Accueil du sitePratiqueLa Retraite
Calcul de la pension (Loi 2014)


Lire aussi :

Article visité 3943 fois Imprimer  Enregistrer au format PDF  
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

 I. Pension de base

Traitement indiciaire brut
de référence 
X Taux de pension X Coefficient de minoration
ou de majoration
Le traitement indiciaire brut de référence correspond au traitement effectivement détenu depuis 6 mois au moins.
Une promotion doit être effective au 1er mars pour être prise en compte pour un départ en retraite au 1er septembre.

Travailler à temps partiel la dernière année ne modifie par le traitement de référence.
Celui-ci est basé sur le nombre de points d’indice détenus par le fonctionnaire

Le taux de pension correspond à 75% de la durée des services rapporté à la durée de référence exigée :
75% x durée des services / durée de référence
Si la durée des services est égale à la durée de référence, ce taux sera donc de 75%.

Le coefficient de majoration ou de minoration correspond au nombre de trimestres manquants ou dépassants la durée de référence multiplié par le taux de décote ou de surcote.

 II. Ce qui s’ajoute à la pension

 II.1. La NBI

La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) ouvre droit à un supplément de pension calculé de la manière suivante :

Moyenne annuelle
de la NBI
X Durée de la perception
de la NBI
en trimestres
X Valeur du trimestre*
* qui correspond à 75% divisé par la durée de référence en trimestres,

 II.2. Le RAFP

La loi 21 août 2003 a créé un « régime public de retraite additionnel ».
Ce régime est un régime de capitalisation. Chacun perçoit uniquement en fonction du versement de ses cotisations.
Ce régime obligatoire fonctionne depuis 2005 et est basé sur une cotisation de 10% (5% versés par le salarié et 5% par l’employeur) pour toutes les rémunérations n’entrant pas dans le calcul de la pension.
Cela englobe les indemnités ainsi que les rémunérations liées aux études ou aux cantines.
Leur prise en compte est plafonnée à 20% du traitement indiciaire.

Les cotisations sont traduites annuellement en points. Une rente, ou plus souvent un capital, est ensuite versée lors du départ en retraite à partir de l’âge légal de départ de droit commun (à terme 62 ans). La valeur d’achat ou de service du point est définie par le conseil d’administration du RAFP.

A l’horizon 2050, cette caisse de retraite, entièrement provisionnée, aura à gérer près de 100 milliards d’euros.
La retraite additionnelle n’aura guère d’effet sur le montant de la pension des enseignant- es actuellement en milieu ou en fin de carrière.

Voir l’article : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

 II.3. Majoration pour trois enfants et plus

Une majoration de 10% de la pension pour les 3 premiers enfants, plus 5% par enfant au-delà est versée aux fonctionnaires.

Le taux de la pension majorée ne peut cependant pas dépasser 100%.
Les enfants doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans, soit avant 16 ans, soit avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge (au plus 20 ans pour poursuite d’études).
Depuis la loi de 2014, cette majoration n’est plus exonérée d’impôt.

 III. Les retenues

Une fois la pension calculée à partir du salaire brut, il est appliqué différentes retenues :

  • 7,10% pour la CSG et la CRDS,
  • 0,3% pour la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie)
  • éventuellement : 3,56% pour la MGEN.

Cet article prend en compte la réglementation issue de la LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...