l’affectation sur le poste le plus proche du vœu indicatif.
    • Ces vœux indicatifs seront également pris en considération pour les participants obligatoires au mouvement dans le cadre d’une affectation sur vœu large.
    • Exemple :
      Vous indiquez le vœu géographique « ECEL VILLENEUVOIS ».
      L’application regardera quel vœu précis « ECEL » de la zone VILLENEUVOIS vous avez placé en premier, et tentera de vous affecter au plus près de celui-ci.

 Traitement des vœux

Les participant·es déjà titulaires d’un poste qui n’obtiennent aucun de leurs vœux sont maintenu·es sur leur poste.

Les participant·es obligatoires qui n’obtiendront pas satisfaction parmi les vœux formulés qu’ils soient précis, vœux zone géographique ou vœux larges, seront affecté·es à titre provisoire sur tout poste resté vacant sur le département, selon le processus décrit ci-dessous.
Les candidat·es sont classé·es par ordre de barème décroissant, puis :

  • Dans un 1er temps, les MUG seront pris en compte selon l’ordre de priorité suivant arrêté par l’administration :
    1- REMPLAÇANTS
    2- Titulaires Secteurs et Titulaires départementaux
    3- DIRECTIONS 8 A 9 CLASSES
    4- DIRECTIONS 2 A 7 CLASSES
    5- ENSEIGNANTS EN MATERNELLE
    6- ENSEIGNANTS EN ÉLÉMENTAIRE
    7- ASH
  • Dans un 2ème temps, les zones infra-départementales seront prises en considération selon l’ordre de priorité suivant arrêté par l’administration :
    1- STE LIVRADE
    2- VILLENEUVE
    3- MARMANDE
    4- NÉRAC
    5- AGEN

Autrement dit : les collègues n’obtenant aucun de leurs vœux, et disposant du plus fort barème se verront affecté·es d’abord sur le MUG « Remplaçants - Ste Livrade ».

À noter : pour ces affectations à titre provisoire, le classement des MUG et des zones infra-départementales est très « politique ».
L’examen des mouvements précédents montre le peu d’attractivité des postes de remplaçants et de la zone de Ste Livrade...

 Barème mouvement

Le barème du mouvement départemental est depuis 2019 complètement calqué sur celui du mouvement national, avec très peu de marges de manœuvre, d’autant que l’application MVT1D limite le nombre de critères.
Le barème imposé par l’administration n’a pas pu être discuté par les représentant·es des personnels.

I. Expérience et parcours professionnel
Ancienneté générale de service (AGS au 31/12/2019) :
Par année :
Par mois :
Par jour :

5
5/12
1/72
II. Affectation dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement
II.1. Affectation en REP (sur la même école et à titre définitif) :
au moins 3 ans en continu :
5 ans ou plus en continu :
L’année scolaire en cours est prise en compte.

10
40
 
II.2. Affectation en classe unique rurale isolée
(liste annexe 1)
idem
II.3. Affectation dans une école à contraintes particulières
(liste annexe 2)
idem
III. Rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles
Le conjoint doit exercer une activité professionnelle en Lot-et-Garonne.
L’enseignant dont le conjoint n’a pas d’activité professionnelle ne peut se prévaloir de la priorité relative à un rapprochement de conjoints y compris si le conjoint est inscrit à Pôle emploi ou est retraité.
III.1. Bonification rapprochement de conjoints :
Le(s) voeu(x) concerné(s) doit(vent) correspondre uniquement à la commune de l’activité professionnelle du conjoint.
Palier 1 : le seul critère pris en compte est le lieu d’exercice de l’activité professionnelle du conjoint,
sans condition de distance. Tous les collègues, titulaires ou non de leur poste, peuvent en bénéficier.
Palier 2 : distance minimale de 50 km entre l’école de rattachement de l’agent affecté à titre définitif
et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle du conjoint.
Non cumulable avec le palier 1.

5

35
III.2. Bonification année(s) de séparation
Forfait à compter de la 2e année de séparation (soit à partir de 1 an et 1 jour)

10
 
IV. Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale
L’autre parent doit être domicilié en Lot-et-Garonne.
Les situations prises en compte doivent être établies par une décision de justice pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2020.
IV.1. Bonification au titre de l’autorité parentale conjointe :
Palier 1 : les seuls critères pris en compte sont les lieux de résidence de la personne exerçant
l’autorité parentale conjointe et le lieu de résidence de l’enseignant·e, sans condition de distance.
Tous les collègues, titulaires ou non de leur poste, peuvent en bénéficier.
Paelier 2 : la personne exerçant l’autorité parentale conjointe doit être domiciliée en Lot-et-Garonne à une distance minimale de 50 kilomètres du lieu de résidence de l’enseignant·e.
Non cumulable avec le palier 1.
5

35
IV.2. Bonification année(s) de séparation
Forfait à compter de la 2e année de séparation (soit à partir de 1 an et 1 jour)

10
 
V. Parent isolé
Rapprochement d’un membre de la famille ou d’une facilité de garde
Forfait :
Si le membre de la famille ou la facilité de garde sont en Lot-et-Garonne
35
VI. Situation de handicap
VI.1. Bonification pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
Sur tous les vœux :
Non cumulable avec les points RQTH : si ces derniers s’appliquent, les points BOE disparaissent.

50
 
VI.2. Bonification RQTH après avis du médecin de prévention.
Sur les vœux répondant aux critères du médecin :

250
VII. Renouvellement de la demande
Renouvellement du 1er vœu (vœu préférentiel) :
Par an :
(plafonné à 15 pts)
5
VIII. Mesure de carte scolaire
Bonification de carte scolaire.
Priorité absolue sur le premier vœu sous condition.
Sur les autres vœux :


250
IX. Enfants à charge
Par enfant de moins de 18 ans :
(plafonné à 4 pts)
1
 
Les enfants à charge doivent :
- être nés avant le 1er avril,
- avoir moins de 18 ans le 01/09/2020.
 

En cas d’égalité de barème, le départage des candidatures se fera en fonction de l’AGS puis de l’âge.

 Indemnité de changement de résidence

Si vous obtenez un poste à titre définitif dans une commune différente et que vous déménagez en même temps (au plus tôt 9 mois avant la date de changement de poste ; au plus tard 12 mois après — en pratique un peu moins, puisque la demande doit également parvenir à l’administration au plus tard 12 mois après le changement de résidence administrative), vous avez droit, sous certaines conditions, à une indemnité de changement de résidence dont le calcul est forfaitaire.

Pour tous les détails concernant l’indemnité de changement de résidence, consulter le Kisaitou, mémento admninistratif du SNUipp-FSU.

Vous pouvez également consulter le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence.

[1] MUG : Mouvement Unité de Gestion