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Détachement du 1er degré et Accès au 2nd degré


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 5 janvier 2017

Il existe deux possibilités d’accès particulières (hors la voie des concours habituels) pour les professeurs des écoles souhaitant intégrer le second degré.

1. Détachement de fonctionnaires de catégorie A

Toutes les informations concrètes (modalités du détachement, formation, affectation à titre provisoire pour un an, renouvellement et intégration) figure dans une note de service annuelle ; pour la rentrée 2017, celle-ci a été publiée dans le BO n° 47 du 22 décembre 2016 :
NOR : MENH1632652N
note de service n° 2016-198 du 15-12-2016
MENESR - DGRH B2-3
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Le diplôme requis est la licence pour l’accès au corps des certifiés ; il convient de se reporter au tableau figurant dans la note de service qui comprend la liste détaillée des corps concernés (certifiés, PLP etc…) et les diplômes nécessaires.

La note de service comprend également en annexe les documents nécessaires pour candidater ; les candidatures relèvent des CAPN [1] des corps sollicités.

Remarque : cette possibilité existe également dans l’autre sens et est décrite dans la note de service, pour les fonctionnaires de catégorie A (certifiés, PLP etc..), les fonctionnaires européens et les fonctionnaires de la Poste souhaitant intégrer le corps des PE ; dans ce cas, c’est la CAPN 1er degré qui est consultée (CAPN de mai).

2. Accès au corps des certifiés par liste d’aptitude

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 (cf article 27)
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Il s’agit d’un accès par liste d’aptitude ; les informations concrètes sont explicitées dans la note de service annuelle publiée au BO n° 47 du 22 décembre 2016 :
NOR : MENH1632463N
note de service n° 2016-196 du 15-12-2016
MENESR - DGRH B2-3
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Les candidats doivent être fonctionnaires titulaires d’un corps d’enseignant, avoir au moins 40 ans au 1er octobre 2017 et justifier de dix années de services effectifs d’enseignement dont cinq accomplies en qualité de fonctionnaire titulaire.

Les candidatures sont classées selon un barème décrit dans la note de service.

Les diplômes requis sont fixés par l’arrêté du 6 janvier 1989 (correspondances discipline / licences / diplômes équivalents) :
NOR : MENP8802192A
JORF du 22 janvier 1989 page 960
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Les modalités concrètes sont rarement précisées par les rectorats ; la procédure classique de demande par SIAP n’étant pas possible pour les PE, il faut contacter les rectorats et les IA pour de plus amples informations sur les recueils de candidatures qui doivent se faire avant le 03 février 2017.

Pour le Lot-et-Garonne, un COEE [2], publié le 03/01/2017, indique toutes les modalités pratiques.
Accès direct :
http://coee47.ac-bordeaux.fr/index....
Utiliser ses identifiants de messagerie professionnelle.

[1] CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale

[2] Courrier Officiel des Écoles et Établissements