Accueil du siteParitarismeMouvement départemental
Le Mouvement départemental : Comment ça marche ?


Article visité 10342 fois Imprimer  Enregistrer au format PDF  
Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 16 mars 2017

Le « mouvement départemental » c’est l’ensemble des procédures destinées à pouvoir obtenir un poste... ou en changer pour la rentrée suivante.

L’administration doit tout d’abord lister les postes qui seront vacants : départs à la retraite, changements de département, postes non pourvus à titre définitif l’année précédente... etc...

 Les « phases » du mouvement

  • La 1ère phase (CAPD en mai) concerne :
    • les collègues nommé-es à titre provisoire l’année précédente.
    • les collègues titulaires d’un poste qui désirent en changer.
    • les collègues touché-es par une mesure de carte scolaire.
    • les stagiaires titularisables en septembre.
    • les collègues entrants dans le département par les permutations/mutations nationales.
      PDF - 229.5 ko
      Fiche syndicale Mouvement 1

Pensez à nous renvoyer la fiche syndicale.

  • La 2e phase (CAPD fin juin-début juillet) concerne :
    • les collègues à titre provisoires resté-es sans poste à l’issue de la première phase.
    • les stagiaires n’ayant rien obtenu à la première phase.
    • les collègues intégré-es dans le département par voie d’Ineat (si des autorisations d’Ineat ont déjà été accordées.)
    • les collègues effectuant des demandes particulières.
  • Ajustements (CAPD en septembre) :
    Depuis 2009, il n’y a plus de 3° et 4° phases du mouvement : les ajustements se font à la rentrée en fonction des postes restant à découvert.

 Comment établir ses voeux ?

PDF - 324.1 ko
Mouvement Départemental
Pour tout savoir ou presque sur le mouvement départemental

Il faut lire attentivement la Note de Service « Mouvement » de la Dasen : toutes les subtilités du mouvement y sont expliquées...

Pour établir sa liste de vœux, il ne faut pas hésiter à choisir ce que l’on souhaite vraiment.
Il faut postuler même si l’on croit que ... ou l’on a entendu dire que c’est impossible.
Chaque année, des collègues nous contactent après coup et regrettent.
Il ne faut surtout pas se dire qu’un poste va être demandé par un collègue dont le barème est supérieur ; ces collègues obtiendront peut-être un autre vœu.
Il faut toujours demander ce que l’on veut et jamais ce que l’on ne veut pas.
Il faut classer ses vœux dans un ordre strictement préférentiel. Ne jamais se dire « ce poste me plairait bien, mais je le mets après parce qu’il sera beaucoup demandé ».
Il faut chercher à contacter les écoles afin d’obtenir des informations supplémentaires sur le niveau de la classe par exemple.

 Barème Mouvement

Le barème est établi chaque année à partir de trois éléments : AGS + Enfants + Bonifications

La notion de « rapprochement de conjoints » ne fait plus l’objet de bonifications mais sera étudiée par l’administration « au cas par cas » après le mouvement informatique.

En cas d’égalité de barème, le partage des candidatures se fera en fonction de l’AGS puis de l’âge.

Ancienneté Générale de Services
Total des services accomplis depuis l’entrée à l’Ecole Normale (à partir de 18 ans) à l’I.U.F.M. ou à l’ESPE ou depuis la première affectation (recrutement sur les listes complémentaires), jusqu’au 31 décembre de l’année précédant la date effective du mouvement.
Les services auxiliaires doivent être validés ou en cours de validation.
Il sera décompté 1 point par an et 1/12 de point par mois.
 
Enfants
Il sera attribué un point par enfant à charge, jusqu’à 20 ans, quelle que soit la situation matrimoniale de l’intéressé(e).
Pour un enfant handicapé, pas de limite d’âge pour la prise en compte dans le barème.
L’âge est apprécié au 1er janvier de l’année effective du mouvement.
Les nouvelles naissances postérieures au 31 mars de l’année du mouvement ne seront pas prises en compte.
 
Bonifications éventuelles
Éducation prioritaire
Les enseignants ayant exercé leurs fonctions, pendant une durée minimale de 3 ans, sur une école entrée dans le réseau REP en 2015, et qui continuent d’y exercer, verront leur ancienneté entièrement prise en compte dans le calcul de la bonification.

Les enseignants affectés actuellement en REP, justifiant d’au moins 3 ans d’exercice continu dans les écoles d’un même réseau REP.

