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CAPD du 31 janvier 2013


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 31 janvier 2013

Cette CAPD – qui se tient un jour de grève – s’ouvre par la déclaration du SNUipp-FSU 47.
La DASEN se contente de répondre que le projet de loi d’orientation fait explicitement référence aux projets éducatifs territoriaux (PET).
Nous répondons qu’en l’état actuel du texte, ces PET sont bien peu encadrés.

 Refondation et Rythmes :

Concernant les rythmes, la DASEN indique que les propositions d’organisation du temps scolaire faites par les conseils d’école – dispositif prévu par le décret – seront examinées avec le plus grand soin et qu’elles sont « naturellement intéressantes ».

  • En cas de désaccord entre la proposition de la commune et celle du conseil d’école, la DASEN arbitrera entre les deux ou en formulera une troisième qui sera appliquée sauf recours du maire sous quinzaine.
  • Elle renonce à harmoniser la répartition du temps sur la semaine dans le département, qui avait pour but de simplifier le travail de l’Administration, pour mieux prendre en compte les particularités locales.
  • Elle témoigne du fait que les maires qui s’adressent à elle ont l’intention de solliciter les enseignant-e-s pour élaborer leur proposition.
  • Elle rappelle que plusieurs circulaires sont à venir qui préciseront certains aspects (obligations de services, direction d’école, remplaçants, etc.) à prendre en compte dans la mise en place de la modification de la semaine scolaire.
    PDF - 67.3 ko
    Déclaration du SNUipp-FSU 47

Nous l’interrogeons sur la visibilité qui pourra être donnée sur l’organisation des écoles au moment du mouvement départemental.
Au 31 mars, le passage de quatre jours à quatre jours et demi sera connu pour toutes les écoles, c’est-à-dire avant la fin de la période de saisie des vœux.
Pour autant le détail de l’organisation (horaires) ne seront pas connus à ce moment-là, ainsi que nous le redoutions.
Ces informations seront diffusées dans les meilleurs délais tant aux enseignant-e-s qu’aux parents d’élèves, c’est-à-dire au moment des vacances de printemps.
Nous avons demandé quel temps serait donné aux équipes pédagogiques pour réfléchir à la mise en œuvre de sa propre organisation et à l’articulation avec les PET. Aucune réponse !
Circulaires (à venir)... y’a rien à voir ( pour l’instant) !

 Mouvement interdépartemental 2013

Cette CAPD liste les demandes de changement de département effectuées pour la première phase « informatisée ». Elle émet également un avis sur les majorations de barème liées à une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé : toutes les situations de RQTH validées par la MDPH ont obtenu ces « 800 points ».
Les demandes ainsi que les éléments du barème sont ensuite transmis par la Dasen au ministère.

 Candidatures au stage de psychologue scolaire 2013-2014

5 candidat-e-s : 2 à 3 départs en stage auront lieu, mais qui seront déterminés par la commission académique ultérieure.

 Départ en stage des DDEEAS 2013-2014

1 candidate, 1 départ en stage

 Liste d’aptitude des directions d’écoles à 2 classes et plus 2013

40 candidatures recevables : 15 candidats ont été dispensés d’entretien , 25 ont été soumis à l’entretien, tous ont reçu un avis favorable.

Les Candidat-e-s retenu-e-s
ANDRIEUX Jonathan   LACLOTTE Virginie
AOUMEUR Vanessa   LAFOND Eric
BAUDOUIN Aude   LECUONA Hélène
BESSON Olivier   LOMPECH Marion
CAPDEVIOLE Patrice   PETIT Ines
CAPELOT Aurélie   PEYCELON Christine
CAZENAVE Nathalie   PRIMA Stéphane
CONSTANTIN Nathalie   QUEHEN Evelyne
DAUSSE Nadine   SCHUBMEHL Jean
DELJEHIER Audrey   SNAPPE Sandrine
DUCHER Eric   SUBERVIE Hélène
DUMONT Estelle   SUC-DA ROS Emeline
ELHIAUTOUT-AT Corinne   THUILLIER Sandrine
FISCHER Laurent   TRILLE Romain
GAY Sylvie   TUFFAL Sandra
GOUYOU Cyndie   TUJA Olivier
GREGO-MATHIS Sabine   TURMO Isabelle
GUILLOU Christine   VIGNEAU Christelle
HAIART Fanny   VILARELLE Michelle
KUENTZMANN Laure    

 Défléchage de postes LV

La DASEN indique qu’elle envisage de supprimer le « fléchage LV » de 25 postes.
Elle expose les démarches administratives qui seront mises en œuvre : -* Les collègues concernés par ces « défléchages » auront 2 possibilités :

    • être ré-affectés sur le poste défléché
    • ou être considérés – s’ils ou elles le souhaitent – comme victimes d’une mesure de carte scolaire à l’occasion du mouvement départemental.

