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Suivi des nouvelles Indemnités : de septembre 2014 à septembre 2017


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Mis en ligne ou actualisé le : dimanche 12 novembre 2017

 Indemnité de fonction PSY - EN

Novembre 2017

Textes de référence

Pour les psychologues du 1er degré (spécialité EDA), l’indemnité de fonction s’élève à 2044,19 € annuels, elle remplace l’ISAE et l’ancienne IFP perçues par les titulaires du DEPS.
Cette indemnité sera versée rétroactivement depuis le 01/09/2017.

 Indemnité de mission particulière : Enseignants référents

Septembre 2017

Textes de référence

Bénéficiaires
Enseignants exerçant les missions de référent pour les usages du numérique et référent auprès des élèves en situation de handicap.
À noter : pour les référents ASH, cette indemnité se substitue à l’indemnité de fonction créée par le Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 qui est abrogé.

Montant
L’arrêté fixe deux valeurs annuelles : 1250 € ou 2500 €.
Début décembre 2017, suite aux demandes pressantes du SNUipp-FSU, le ministère annonce que pour les ERASH, le montant annuel sera de 2500 €.
Pour les ERUN, ce sont les recteurs qui sont chargés de déterminer laquelle sera appliquée...

 Indemnité spéciale structures de l’enseignement spécialisé et adapté

Septembre 2017

Les programmes informatiques seront mis à disposition des services gestionnaires au cours du mois de septembre, pour une mise en paiement sur la paie du mois d’octobre, à date d’effet du 1er septembre 2017.

Textes de Référence :

Bénéficiaires :

  • Enseignants titulaires et contractuels, y compris les contractuels BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) exerçant en : SEGPA, EREA, ULIS collège et lycée, ESMS.
  • Elle est codée sous le numéro 1994. Son versement est lié à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Son montant est proratisé en fonction de la quotité d’exercice.
    Son bénéfice est maintenu en cas de congés de maladie ordinaire, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, sauf en cas de remplacement, où c’est le remplaçant qui alors la perçoit.

Montant
Montant annuel de 1 765 euros, versée mensuellement

Malgré cette indemnité et la perception de l’ISAE (voir ci-dessous), pour beaucoup de collègues exerçant en SEGPA, septembre 2017 verra leur rémunération en baisse ! ...
Rappel :
Nouvelles indemnités : les propositions du ministère (septembre 2016)
ISAE revalorisée en septembre 2016 mais...

 Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves (ISAE)

Septembre 2017

Textes de Référence :

Bénéficiaires à taux plein
L’ISAE est versée :

  • aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris ULIS, maîtres E et G, directeurs, remplaçants) ;
  • aux enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux (y compris les directeurs d’établissements spécialisés).
  • le Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 élargit les bénéficiaires de l’ISAE aux enseignants du premier degré exerçant en SEGPA ; EREA ; Ulis-Collège.

Non bénéficiaires
Ne perçoivent pas l’ISAE :

  • Coordonnateurs REP ;
  •  Conseiller-es pédagogiques ;
  •  PE éducateur-trices ;
  • PE sur différentes missions de coordination ;
  • Enseignants référents « scolarité » des MDPH ;
  •  Enseignants exerçant en milieu pénitentiaire, (ou responsable d’une unité locale) ;
  • Enseignants en centre éducatif fermé ;
  •  Enseignants en classe relais ;
  •  Secrétaires de CDOEA ;
  • Enseignants en ERPD, CRDP, CANOPE, au CNED.

Cas particuliers
Le versement de l’indemnité est lié à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par conséquent :

  • l’indemnité est proratisée en cas de temps partiel et temps incomplet ;
  • l’indemnité est proratisée en cas d’exercice partagé entre une école y ouvrant droit et un établissement n’y ouvrant pas droit ;
  • les maîtres formateurs bénéficient de l’indemnité au prorata de leur temps d’enseignement ;
  • l’indemnité cesse d’être versée en cas de CLM ou CLD.

Par contre, l’ISAE est maintenue comme le salaire en cas de congé maternité, paternité, d’adoption. En cas de congé maladie ordinaire, elle est maintenue à taux plein pendant 3 mois et à demi-taux pendant 9 mois.

