Annonces gouvernementales concernant les AVS

Des CDI pour la rentrée 2014

Publication : Août 2013
Modification : Août 2013

 22 août 2013 : CDI fonction publique en 2014

Le premier ministre a annoncé, devant les Recteurs et les Directeurs Académiques, des mesures concernant la professionnalisation des Auxiliaires de vie scolaire (AVS).
Elles ont été par la suite précisées par le ministre de l’Éducation Nationale et la ministre en charge des personnes handicapées.

  Les principales dispositions :

  • A compter de la rentrée 2014, les AVS sous contrat d’Assistant d’Education pourront demander à passer en CDI fonction publique, à l’expiration des six années de leur contrat AED.
    Cela concerne potentiellement 28 000 personnes, soit un peu plus de la moitié des AVS en poste actuellement.
    Parallèlement, une démarche de validation des acquis de l’expérience leur sera proposée, afin de valider le nouveau diplôme relatif à l’accompagnement des personnes.
    Ce diplôme sera créé sur la base d’une fusion des diplômes d’AMP (Aide médico-psychologique) et d’AVS (Auxiliaire de vie Sociale)
  • Dès cette rentrée, les AVS sous contrat d’AED, arrivant au terme des possibilités de renouvellement de leurs contrats, pourront être maintenus dans leurs fonctions à titre dérogatoire, dans l’attente de la signature de leur CDI.
    -* 8 000 nouveaux AVS sous contrat aidé seront recrutés à partir de cette rentrée, avec des contrats de deux ans.
    Ils se verront proposer une formation de 120 heures (60 heures avant la prise de fonction et 60 heures dans les premiers mois de leurs contrats).
    Cela devrait leur permettre de valider environ ¼ du nouveau diplôme relatif à l’accompagnement.
Ces mesures constituent incontestablement un premier pas décisif pour la reconnaissance de ce nouveau métier : elles permettent à plus de la moitié des personnels concernés de sortir de la précarité.
Le SNUipp se félicite également que des mesures transitoires soient prises dès cette rentrée, conformément à la demande qu’il avait exprimée lors de la remise du rapport Komitès [1].

 Pour autant, un certain nombre de points restent à préciser et des préoccupations demeurent :

  • Le CDI « Fonction publique », créé par la loi du 12 mars 2012 n’est pas un nouveau corps de la fonction publique.
    Les conditions de travail, de rémunérations (le ministère évoque la base des grilles de la catégorie C) sont à préciser. Le SNUipp-FSU a demandé que les discussions s’ouvrent sans attendre sur ces points.
  • D’après le ministère, la quotité de travail proposée dans le CDI portera « le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là ».
    Les AVS auront la possibilité de le compléter par des activités d’accompagnement sur les temps non scolaires... s’ils sont prescrits par les MDPH et financés.
    Des discussions sont en cours avec les partenaires concernés : Collectivités territoriales, CNSA, associations...
    En l’état actuel, il n’est pas sûr que des rémunérations de l’ordre de 700 à 750 euros (mi-temps sur la base de la catégorie C) soient attractives, même en CDI...
  • Les contrats aidés (ils sont 26 000, essentiellement dans le primaire : les élèves y sont accompagnés par un EVS dans 64,1 % des cas), de droit privé, ne sont pas concernés par la « CDIsation ».
    Pour y prétendre, ils devront passer par la case « AED ». Problème, un certain nombre d’entre eux y sont déjà passés.
    Autres possibilités : la validation du diplôme d’accompagnement par VAE, qui peut leur permettre de postuler sur les emplois du secteur médico-social. Cette filière, en plein développement, est cependant encore peu attractive compte-tenu des conditions d’emploi et de rémunération.
  • Enfin, le cadre législatif et réglementaire de ces annonces n’est pas encore publié.

 Le dossier de presse du gouvernement :

Voir le document joint.