Les enseignants victimes d’une mesure de carte scolaire qui retrouvent une affectation hors de l’éducation prioritaire conservent le bénéfice de la bonification acquise.

Les enseignants victimes d’une mesure de carte scolaire qui retrouvent un poste en éducation prioritaire, conservent l’ancienneté de poste détenue dans l’école concernée par la mesure de carte, celle-ci se cumulant avec l’ancienneté acquise dans la nouvelle école.

Les titulaires remplaçants doivent justifier de 3 ans de services effectifs en délégation ou remplacement à l’année sur des écoles d’un même REP.

Les enseignants affectés sur des postes RASED doivent être rattachés administrativement à une école en REP (ou sortie du REP) depuis au moins 3 ans.

Les enseignants affectés sur postes fractionnés doivent être rattachés administrativement à une école en REP (ou sortie du REP) depuis au moins 3 ans et justifier de 50 % de services effectifs sur des écoles d’un même réseau REP durant ces périodes.
 
3 pts
+ forfait de 6 pts au delà de 3 ans.
Maximum 9 pts
Pour un enseignant exerçant dans une école sortie du dispositif éducation prioritaire en 2015, attribution de 4 points pour au moins 3 ans d’exercice en continu dans les écoles d’un même réseau puis 5 points au-delà de la 3e année.
Le calcul de l’ancienneté s’arrête à l’année scolaire 2014-2015, dernière année où les écoles d’un même réseau REP étaient classées en REP, les années passées depuis cette date dans l’une de ces écoles ne sont pas prises en compte dans le calcul de la bonification.
Ce dispositif particulier est conservé pendant 3 ans à compter du 01/09/2015.
 
4 pts
+ forfait de 5 pts au delà de 3 ans.
Maximum 9 pts
Mesure de carte scolaire
Enseignants touchés par une mesure de carte scolaire (blocage, fermeture)
Attribution de points avec priorité absolue de retour sur l’école : dans l’école ou établissement d’origine, dans le RPI, dans la commune et les communes limitrophes. où le poste est supprimé (sous réserve qu’un poste se découvre durant le mouvement et que l’intéressé l’ait saisi en 1er voeu).
Précisions ci-dessous.
 
10 pts
Majoration de barème au titre du handicap
Attribution d’une majoration de barème pour l’enseignant justifiant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou dont son conjoint ou la personne avec laquelle il est lié par un PACS justifie de la RQTH.
Cette majoration concerne également l’enseignant dont l’enfant est handicapé et qui bénéficie de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (taux ≥ 50%).
La demande d’attribution de priorité sera transmise au médecin de prévention pour avis.
Attribution pour les enseignants qui en font la demande par écrit avant le 10 février 2017.
Pour les enseignants qui intègrent le département, la demande de majoration devra se faire avant la CAPD du 16 mars 2017.
Cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration de barème accordée au titre d’un dossier social.
 
100 pts
Majoration de barème au titre d’un dossier social (nouveau en 2017)
Attribution d’une majoration de barème sur proposition de l’assistante sociale des personnels.
Cette majoration exceptionnelle ne peut être appliquée que sur les voeux que l’assistante sociale estime compatibles avec l’amélioration des conditions de vie et de travail de l’enseignant.
Attribution pour les enseignants qui en font la demande par écrit avant le 10 février 2017.
Pour les enseignants qui intègrent le département, la demande de majoration devra se faire avant la CAPD du 16 mars 2017.
Cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration de barème accordée au titre du handicap.
 
100 pts
Classe unique rurale isolée
Affectation en classe unique rurale isolée
Pour un enseignant affecté actuellement sur une classe unique isolée, attribution de points pour au moins 3 ans d’exercice continu dans la même classe unique isolée figurant sur une liste établie par l’administration.
Voir la liste : Écoles à Classe Unique isolées
 
3 pts
Écoles à contraintes particulières
Affectation dans une école à contraintes particulières
Pour un enseignant affecté actuellement dans une école "à contraintes particulières" attribution de 3 points pour au moins 3 ans d’exercice continu dans la même école, puis 6 points au-delà de la 3e année.
Les écoles "à contraintes particulières" sont :
AGEN : maternelle Sentini et élémentaire Reclus ; maternelle Langevin et élémentaire Langevin.
MARMANDE : maternelle et élémentaire Herriot ; maternelle et élémentaire Labrunie.
 