Modalités de paiement
À partir du 1er septembre 2016, le montant annuel est de 1200 € brut (d’où il faut déduire 5% de cotisation RAFP), versée mensuellement : 100 € brut.

 Indemnités REP et REP+

Septembre 2015

Textes de référence :
Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015
Arrêté du 28 août 2015

L’indemnité « Éducation Prioritaire » est redéfinie en cette rentrée de refondation des REP.

Le montant de cette indemnité s’élève à :

  • 1734 € bruts par an en REP (soit 144,50 € bruts par mois) ;
  • 2312 € bruts par an en REP+ (soit 192,66 € bruts par mois).

Conditions d’attribution de l’indemnité

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Précisions Indemnités REP

Le fichier joint contient quelques précisions sur les modalités de perception des indemnités REP.
À noter : pour la rentrée 2015, le versement de l’indemnité REP sera effectué sur la fiche de paye d’octobre avec rétroactivité sur celle de septembre.

Elle est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit.
Le versement de l’indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans ses fonctions. L’indemnité est alors versée à l’agent assurant le remplacement ou l’intérim.

Clause de sauvegarde
Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1155,60€), à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

 Indemnité de fonction des maîtres formateurs et tuteurs

Textes de référence :
Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014
Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014
Arrêté du 8 septembre 2014

Une nouvelle indemnité de fonctions est créée à compter du 1er septembre 2014, pour les maîtres formateurs et les enseignants du premier degré chargés du tutorat d’un PE stagiaire.
Le montant annuel est de 1250 €.

L’indemnité est suspendue à compter du remplacement ou de l’intérim dans la fonction et est versée au remplaçant éventuel.

Les décrets 2001-811 du 7 septembre 2001 (portant sur l’indemnité de fonction des maîtres formateurs IFIPEMF, qui était de 929 €) et 2010-952 du 24 août 2010 (portant sur l’indemnité d’accueil et d’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement) sont abrogés.

 Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques

Septembre 2014

Textes de référence :
Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014
Arrêté du 8 septembre 2014
Arrêté du 8 septembre 2014 (CPD EPS)

Une nouvelle indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré, d’un montant annuel de 1000 €, est créée à compter du 1er septembre 2014.
Les modalités sont les suivantes :

  • L’indemnité concerne les conseillers pédagogiques auprès d’un DASEN ou d’un IEN ;
  • Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit ;
  • Elle est suspendue à compter du remplacement ou de l’intérim dans la fonction et est versée au remplaçant éventuel ;

Les conseillers pédagogiques départementaux EPS perçoivent, quant à eux, une indemnité de 2500 € à compter du 1er septembre 2014 (contre 2429 € depuis 2012).

 Indemnité forfaitaire de formation des PE stagiaires (IFF)

Septembre 2014

Textes de référence :
Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014
Arrêté du 8 septembre 2014

Une indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes :

  • Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d’un demi-service ;
  • La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école et de la commune de leur résidence familiale ;
    Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ;
  • Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d’indemnisation de frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacements des personnels de l’état.

L’indemnité sera versée mensuellement.

Remarques

  • La notion de communes limitrophes, source de litiges constants, nécessitent la condition que le ‘’moyen de transports publics de voyageurs’’ soit adapté au déplacement que doit faire le stagiaire, compte-tenu de ses horaires à l’ESPE ;
  • Les non bénéficiaires peuvent avoir droit au remboursement partiel de leur abonnement de transport : cf. Kisaitou, chapitre B-6-10 REMBOURSEMENT DES TITRES DE TRANSPORT et la fiche dédiée sur le site ‘’service public’’.
Important :
Les stagiaires touchant l’IFF (sous condition de résidence) peuvent choisir de bénéficier à la place de l’IFF (les deux indemnités ne sont pas cumulables), des indemnités de stage au titre du décret du 3 juillet 2006. [1]
Pour cela, il suffit de contacter la DSDEN 47 qui fera une estimation de leur montant.
Les fonctionnaires stagiaires pourront alors choisir la formule la plus avantageuse pour eux-elles.
Voir aussi l’article : Frais de déplacements des PES

[1] Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat