Décret sur les rythmes : Publication au JO

Malgré les avis négatifs du CSE et du CTM, le décret sur les rythmes scolaires a été publié au Journal Officiel.

Publication : Janvier 2013
Modification : Février 2013

 Malgré les avis négatifs du CSE et du CTM, le décret sur les rythmes scolaires a été publié au Journal Officiel.

Décret Rythmes Scolaires

Texte de Référence :

Ce décret entérine la semaine de quatre jours et demis avec pré éminence du choix effectué par les municipalités.

 Le CTM [1], réuni le 11 janvier par le MEN [2] a voté contre le projet de décret sur les « rythmes des élèves ».

Deuxième rejet du décret sur les rythmes scolaires.
Les syndicats d’enseignants ont rejeté, sans surprise, le projet de
décret instaurant le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire à
la rentrée 2013, vendredi lors d’une séance du Comité technique
ministériel (CTM).
Le CTM, où seuls siègent les organisations syndicales
et les représentants du ministère, examinait le texte, non modifié, qui
avait été repoussé mardi par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE,
instance consultative), assemblée plus large réunissant élus, parents
d’élèves, patronat, associations.
Le texte, qui prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours avec le mercredi matin à partir de la rentrée 2013 (dérogations possibles pour le samedi et pour un report à 2014) n’a recueilli aucune voix, a-t-on appris de sources concordantes.
La répartition des votes au CTM a été celle obtenue au CSE : FSU, CGT, FO et Sud ont voté contre. Le SE-Unsa a refusé de voter. La CFDT s’est
abstenue.
"Même texte, même sanction car il n’y a eu aucune évolution
sur les points les plus contestés", a déploré Sébastien Sihr, du
SNUipp-FSU.
Il a cité « le fait que l’organisation du temps scolaire pourrait être proposée par les maires aux directeurs académiques des services de l’Education nationale (Dasen) sans passer par la boucle des conseils d’école ».
« C’est presque un aveu de défiance envers les enseignants et les parents là où on devrait être plutôt dans un contrat de confiance et de partenariat avec les élus », a dit M. Sihr.

« Même cause, mêmes effets », a renchéri Christian Chevalier, du SE-Unsa, pour expliquer le vote négatif du CTM.
Son organisation a déposé un amendement, déjà présenté en CSE, pour « valoriser la place du conseil d’école mais il n’a pas été accepté ».
Le SE-Unsa a refusé de voter parce que « le dossier des rythmes scolaires ne s’arrête pas au décret concernant les élèves », a dit M. Chevalier.
« Il y a aussi les conditions de travail et de rémunérations des enseignants liées à la modification des rythmes scolaires pour lesquelles il n’y a pas de visibilité ».

 Le CSE [3], réuni le 08 janvier par le MEN [4] a voté contre le projet de décret sur les « rythmes des élèves ».

En ne recueillant que 5 voix sur plus de 60 votants, le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire a été désavoué par la communauté éducative au Conseil supérieur de l’Éducation.

Pour sa part, la FSU a voté contre le texte ministériel.
A cette heure, le compte n’y est pas, ni pour les élèves, ni pour les enseignants. Ce qui devait être une réforme emblématique de la Refondation se révèle être une grande déception.

Si la FSU a fermement dénoncé la semaine DARCOS avec ses journées alourdies, elle n’est pas pour autant favorable au bricolage actuel de ce texte qui n’offre aucune garantie d’un périscolaire gratuit et de qualité pour tous.

A l’épreuve du terrain, il n’est pas possible de faire l’impasse sur la difficulté qu’auront les communes à recruter des animateurs qualifiés, les difficultés d’organisation en milieu rural où ils auront à effectuer de longs déplacements sur de grands territoires ou même les nouvelles normes d’encadrement des enfants qui restent à préciser.

Au final, le ministère ne donne aucune garantie que tous les enfants sur tout le territoire tireront profit de ces nouveaux temps tels qu’ils sont définis sur le papier.

Le décret donne la possibilité qu’une organisation scolaire soit décidée en dehors du conseil d’école.
La FSU n’accepte pas cette nouvelle donne. Les conseils d’école qui réunissent parents, enseignants et élus ne constituent pas un frein aux évolutions.
Ils sont, au contraire, une des conditions de la réussite d’une journée articulant de manière cohérente des temps scolaires et temps périscolaires de qualité pour tous les élèves.
La FSU demande donc que les conseils d’école soient une instance incontournable de proposition et de discussion de toute organisation du temps scolaire et d’élaboration d’un Projet Educatif Territorial.
La FSU a toujours estimé que cette réforme devait concilier réussite des élèves et conditions de travail des enseignants. Temps élèves et temps enseignant sont indissociables.
La FSU a toujours exigé que cela soit discuté et examiné dans un même mouvement. Or, ce dossier est découpé en tranches et a été l’objet d’un flou constant.
Rien n’a été clairement finalisé concernant le temps de travail des enseignants.
Rien n’a été mis sur la table au sujet d’une nécessaire compensation financière.

Défavorable à tout statu quo, la FSU demande maintenant que le texte soit revu en profondeur. Un nouveau CSE doit être convoqué. La balle est maintenant dans le camp du ministre.