Dossier de Presse AVS - 22 août 2013

 27 juin 2013 : Le métier ou presque

Le rapport de la présidente du groupe de travail sur la professionnalisation des AVS a été rendu public mardi 25 juin. Il définit les référentiels d’activité, de compétences et de formation autour de la fonction d’accompagnant de jeunes handicapés (AJH).
Il suggère aussi de constituer un GIP (Groupement d’Intérêt Public) pour offrir un cadre d’emploi à ces AJH sur la base de contrats de droit public à durée indéterminée. Le rapport envisage donc une amélioration quantitative et qualitative de l’accompagnement reposant sur une politique inclusive favorisant l’autonomie.

Le SNUipp-FSU se réjouit que ce dossier, qu’il porte avec les personnels concernés depuis de nombreuses années, connaisse une avancée significative. La balle est maintenant dans le camp des ministères concernés.

Pour le SNUipp, qui demandait avec la FSU que ces personnels soient recrutés sous statut de la fonction publique, ce sont maintenant les discussions sur la convention-type constitutive du GIP qui devront permettre de vraiment sortir ces personnels de la précarité et de leur assurer des garanties protectrices en termes de qualification, de formation, de rémunération, de congés ou de droits salariaux.

De même, des discussions doivent s’ouvrir très rapidement, pour que soient envisagées des mesures transitoires permettant aux personnels actuellement en fonction – ils sont plus de 35 000 -, de conserver leur poste jusqu’à l’intégration dans le nouveau cadre d’emploi.

 17 octobre 2012 : Ouverture du chantier

Le chantier tant attendu sur la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire s’est ouvert le 16 octobre sous les auspices des ministères de l’éducation nationale et des affaires sociales et de la santé.
Il devrait se conclure début janvier 2013.

Comme l’expose le communiqué de presse [2], « le rattachement aux deux ministères du groupe de travail permettra de proposer une action globale, en vue d’une continuité du parcours des jeunes en situation de handicap à l’École, dans leur vie sociale et vers l’insertion professionnelle ».

C’est un nouveau métier qu’il s’agit de concevoir avec une « exigence de qualité » comme l’a précisé Marie-Arlette Carlotti.
Pour George Pau-Langevin, cette réflexion ne partira pas de rien : rapports, enquêtes, menées dans les instances comme le CNCPH ont rappelé l’urgence de sortir de la précarité les personnels assurant ces missions. Elle s’est enrichie des contributions issues de la concertation.
Cinq réunions plénières sont prévues jusqu’en février 2013, la premier rendez-vous étant fixé pour le 30 octobre. Le rapport devrait être remis « au premier trimestre 2013 ».
La FSU y participera et portera ses revendications pour que les accompagnants « disposent d’un véritable statut, assis sur la fonction publique, leur permettant d’être formés durablement et de s’investir totalement dans ces nouveaux métiers ».

Pénélope Komitès, adjointe au maire de Paris en charge des personnes handicapées, dirigera les travaux de ce groupe dont les grandes lignes ont été précisées dans la Lettre de cadrage.
Ainsi « le travail mené par ce groupe doit permettre de dégager les contours de cette nouvelle profession qui inclura notamment les personnels intervenant au sein de l’école : les AVS et les assistants de scolarisation ».
Le groupe devra définir « un véritable cadre d’emploi » avec référentiel métier, formation, évolutions de carrière...
Mais il s’agira aussi de définir précisément la manière d’identifier les besoins des jeunes afin d’apporter des réponses cohérentes. En matière de financement, il faudra trouver « des propositions originales et ambitieuses », selon les attentes de Marie-Arlette Carlotti.
Le groupe de travail comprend les associations de parents d’élèves (Fcpe, Peep, Apel) et de parents d’enfants handicapés (Unapei, FFDys, Autisme France, ...), la Fnaseph, les PEP, l’Unaïsse, l’Unaevs, les syndicats (dont la FSU), l’Inspection générale de l’éducation nationale, les représentants des administrations (Degesco, Dgefp...), ainsi que des représentants des grandes entreprises (SNCF, Casino...) ou encore des élus (ADF).
À suivre ...