Emplois aidés : Formation ? Convention cadre ? Contrat Unique d’Insertion ?
Publication : Novembre 2009
Modification : Décembre 2009

Informations diverses obtenues en CAPD le 26 novembre

Au cours de la CAPD du 26 novembre, nous avons posé plusieurs questions concernant les emplois aidés :

Quelles sont les formations envisagées et avec quels financements ?

  • Pour les EVS-AED (administratifs), l’administration nous assure que des formations financées par le rectorat seront proposées plus tôt que l’an dernier, entre janvier et avril 2010 (l’an dernier elles avaient eu lieu fin juin !).
  • Pour les EVS-AESH et les AVS (qui accompagnent des élèves en intégration), l’IA 47 a mis en place un plan de formation de 20 heures (avec frais de déplacements pris en charge) qui a débuté le mercredi 25 novembre.
    Dans ce plan de formation il y aura plusieurs modules, certains pour tous, d’autres selon les enfants accompagnés.
    Les thèmes qui pourront être abordés :
    • le parcours de scolarisation des élèves,
    • les missions des AVS et EVS-AESH
    • des informations sur le champ du handicap,
    • une formation au premiers secours,
    • des informations sur différents handicaps (dyslexie, trisomie, difficultés motrices) et sur les troubles du comportement,
    • EPS et handicap, TICE et handicap,
    • une analyse des pratiques.

L’administration ayant connu des soucis avec le serveur qui gère les envois de courriels, tous les personnels concernés n’ont pas reçu l’information assez tôt pour se rendre au premier rendez-vous le mercredi 25 novembre.
Un livret récapitulatif a été remis aux candidats présents.
Vous obtiendrez des renseignements complémentaires auprès de Mme Bieth (05-53-67-70-17) ou de M. Doussine (05-53-68-66-03).

Les propositions de l’IA sont donc des formations ou des informations sur les missions à effectuer par les personnels durant leur contrat.
Mais si ces personnels ont déjà validé les formations proposées par l’IA et s’ils souhaitent en effectuer d’autres pour favoriser leur retour à l’emploi, l’Inspection Académique n’a aucun crédit et ne sait pas vers qui orienter les personnels concernés !
Le contrat d’aide à l’emploi et le contrat d’avenir, contrats à durée déterminée, ne prévoient donc aucune formation pour anticiper un retour à l’emploi en fin de contrat ?!

Comment la convention cadre, signée avec les associations, se met-elle en place dans le Lot et Garonne ?
A ce jour dans notre département aucun AVS ou EVS n’a été embauché par une association. L’inspection académique a recensé 4 personnels qui pourraient entrer dans les conditions fixées par cette convention cadre car ayant des compétences en langage des signes ou en braille.
Une seule association s’est déclarée éventuelle candidate mais demande des garanties de l’État.

Quelles sont les implantations des contrats (EVS et AVS) des personnels qui accompagnent les élèves en intégration ?
En tant que représentants des personnels, nous avons enfin pu obtenir de l’Inspection Académique des documents chiffrés pour l’ensemble des contrats aidés du département.
En Lot et Garonne, le 13 octobre 2009 il y avait :

  • 187 EVS administratifs
  • 171 EVS-AESH
  • 93 AVS (73 AVS-i et 20 AVS-co)
  • 41 AE (assistant d’éducation)

Par contre l’Inspectrice d’Académie refuse de nous donner les lieux d’implantation des contrats AVS et EVS qui accompagnent les élèves en difficultés soit disant par souci de confidentialité...

  • Nous avons rappelé les difficultés rencontrées par les écoles notamment en septembre 2009, et nous avons affirmé que l’IA ferait mieux de travailler en toute transparence sur ce dossier.
  • Nous avons redit aussi notre volonté d’accompagner ces personnels qui sont dans une situation précaire chaque année augmentée, nous attendons donc la réponse de l’Inspectrice d’Académie qui était absente lors de la CAPD !

Groupe de travail sur la gestion et le suivi de ses contrats aidés de l’Education Nationale
L’intersyndicale départementale (SNUipp-FSU, CGT Educ’action, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUDI-FO) s’est adressée à de nombreuses reprises au Préfet du Lot et Garonne pour lui demander d’organiser un groupe de travail sur la gestion et le suivi de ces contrats aidés de l’Éducation Nationale.
Ces demandes étant restées sans réponse, l’intersyndicale a décidé de prendre en charge l’organisation de ce groupe de travail avec comme objectif de mettre tout le monde autour d’une même table afin d’obtenir des réponses sur quel organisme s’occupe de quels aspects et aussi pour aider les personnels concernés dans leurs projets personnels de formation.
Nous vous tiendrons informés des dates retenues et des réponses des différents organismes invités.

Contrat Unique d’Insertion (CUI)
L’instauration du revenu de solidarité active (RSA) entraîne une réforme des actuels contrats de droit privé qu’avaient les emplois de vie scolaire (EVS) dans les écoles.
Au premier janvier 2010 sera créé un contrat unique d’insertion, le CUI, en remplacement des contrats aidés existants. Le CUI sera un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand, en l’occurrence les écoles, et un contrat initiative emploi (CIE) assez similaire pour le secteur marchand. Le contrat d’avenir est quant à lui abrogé au 1er janvier 2010.

A suivre ...

Mylène DENIZOT