Accueil du siteParitarisme
Fin de l’ISSR pour les postes fractionnés et les TRS


Article visité 3244 fois Imprimer  Enregistrer au format PDF  
Mis en ligne ou actualisé le : vendredi 26 octobre 2012

 25 oct 2012
Ulysse pas prêt pour le grand public ?
étonnant, non ? ...

10 minutes pour la création de l’ordre de mission, une longue attente pour la validation hiérarchique et celle du gestionnaire, 5 minutes pour transformer son ordre de mission en état de frais puis à nouveau une attente de validation hiérarchique et du gestionnaire... au mieux, pour une personne habituée à utiliser cette méthode et un ordinateur.

Bienvenue chez Ulysse, le logiciel complexe, déconcertant et énervant.
Le record est aujourd’hui à 1 heure pour déclarer une malheureuse animation pédagogique.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU47 pour vous faire aider ou pour signaler tout dysfonctionnement à rajouter dans ce dossier.

D’ailleurs, dans un courrier aux écoles le 25 octobre l’administration reconnait implicitement le bien-fondé des réserves du SNUipp-FSU47 en proposant que ses services se chargent de la saisie des frais de déplacement des postes dits « partagés » pour septembre-octobre-novembre.

Je vous confirme que ce remboursement s’effectuera désormais sur la base des textes relatifs aux frais de déplacement par le biais de l’application DT ULYSSE.
Toutefois, compte tenu des impératifs de gestion de la fin d’année budgétaire, et afin de vous permettre une prise en main progressive de l’outil DT ULYSSE, il a été décidé que les premiers ordres de mission afférents aux mois de septembre, octobre et novembre 2012 feraient l’objet d’une saisie par mes services.

Car bien sûr, les personnels de la DSDEN ont tellement de temps libre depuis qu’ils doivent, en plus de leurs attributions, gérer l’ensemble des frais de déplacements de l’académie !
Quant au guide d’utilisation, il a été annoncé le 25 septembre dernier, puis de nouveau aujourd’hui « Un guide d’utilisation vous sera transmis prochainement pour vous accompagner dans votre saisie ».
Peut-être qu’il sera finalisé pour noël ? ...

Ulysse, c’est bien le nom du héros qui a réussi à mettre plus d’un an à rentrer chez lui en laissant le travail d’intendance à sa femme non ?
On comprend mieux le choix du nom alors...

 27 sept 2012
Heureux qui comme Ulysse ? ...

Le SNUipp-FSU47 a vivement protesté contre la décision administrative de ne plus verser l’ISSR à certaines catégories de personnels (TRS et postes fractionnés notamment) dès cette rentrée.
En effet, cette décision a été prise par le Recteur après la fin du mouvement, alors même que les modalités de remboursement des frais de déplacement entrent en ligne de compte pour choisir ce type de postes.
Nous avons demandé des éclaircissements pour connaître les postes réellement victimes de ces mesures. D’autre part, le changement de ligne budgétaire de « ISSR » (salaires) à « frais de déplacement » (enveloppe budgétaire particulière) en cours d’année aura peut-être des conséquences sur la capacité financière de l’administration à rembourser les collègues concernés et sur le travail des personnels administratifs qui devront dans l’urgence prendre en compte toutes ces modifications.
De plus, l’usage du logiciel Ulysse reste complexe et risque de décourager les utilisateurs occasionnels, qui ne pourraient alors être remboursés de leurs frais. Un guide d’utilisation est en préparation à la DSDEN.
L’équipe du SNUipp 47 est d’ores et déjà prête à vous aider à renseigner le logiciel « Ulysse » (rendez-vous à la Réunion d’Information Syndicale du 17 octobre à Clairac).

 ISSR [1] ou Frais de déplacement : les enjeux...

  • Le versement de l’ISSR se fait sur la fiche de paye, selon un barème kilométrique national établi chaque année. Les ayant-droit perçoivent cette indemnité dès qu’ils exercent hors leur école de rattachement.
  • Le remboursement des frais de déplacement passe par l’application Dt Ulysse accessible depuis le portail Arena https://portailrh.ac-bordeaux.fr/arenb.
    De nombreuses étapes sont nécessaires :
    • établissement de l’ordre de mission,
    • validation de celui-ci par le valideur hiérarchique
    • puis par le valideur gestionnaire,
    • établissement de l’état de frais,
    • et enfin... paiement ? ...
      Peut-être, s’il reste de l’argent dans l’enveloppe, si des collègues parviennent au bout de la procédure mais aussi avec un délai souvent très long...
La grosse différence, c’est que pour prétendre au remboursement de ces frais de déplacement il faut :
  • que l’établissement principal et les autres établissements d’exercice ne soient pas situés dans la même zone de transport en commun (cf ci-dessous) ;
  • ou que ces établissements ne soient pas situés dans votre commune de résidence personnelle.

Autrement dit, de très nombreux collègues n’auront plus droit à l’ISSR mais ne pourront également pas se faire rembourser leurs frais de déplacement...

En ces périodes de gel des salaires, ce sera là une baisse parfois importante des revenus...

Zones de transports en commun :
Dans sa lettre sur les « postes partagés », la Dasen indique que « la liste des zones urbaines de transport est accessible sur le site de la DSDEN 47 : dans la rubrique « DT frais de déplacement »
Inutile de perdre du temps à chercher cette liste, elle est cachée au fin fond d’un fichier pdf appelé « circulaire_2011.pdf »... Voir ci-dessous :

Définition des Zones Urbaines de Transport,
Département du Lot et Garonne :

  • Agglomération d’Agen ;
    Agen, Boé, Bon-Encontre, Colayrac St Cyrq, Foulayronnes, Le Passage d’Agen, St Hilaire de Lusignan.
  • Agglomération de Marmande ;
    pas de transport public vers les communes limitrophes.
  • Agglomération de Villeneuve sur Lot ;
    Bias, Pujols, Villeneuve sur Lot

 25 sept 2012
Le Recteur et la Dasen confirment la fin de la perception de l’ISSR pour les collègues exerçant sur un poste fractionné.

Le recteur répond au SNUipp-FSU :

La cour des comptes, haute juridiction de contrôle a analysé les éléments de rémunérations versées à tous les personnels de l’éducation nationale dans plusieurs académies.
Dans l’académie de Bordeaux, ce versement de l’ISSR à tort a été souligné et la cour, lors de diverses auditions au printemps 2012, m’a demandé de revenir aux textes en vigueur. Il ne s’agit pas d’un simple avis mais d’une injonction s’appliquant immédiatement. Cette information a été communiquée au CTA le 29 juin et dans les CTSD qui ont suivi.
En revanche le remboursement des frais de déplacement est bien prévu par les textes en vigueur, pour les enseignants en poste fractionné. Ce rappel à la règle s’impose à tous et doit entrer en vigueur dès cette rentrée scolaire.
Par ailleurs, il ne sera pas demandé de remboursement pour les périodes où cette indemnité fut versée à tort.

La Dasen s’adresse aux collègues « enseignants sur poste partagé » [2] :

Il vous appartiendra de déclarer chaque mois les déplacements que vous aurez réellement effectués au moyen de l’application informatique DT ULYSSE accessible depuis n’importe quel ordinateur équipé d’un accès à l’intemet. Vous recevrez prochainement un guide d’utilisation pour vous accompagner dans la saisie.

 13 sept 2012
Depuis le début de l’été plane la menace d’une suppression de l’ISSR pour les collègues nommé-e-s sur les postes fractionnés et les TRS.

L’administration en dit très peu aux organisations syndicales et ne dit rien rien du tout aux collègues concerné-e-s.

 Le SNUipp-FSU s’est adressé directement au Recteur :

Objet : Versement de l’ISSR.aux RASED, TRS, postes fractionnés

Monsieur le Recteur,
Nous avons appris lors du CTA du 29 juin dernier, que certains professeurs d’école de l’académie, nommés sur des postes fractionnés, de RASED, ou de TRS bénéficiant de l’ISSR jusqu’à présent ne pourraient plus y prétendre à compter de cette rentrée.
Ils seraient désormais remboursés de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le dispositif Ulysse.
Cette décision serait consécutive d’un simple avis de la cour des comptes, donné en 2006.
Cette mesure, si elle devait être effective, se traduirait par une perte de revenus significative pour les personnels concernés, le défraiement des frais de déplacement étant nettement moins avantageux que l’ISSR.
La tarification des remboursements kilométriques s’effectue actuellement sur une base qui ne couvre pas les frais réels engagés.
La décision a été prise très tardivement, après les opérations de mouvement dans les départements, sans qu’aucune information n’ait été faite aux personnels qui pour la plupart découvrent la situation à cette rentrée, sans aucune possibilité pour eux de changer de postes.

Cela est d’autant plus dommageable que pour le moment, seuls les syndicats ont fait la démarche de prévenir les collègues qui sont toujours dans l’attente d’une information de l’administration.
Par ailleurs, les enveloppes départementales de défraiements des frais de déplacement très insuffisamment abondées ne permettent déjà pas de rembourser correctement les professeurs d’école concernés. En fin de période scolaire, ils sont souvent amenés à limiter leurs déplacements voire à se déplacer à leurs propres frais.

Enfin, les représentants des personnels ne disposent toujours pas, malgré nos demandes répétées auprès des DASEN, d’informations précises sur la répartition et les critères d’utilisation départementale de l’enveloppe en fonction des catégories de personnels (IEN, PE, etc...).

Dans un contexte à la fois de blocage des salaires des fonctionnaires et du prix très élevé des carburants, une telle décision vient aggraver des situations financières individuelles souvent tendues. Elle génère une très vive émotion dans les écoles.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Recteur, de revenir sur l’application de cette décision dans les cinq départements de l’académie, ou à minima d’en différer l’application à la rentrée prochaine, ce qui laisserait la possibilité aux personnels concernés de participer aux mouvements intradépartementaux.

A suivre...

[1] ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement

[2] cette dénomination peut sembler bizarre ; nous connaissons les postes TRS, les postes fractionnés, mais pas les postes « partagés ».
Il s’agit en fait de l’appellation utilisée par l’application DT Ulysse qui gère les demandes de remboursement des frais de déplacement.