Groupe de Travail « Adaptation »
Publication : Avril 2012
Modification : Avril 2012

Chaque année se tient, au rectorat, un groupe de travail dans lequel les représentants du personnel tentent de faire valoir leurs arguments.

 Compte-rendu du groupe de travail « postes adaptés »

Rectorat de Bordeaux le 22 mars 2012.

Dans l’Académie de Bordeaux, 60 enseignants du 1er degré ont fait une demande de poste adapté pour la rentrée 2012.

  • 36 demandes pour une première affectation (dont 10 pour le Lot et Garonne)
  • 22 demandes de renouvellement (dont 5 pour le Lot et Garonne)
  • 2 demandes postes adaptés longue durée en cours (dont 1 pour le Lot et Garonne)

Le secrétaire général du rectorat a confirmé que les propositions et décisions sont prises dans le cadre d’une enveloppe fermée de 40 Équivalents Temps Plein (ETP).
Contrairement à l’année dernière, aucune enveloppe supplémentaire n’est envisagée pour l’an prochain.
Pour la rentrée 2012, 20 collègues ont donc été « écartés » de ce dispositif faute de moyens suffisants.

Le SNUipp-FSU est à nouveau intervenu pour dénoncer

  • cette enveloppe fermée qui ne permet pas de répondre favorablement aux collègues qui relèveraient de ce dispositif ou d’y maintenir des collègues qui en ont encore besoin.
  • l’absence de dispositif pour les collègues ne relevant pas forcément des postes adaptés mais qui ne peuvent pas retourner en classe
  • l’absence d’une médecine de prévention digne de ce nom.

L’étude des dossiers s’est limité pour l’administration à expliquer ses choix (contrainte des 40 postes dont 23 déjà en cours).

  • 17,5 entrées en PACD ont été accordées (dont 8 pour le Lot et Garonne)
  • 22 maintiens en 2ème, 3ème année et 4ème année ont été accordés (dont 3 pour le Lot et Garonne)
  • 12 sorties sont enregistrées (dont 4 pour le Lot et Garonne)

Soit 40 personnes et 39,5 ETP relevant de l’adaptation pour l’année 2012- 2013.
La dotation académique étant de 40 postes, il reste à ce jour un demi poste vacant qui sera attribué au département de la Gironde pour répondre à une demande prioritaire parvenue dernièrement.

Aucune marge de manœuvre ne sera donc possible pour des situations nouvelles qui pourraient se déclarer en cours d’année.

Les refus sont motivés par l’administration pour certains par un besoin de soins préalables, pour d’autres par un manque dans la définition du projet professionnel, l’approche du départ à la retraite ou encore.... le manque de moyens.

Les situations des collègues non satisfaits devront être revues en CAPD mais la marge de manœuvre des directeurs académiques risque d’être très faible compte-tenu du contexte budgétaire et des cartes scolaires départementales.

Pour le SNUipp-FSU 47
Eric Delage, Philippe Guillem

 Intervention SNUipp-FSU 47 sur le « cas » Dominique Broc

Nous avons donc à étudier à nouveau le cas de Madame Broc qui arrive au terme de sa quatrième année de poste adapté logue durée (PALD).

Le cas de cette collègue n’est pas ordinaire.
Handicapée moteur depuis 1977, et utilisatrice permanente d’un fauteuil roulant depuis 1988, Dominique Broc a été nommée 19 fois à titre provisoire au cours des vingt-trois dernières années.
Aujourd’hui, il lui est encore une fois demandé d’envisager un nouveau projet professionnel.
Nous souhaitons signaler ici son parcours du « combattant » car ce n’est qu’en 2008 qu’elle obtiendra reconnaissance et satisfaction professionnelle avec l’obtention de son premier poste longue durée au CNED.

Dominique Broc a été profondément marquée par l’incertitude professionnelle constante et l’incapacité de l’administration à lui proposer des conditions de travail à la hauteur ce que nécessite son handicap pendant de trop nombreuses années.

Au delà de la maladie, au delà de l’usure pour se faire entendre, du sentiment de rejet, d’injustice et d’inégalité, ce sont tous ses projets de vie qui ont été parasités par cette instabilité permanente.

Au niveau financier, rappelons que Madame Broc n’a bénéficié d’aucune aide pour l’aménagement de son logement qui reste à parfaire et qu’un départ à la retraite anticipé reviendrait pour elle à une perte financière de 25% par mois.

Le bilan que l’on peut tirer de ces quatre dernières années est tout à fait positif.

  • Pour Mme Broc tout d’abord qui a l’espoir d’une stabilité professionnelle.
  • Pour les médecins qui considèrent que Mme Broc est capable de « fournir un travail consciencieux et régulier si on lui offre des conditions de travail adaptées à son état de santé ».
  • Pour la Directrice Académique qui a émis un avis favorable au renouvellement de son PALD.
  • Et pour le directeur du CNED pour qui « Madame Broc fait preuve d’une rare implication et fournit un travail très riche et de grande qualité ».
    Il a lui aussi émis un avis très favorable et même prioritaire pour son maintien sur PALD au CNED.

Aujourd’hui 22 mars 2012, c’est très exactement la quinzième demande de poste adapté de Madame Broc.
Nous demandons à ce qu’elle soit entendue.

 Déclaration du Snuipp-FSU Académique lors du GTAA du 22 mars.

Nous sommes réunis ici pour examiner des propositions à propos de collègues en
difficulté. Nous souhaitons intervenir en préalable sur ce qui se passe pour ces collègues dans leur vie, dans leur métier, avant de devenir un nom parmi nos feuilles.
Les conditions de travail se dégradent, les collègues se sentent floués dans leur professionnalisme. La souffrance au travail augmente. La réforme des retraites a allongé les carrières et a assombri l’avenir pour nos collègues.
A cela s’ajoutent les dernières réformes du gouvernement qui pointent la maladie comme faute professionnelle : l’imposition d’un jour de carence sans aucun dialogue a pour but de montrer du doigt les collègues malades et à faire des économies sur le dos des gens.
Sur ce point, nous souhaiterions rappeler que les allègements de service dues à la loi pour le handicap, qui sont une bonne chose évidemment, doivent être pris sur d’autres budgets que ceux qui nous sont alloués aujourd’hui. Il faut des moyens pour la mise en place de la loi pour Handicap.
De même, il faut des postes pour ces collègues. 60 ETP seraient nécessaires pour étudier ces dossiers en toute sérénité, et en ne prenant en compte que des critères relevant des situations et non de problèmes relevant de restrictions budgétaires.
Nous espérons que les diminutions de postes dans l’administration n’empêcheront pas un suivi personnalisé indispensable à ces situations qui relèvent toutes de parcours difficiles.