Dix AVS EVS de Lot-et-Garonne prêts à saisir les prud’hommes

Nous demandons à toutes les écoles de contacter leurs AVS, en particulier tous ceux qui ont été licenciés.
Tous les cas dont la fin de contrat est intervenue dans les 5 dernières années sont valables.

Publication : Mai 2011
Modification : Mai 2011

28 AVS EVS ont gagné aux prud’hommes à Angers, et d’autres encore dans d’autres départements.
Des centaines de dossiers s’appuyant sur cette jurisprudence sont en cours partout en France .
Nous avons pris contact et rencontré l’avocat qui a plaidé aux prud’hommes pour le SNUipp-FSU d’Angers.

Le jugement se base sur le fait que ces contrats ne sont pas de vrais CDD (pas de prime de précarité) et n’ont pas respecté les engagements de formation.
Le jugement a donc obtenu la requalification des contrats en CDI sans maintien sur le poste mais avec les indemnités correspondant au licenciement et au défaut de formation : 14 000 euros pour les AVS EVS d’Angers. Ailleurs, ce peut être moins.

En Lot-et-Garonne, une dizaine d’AVS sont prêts à avoir recours aux prud’hommes.

Nous demandons à toutes les écoles de contacter leurs AVS, en particulier tous ceux qui ont été licenciés.
Tous les cas dont la fin de contrat est intervenue dans les 5 dernières années sont valables.

C’est une question de justice.
En s’en prenant aux plus précaires le gouvernement bafoue nos valeurs. Il faut rendre justice aux AVS et EVS. C’est un vrai combat.

Quand le gouvernement en aura assez de payer des indemnités peut-être conviendra-t-il, honteux et confus, que ces emplois doivent être pérennes, comme le SNUipp le demande toujours.
Cette leçon vaut bien quelques coups de fil sans doute !

N’hésitez pas à contacter la section départementale.

Marie Hélène Loiseau