Une coïncidence fortuite ... ?
Publication : 18 février 2010
Modification : Février 2010
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Lundi 1er février à 11h30, le Tribunal Administratif de Rennes s’est penché sur le cas d’un Chinois, père de jumeaux âgés de 3 ans, scolarisés à l’école Eric Tabarly de Vezin-le-Coquet (Ille et Vilaine) depuis janvier 2010. Interpellé à Vezin mardi 26 janvier dernier par la PAF, il a été assigné à résidence après placement en garde à vue.

Les enfants étaient arrivés à l’école à la rentrée des vacances de Noël. Peu après leur inscription dans Base élèves, le personnel de l’Inspection académique chargé de la “chasse aux doublons” a téléphoné à l’école pour s’étonner de l’apparition dans Base élèves de deux enfants de même nom et de même date de naissance.

Deux jours plus tard le papa était interpellé près de chez lui ... « de façon fortuite » devait déclarer le représentant de la préfecture lors de l’audience du Tribunal administratif, hier à Rennes.
On aimerait en être certain ...

[Publiée le 2 février 2010, mise à jour le 11]


On a appris le 6 février 2010, le rejet par le tribunal administratif de Rennes de la demande d’annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière de BAYASGALAN Litang, de nationalité chinoise, originaire de Mongolie intérieure.

Un collectif de soutien a lancé une pétition demandant un titre de séjour pour la famille :http://www.soutien-litang.com/?p=49

Un père de famille mongol risque l’expulsion par Xavier Thierry, Ouest-France, le 2 février 2010

Son avocate demande l’annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière. Ses deux enfants sont scolarisés à Vezin (35132).

Litang a presque 30 ans. Il a quitté la Mongolie intérieure, une province chinoise, pour arriver en France en décembre 2006. Après plusieurs demandes d’asile rejetées dans les Ardennes, il vit aujourd’hui à Vezin-le-Coquet. Ses deux enfants, des jumeaux de trois ans, y sont scolarisés depuis janvier. Ils venaient juste d’être enregistrés sur la base-élèves de l’Education nationale lorsque leur père a été interpellé près de son domicile.

Il a été placé en garde à vue, puis la préfecture d’Ille et Vilaine a pris un arrêté d’expulsion à son encontre.

A la barre, Me Larue, son avocate, demande l’annulation de l’arrêté. Elle plaide la situation familiale de son client. Il se dit séparé depuis quelques mois de sa femme, une Chinoise en situation irrégulière elle aussi. « Le reconduire, c’est l’obliger à faire un choix entre laisser ses enfants auprès de leur mère en France, ou partir avec eux et les arracher à leur mère, dénonce-t-elle. « Une reconduite porterait donc atteinte à la vie privée familiale, mais aussi à la Convention internationale des droits de l’enfant. »

Famille monoparentale

Pour le représentant de la préfecture, M.Coconnier, « Litang semble assurer seul l’entretien et l’éducation de ses enfants. Il ne vit plus avec sa femme depuis des mois. Les indices sont réunis pour estimer que c’est une famille monoparentale ».

Surtout, il s’interroge sur l’absence de l’épouse de Litang lors de l’audience . Elle fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français à laquelle elle n’a pas donné suite. « Le préfet ne pouvait agir vis-à-vis de Madame, car elle se maintient en situation irrégulière, sans se manifester. Nous ne savons pas où elle est. »

Le jugement a été mis en délibéré, il devrait être rendu dans quelques jours [1] . De nombreux militants du MRAP, RESF, Collectif de soutien aux sans papiers, Dal 35, étaient présents hier à l’audience. Ils vont suivre de près le sort de Litang.

Base élèves soupçonné [2]

Le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) revient sur cette affaire dans un communiqué du 4 février [3]

Le collectif remarque que l’arrestation de ce père de famille « a eu lieu cinq jours après l’admission de ses enfants dans Base élèves et alors qu’il n’était dans aucun autre fichier. » En effet, selon Le mensuel de Rennes, il « n’était déclaré nulle part. Il ne travaillait pas, personne ne pouvait connaître l’adresse de son domicile mis à part l’école où il venait de scolariser ses deux enfants ».

L’institutrice de l’école maternelle où sont scolarisés les deux enfants a d’ailleurs déclaré à l’audience : « Je ne me prononce pas sur le lien qui existe entre ce fichier et l’arrestation de ce Monsieur. Par contre, la veille de son arrestation, l’inspection nous a appelés pour nous demander si l’adresse de ce monsieur était bien exacte… C’est troublant. » [4]

Certes, la préfecture de Rennes a affirmé qu’il n’existe « absolument aucun lien entre ce fichier et les renseignements que peuvent obtenir les policiers. Personne ne peut se servir de cette base. Elle est interne à l’école » [5]. Mais on ne peut accorder le moindre crédit à une telle affirmation : les renseignements entrés dans Base élèves sont accessibles au niveau de l’inspection académique, et les échanges d’informations sont fréquents entre préfectures et inspections académiques. Limitons-nous à rappeler un épisode qui s’est déroulé à Rennes en septembre 2004 : une maman de nationalité congolaise avait été arrêtée après avoir été localisée grâce à un avis de recherche d’enfant « dans l’intérêt des personnes concernées », lancé dans les écoles via l’inspection académique [6].


“Aucun renseignement nominatif ne doit sortir des écoles !”
[le CNRBE]