3 pts
+ forfait de 6 pts au delà de 3 ans.
Maximum 9 pts

 Précisions sur les bonifications « carte scolaire »

Nature de poste Enseignant touché par la mesure Modalité de la priorité absolue
Adjoint ou titulaire de secteur dans une école,
enseignant en établissement du 2nd degré
ou établissement d’enseignement spécialisé
Enseignant affecté à titre définitif (hors poste étiqueté langue étrangère et régionale) dernier nommé dans l’établissement concerné.
NB : Le dernier nommé d’une école primaire (E.P.PU) peut être indifféremment un enseignant classe élémentaire (ECEL) ou un enseignant classe maternelle (ECMA).
En cas d’égalité d’ancienneté l’enseignant ayant le plus faible barème sera tenu de participer au mouvement.
Priorité absolue de retour* :
• dans son école ou établissement d’origine,
• dans le RPI,
• dans la commune et les communes limitrophes à celle-ci.
Sous réserve que soit demandé en 1er voeu l’un de ces postes.
Remplaçant (Brigade, ZIL, Brigade FC) Enseignant affecté à titre définitif dont le poste est supprimé. Priorité absolue de retour* dans la circonscription d’origine.
Sous réserve que soit demandé en 1er voeu un poste de même nature.
RASED : Maître E, Maître G et psychologue scolaire Enseignant affecté à titre définitif Maître G, Maître E ou psychologue scolaire dont le poste est supprimé. Priorité absolue de retour* sur l’école où le poste est supprimé.
Sous réserve que soit demandé en 1er voeu un de ces postes
Ou priorité absolue sur tous les postes spécialisés de même nature demandés.
Poste hors la classe et hors RASED Enseignant affecté à titre définitif dont le poste est supprimé. Priorité sur le 1er voeu demandé* .
Direction 1 classe Différents cas de figure :
1. fermeture de l’école
Priorité absolue de retour* :
dans le RPI
dans la commune et les communes limitrophes à celle-ci.
Sous réserve que soit demandé en 1er voeu l’un de ces postes.
2. transformation du poste de direction 1 classe en poste de direction 2 classes
a. l’enseignant est titulaire de la liste d’aptitude directeur 2 classes et plus ; il n’est pas victime d’une mesure de carte scolaire.
b. l’enseignant n’est pas titulaire de la liste d’aptitude de direction 2 classes et plus

a. Réaffectation automatique sur le support de direction.
b. Priorité absolue de retour sur le poste d’adjoint dans son école.
Sous réserve que ce poste soit demandé en 1er voeu.
Plus de maîtres que de classes Deux cas de figure :
1. l’enseignant titulaire du poste « MSUP » était précédemment affecté sur un poste d’enseignant élémentaire ou maternelle de cette même école.
Dans ce cas c’est le dernier arrivé dans l’école affecté sur un poste d’adjoint (ECEL ou ECMA) qui est touché par la mesure de carte.
L’enseignant titulaire du poste « MSUP » est quant à lui réaffecté sur le poste d’adjoint libéré.

2. l’enseignant titulaire du poste « MSUP » n’était pas précédemment affecté sur un poste d’enseignant élémentaire ou maternelle de cette même école.
Dans ce cas, l’enseignant affecté sur le poste « MSUP » est directement touché par la mesure de carte.
Priorité absolue de retour* :
dans son école ou établissement d’origine,
dans le RPI,
dans la commune et les communes limitrophes à celle-ci.
Sous réserve que soit demandé en 1er voeu l’un de ces postes.
* Attention : Si l’intéressé-e n’est pas titulaire du titre ou de l’habilitation requis, aucune priorité absolue de retour dans l’école ne sera attribuée sur un poste de directeur, ULIS, poste étiqueté langue étrangère ou régionale.

 Indemnité de changement de résidence

Si vous obtenez un poste à titre définitif dans une commune différente et que vous déménagez en même temps (au plus tôt 9 mois avant la date de changement de poste ; au plus tard 12 mois après — en pratique un peu moins, puisque la demande doit également parvenir à l’administration au plus tard 12 mois après le changement de résidence administrative), vous avez droit, sous certaines conditions, à une indemnité de changement de résidence dont le calcul est forfaitaire.

Pour tous les détails concernant l’indemnité de changement de résidence, consulter le Kisaitou, mémento admninistratif du SNUipp-FSU.

Vous pouvez également consulter le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence.