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Durée d’assurance (Loi 2014)


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Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

 I. Durée d’assurance « tous régimes »

C’est la durée d’assurance validée ou reconnue dans tous les régimes (régime général, fonction publique, mutualité sociale agricole...).
Elle s’exprime en trimestres. Il ne peut y avoir plus de 4 trimestres validés par année.

Pour connaître le nombre de trimestres validés dans le régime général (Centre de vacances, travail dans le privé...), vous pouvez aller sur le site de la CNAV (http://www.cnav.fr) ou celui de la caisse des dépôts (http://www.cdc.retraites.fr).

Elle sert à calculer la décote ou la surcote.

 II. Durée de référence

Elle correspond au nombre de trimestres exigés pour percevoir une pension à taux plein représentant 75% du dernier salaire.
Cette durée de référence est fonction de la date de naissance.
Cette durée exigée est différente selon la catégorie à laquelle appartient l’enseignant-e (active ou sédentaire).

Durée de référence
(trimestres)
Date de naissance
Catégorie sédentaire
Date de naissance
Catégorie active
158
1947 1952
160
1948 1953
161
1949 1954
162
1950 1955
163
1951 01/01/1956 au 31/08/1956
164
01/01/1952 au 31/03/1952 01/09/1956 au 31/03/1957
165
01/04/1952 au 31/10/1953 01/04/1957 au 31/10/1958
166
01/11/1953 au 31/12/1957 01/11/1958 à 1960
167
1958 à 1960 1961 à 1963
168
1961 à 1963 1964 à 1966
169
1964 à 1966 1967 à 1969
170
1967 à 1969 1970 à 1972
171
1970 à 1972 à partir de 1973
172
à partir de 1973

Cet article prend en compte la réglementation issue de la LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...