Liste définitive (?) des postes qui seront défléchés :

Agen 1 :
1 poste EEA J. Bara AGEN
1 poste EEPU P. Langevin AGEN
1 poste EEPU Sembel AGEN
1 poste EEPU J. Moulin BOE
2 postes EEPU Castelnérac Foulayronnes
   
Agen 2 :
1 poste EEPU Castelculier
1 poste EEPU Laplume
1 poste EPPU Astaffort
   
Agen 3 :
1 poste EEPU F. Buisson Le PASSAGE
   
Marmande :
1 poste EEPU Labrunie Marmande
1 poste EPPU Beyssac Marmande
1 poste EPPU Puymiclan
1 poste EPPU Allemans du Dropt
1 poste EPPU Meilhan sur Garonne
1 poste EEPU J. Moulin Miramont
   
Nérac :
1 poste EEPU J. Rostand Nérac
   
Tonneins :
1 poste EEPU Pascalet Casseneuil
1 poste EEPU Monflanquin
1 poste EEPU J. Ferry Tonneins
2 postes EEPU Castillonnes
   
Villeneuve :
1 poste EEPU Monsempron-Libos
1 poste EEPU Descartes Villeneuve
1 poste EEPU St Vite

 Rythmes scolaire et conséquences sur le service des enseignants

Plusieurs conséquences doivent être anticipées suite au passage de quatre jours à quatre jours et demi...

  • Temps partiels : Nous espérons donc le retour du temps partiel à 80% payé 85,7% qui avait quasiment disparu du département malgré nos nombreuses interventions à ce sujet.
    La DASEN nous assure qu’il n’y aura pas de blocage sur ce sujet mais qu’elle attend la circulaire nationale qui fixera les règles en la matière. Prenant acte de ces affirmations, nous jugerons sur les faits.
  • Remplacements : Pour les remplaçants, un suivi individualisé du temps de travail sera effectué. Une certaine souplesse sera peut-être demandé.
    La DASEN indique qu’elle exclue l’éventualité qu’un remplaçant puisse travailler six jours dans la semaine.
    Nous indiquons que l’urgence fait que l’Administration ne parvient pas toujours à tenir ce type d’engagement. Nous exigeons qu’une réflexion soit menée en amont pour éviter une gestion sous la pression de l’urgence.
    Nous refusons toute annualisation du temps de travail des remplaçant-e-s.
  • Décharges diverses : Pour tou-te-s les enseignant-e-s bénéficiant d’une décharge partielle de service (directeurs, formateurs, etc.) l’Administration est dans l’attente d’une circulaire définissant les modalités de décharge.
  • Postes « scolarisation des moins de 3 ans » et « plus de maîtres que de classes » : Ces postes ne seront pas fléchés. Ils seront attribués à l’école et à l’équipe enseignante qui, réunie en conseil des maîtres, devra décider de l’organisation pédagogique à mettre en œuvre.
    Ces postes paraîtront donc au mouvement comme des postes ordinaires d’adjoint.
    En cas de fermeture ultérieure d’une classe dans une école ayant bénéficié de ces types de postes, la règle du « dernier arrivé, premier parti » continuera à s’appliquer.
    Ces postes étant attribués sur dossier, ils pourront être reconduits ou supprimés selon l’évaluation du projet.

 Inspections

Nous sommes intervenus de nouveau pour obtenir qu’une grille de notation soit mise en place pour éviter les déséquilibres entre circonscriptions.
La DASEN indique qu’une réflexion est en cours au niveau académique… Nous soulignons les problèmes d’inspections récurrents qu’a connu ces dernières années la circonscription de Villeneuve-sur-Lot.
La DASEN indique que chacun, inspecteurs comme enseignants, a des pratiques de notation différentes et qu’il ne faut pas se focaliser sur les personnes.
Nous demandons que les inspections soient calées sur les périodes de promouvabilité ce qui serait la seule façon de réduire les iniquités.

 Redécoupage des circonscriptions

Le redécoupage des circonscriptions sera effectué en fonction des secteurs de collège et de lycée. Une proposition sera sans doute faite lors du comité technique (CTSD) qui traitera de la carte scolaire, c’est-à-dire le 28 février prochain.

 Direction d’école

Les directeurs et directrices des écoles de 3 classes ou moins qui n’auraient pas été déchargé-e-s en début d’année pourront bénéficier d’un temps de décharge en fin d’année ou à d’autres moments de l’année. La DASEN indique que l’Administration tâchera d’arranger tout le monde dans la mesure de ses moyens.
Nous souhaitions avoir une liste des collègues inscrits sur liste d’aptitude depuis plusieurs années et n’ayant pas effectué 3 ans sur un poste de direction, l’administration n’est pas en mesure de nous donner cette liste dans l’immédiat.
Les enseignant-e-s qui souhaitent connaître pour combien de temps ils sont inscrits sur cette liste doivent se renseigner auprès de l’administration qui pourra leur répondre individuellement.