Élections des Conseils d’École et RPI
Publication : Octobre 2011

Chaque école d’un RPI devra disposer de son propre Conseil d’École...

Dans un courrier officiel aux écoles en date du 31 août, l’Inspectrice d’Académie rappelle la procédure ainsi que les textes officiels qui doivent s’appliquer pour les élections des représentants des parents aux conseils d’école.

Un changement majeur est apparu, en plein cœur de l’été : l’arrêté du 25 juillet 2011 abroge l’article 7 de l’arrêté du 13 mai 1985 qui prévoyait la possibilité de considérer un regroupement d’écoles par niveau pédagogique comme une seule école pour l’élection au conseil d’école : dorénavant les élections ont lieu dans chacune des écoles constituant le regroupement pédagogique.

Cela entraîne un lot de difficultés supplémentaires pour ces petites écoles, avec l’obligation pour chacune d’organiser les élections au conseil d’école.

Le Code de l’Éducation précise toujours que les conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil.

Les conséquences pratiques, outre la somme de travail supplémentaire pour les écoles, n’ont pas été forcément mesurées par les administratifs, qui depuis le ministère, ne savent peut-être pas grand chose de la réalité d’un RPI...

Nous interrogeons l’administration depuis début septembre afin d’avoir des réponses précises sur des cas du type :
- un parent a trois enfants scolarisés chacun dans une école du même RPI.
- ce parent peut être candidat et élu dans chacun de ces conseils d’école.
- chaque conseil d’école décide de fusionner pour l’année scolaire au sein d’un conseil d’école du RPI.
- que devient le statut de ce parent élu trois fois ?

Il a fallu un bon mois aux services départementaux de l’IA pour obtenir une réponse du ministère (voir en pièce jointe) : et bien ce parent détient trois voix au conseil d’école...

A suivre...