Le projet de loi sur la refondation de l’école

Voir le projet de loi.

Publication : Décembre 2012

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république » nous a été (enfin) communiqué.

Vous pourrez le consulter en cliquant sur les documents ci-dessous, ainsi que le rapport annexé.

Nous publierons les éléments d’analyse rapidement.