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Victoire des EVS avec la FSU au tribunal des prud’hommes d’Agen.


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Mis en ligne ou actualisé le : mardi 19 juin 2012

L’éducation nationale est condamnée à verser des sommes allant de 12 000 à 19 000 euros aux 7 anciens EVS qui, avec la FSU, avaient demandé justice aux prud’hommes.

Suivant la jurisprudence en cours, le tribunal a requalifié les emplois en CDI et a condamné l’employeur à verser les indemnités compensatoires.

Il y a plus d’un an, le 26 mai 2011, nous présentions ainsi le recours aux prud’hommes dans lequel nous nous engagions :

28 AVS EVS ont gagné aux prud’hommes à Angers, et d’autres encore dans d’autres départements.
Des centaines de dossiers s’appuyant sur cette jurisprudence sont en cours partout en France .
Nous avons pris contact et rencontré l’avocat qui a plaidé aux prud’hommes pour le SNUipp-FSU d’Angers.

Le jugement se base sur le fait que ces contrats ne sont pas de vrais CDD (pas de prime de précarité) et n’ont pas respecté les engagements de formation.
Le jugement a donc obtenu la requalification des contrats en CDI sans maintien sur le poste mais avec les indemnités correspondant au licenciement et au défaut de formation : 14 000 euros pour les AVS EVS d’Angers. Ailleurs, ce peut être moins.

Nous demandons à toutes les écoles de contacter leurs AVS, en particulier tous ceux qui ont été licenciés.
Tous les cas dont la fin de contrat est intervenue dans les 5 dernières années sont valables.

C’est une question de justice.
En s’en prenant aux plus précaires le gouvernement bafoue nos valeurs. Il faut rendre justice aux AVS et EVS. C’est un vrai combat.

C’est une belle victoire pour ces personnels que l’éducation nationale n’a pas épargnés.
C’est la preuve du détournement illégal des CUI par l’Éducation Nationale.
Cette décision montre l’urgence de transformer tous ces contrats précaires en emplois stables et statutaires.

La lutte continue.
Un nouveau dépôt de dossier est en cours. Contactez vos anciens EVS et AVS pour leur donner ces informations.
Et rendez-vous le 20 juin devant la DSDEN (ex IA).