Retraites : le projet de loi de réforme peu modifié par la commission des affaires sociales

Le projet de loi adopté par le conseil des ministres le 13 juillet dernier a été examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, à huis clos, du 20 au 22 juillet.

Publication : Août 2010

Le projet de loi adopté par le conseil des ministres le 13 juillet dernier a été examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, à huis clos, du 20 au 22 juillet. L’examen par l’Assemblée est programmé à compter du 7 (ou 6) septembre.
Mi-août, seuls les amendements déposés et le compte rendu des débats de la commission du 20 juillet étaient disponibles sur le site.
Une partie des informations n’a donc été accessible que par la presse, ou est extraite de l’étude d’impact présentée par le gouvernement.

Selon le Président de la commission, 108 des 480 amendements recevables ont été adoptés, dont 45 sur le fond du projet, les autres concernant la forme.
Cependant, les modifications adoptées sont ponctuelles, l’essentiel du projet de loi n’a pas été modifié. Les députés de la majorité, en accord avec le gouvernement, ont renvoyé le débat à l’examen en plénière. Du fait de l’appel aux grèves et manifestations du 7 septembre, le gouvernement veut afficher qu’il discute encore avec les organisations syndicales (« Les discussions se poursuivent avec les partenaires sociaux pour essayer d’améliorer le dispositif d’ici à la rentrée. » Woerth) et veut se garder une marge de manoeuvre, même limitée aux apparences.

Les sujets qu’il présente comme ouverts sont ceux de la pénibilité, des carrières longues, des polypensionnés. Il affirme en revanche que la hausse des âges de la retraite est indiscutable.
Les groupes d’opposition ont déposé des amendements de suppression des différentes mesures régressives, et de nombreux autres sur le financement des retraites.
Plusieurs interventions (PS et d’autres de la majorité) en faveur d’une réforme systémique ou pour un lien plus fort entre le montant des cotisations versées et le montant de la pension.

La question de l’égalité hommes / femmes a été au coeur du débat, obligeant Woerth à y répondre et à modifier le texte (négociation obligatoire dans les entreprises sous peine de pénalités et prolongation de l’assurance veuvage) sans cependant cesser de nier la responsabilité des règles de détermination des pensions.

Sur ce point des amendements utiles ont été portés par certains membres de la majorité. La HALDE a prévu d’y consacrer sa première manifestation des « mercredis de la HALDE ». Le médiateur de la République s’est exprimé. Nous devons donc poursuivre nos interventions sur ce point avec encore plus de force.
Tout montre l’importance de la mobilisation du 7 septembre, de la bataille d’opinion qu’il faut amplifier et des interventions en direction des parlementaires.

Vous trouverez ci-joint les différents thèmes abordés au cours des débats de la commission.