Accueil du siteMétierSemaine Scolaire et Obligations de Service
Obligations de Service des Enseignants du 1er degré (mars 2017)


Article visité 13611 fois Imprimer  Enregistrer au format PDF  
Mis en ligne ou actualisé le : lundi 17 avril 2017

Les textes qui réglementent les obligations de service des enseignant(e)s du premier degré

 Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017

Ce décret modifie et complète le décret du 30 juillet 2008, en particulier pour :

  • le détail des 108 h.
  • les personnels exerçant en établissement pénitentiaire.
  • le principe des allègements de service prévus pour l’exercice de certaines missions.

Références et lien :
Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017
NOR : MENH1604699D
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

 Article 1 -

Dans l’intitulé du décret du 30 juillet 2008 susvisé, après les mots : « relatif aux obligations de service » sont insérés les mots : « et aux missions ».

 Article 2 -

L’article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire :
« 1° Un service d’enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
« 2° Les activités et missions définies à l’article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle. »

 Article 3 -

L’article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l’article 1er sont réparties de la manière suivante :

  • « 1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;
  • « 2° Quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
  • « 3° Dix-huit heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;
  • « 4° Six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

« II.-Le contenu des activités et missions définies au I est adapté, par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, lorsque les personnels enseignants du premier degré exercent, soit dans les écoles, dans les dispositifs adaptés pour l’accueil et le suivi des enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation, dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, soit dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du même code.

« III.-Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour les activités correspondantes, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue, en dehors de la présence des élèves. »

 Article 4 -

Après l’article 3-1 du même décret, il est inséré un article 3-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1-1. - Les personnels enseignants du premier degré exerçant en milieu pénitentiaire sont tenus d’assurer, sur trente-six semaines :

  • « 1° Un service d’enseignement de vingt et une heures hebdomadaires ;
  • « 2° Trois heures hebdomadaires forfaitaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles forfaitaires, notamment consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des personnes détenues.
  • « Pour tenir compte des besoins du service, l’autorité académique peut, avec l’accord de l’intéressé, augmenter le nombre de semaines mentionné au premier alinéa jusqu’à quarante. Dans ce cas, le nombre d’heures mentionné au 1° ne doit pas dépasser, annuellement, sept cent cinquante-six heures et, hebdomadairement, vingt et une heures. »

 Article 5 -

Après l’article 3-2 du même décret, il est inséré un article 3-3 ainsi rédigé :

  • « Art. 3-3. - Au titre d’une année scolaire, les enseignants mentionnés à l’article 1er peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières à l’échelon académique ou départemental.
  • « Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier, sur décision du recteur de l’académie, d’un allègement de la moitié à la totalité de leurs obligations de service définies à l’article 1er. Les modalités de détermination de cet allègement, en fonction des conditions d’exercice de la mission, sont fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale. »

 Article 6 -

La deuxième phrase du II de l’article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« Un arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale fixe pour les enseignants nommés pour exercer la fonction de maître formateur :

  • « 1° Les conditions et modalités de détermination de ces allègements, en fonction des conditions d’exercice des activités qui leur sont confiées ;
  • « 2° Le contenu adapté des activités et missions définies au I de l’article 2. »

 Comparatif entre le décret de 2008 et celui de 2017

PDF - 83.9 ko
Comparatif Décrets ORS

Le décret du 29 mars 2017 est rédigé uniquement en termes de modifications du décret de juillet 2008, cela rend sa compréhension difficile.
Dans le fichier joint, se trouvent en parallèle le décret de 2008 ainsi que les conséquences induites par celui de 2017.

 Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
Remplacé par le décret du 29 mars 2017 (voir ci-dessus)

Références et lien :
DÉCRET n° 2008-775 du 30-7-2008
NOR : MENH0812394D
B.O. n°32 du 28 août 2008 : http://www.education.gouv.fr/cid221...

 Article 1 -

Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, et d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles aux activités définies à l’article 2.

 Article 2 -

I. - Les cent huit heures annuelles de service mentionnées à l’article 1er sont réparties de la manière suivante :

  • 1° Soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation proportionné correspondant ;
  • 2° Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
  • 3° Dix-huit heures d’animation et de formation pédagogiques ;
  • 4° Six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

II. - Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves.

 Article 3 -

Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1er et 2 sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés, sans préjudice des modalités prévues au cinquième alinéa de l’article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé.

 Article 4 -

Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.

 Article 5 -

Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013
Cette circulaire est obsolète depuis la publication du décret du 29 mars 2017.
Ses dispositions feront l’objet d’un arrêté et/ou d’une nouvelle circulaire.

Suite à la publication le 26 janvier du décret sur les rythmes scolaires, le Ministère a publié la nouvelle circulaire sur les obligations de service des enseignant-e-s du premier degré.

Références et lien :

PDF - 34 ko
Circulaire Obligations de Service

Circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013
NOR : MENH1303000C
MEN - DGRH B1-3 – DGESCO A1-B3
BO n°8 du 21 février 2013 : http://www.education.gouv.fr/pid255...

La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée.
Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

 I - Organisation du service des enseignants du premier degré

Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

A) Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l’article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :

  1. Soixante heures consacrées :

  • à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
    Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures ;
  • et à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.
    Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures.

 2. Vingt-quatre heures forfaitaires consacrées :

  • à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;
  • à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;
  • aux relations avec les parents ;
  • à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

 3. Dix-huit heures consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue.

Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

 4. Six heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires.

  • Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles.
  • Le conseil d’école et le conseil des maîtres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre.
    Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune.

L’organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l’objet d’un tableau de service qui est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription.

 II - Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré

 1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés

Le service d’un enseignant exerçant à l’année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus.
L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure.
Par exemple, s’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent dans les conditions et selon les modalités fixées au 1.

 2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements.

Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l’inspecteur de circonscription.

 3. Service des maîtres formateurs

Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :

  • vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d’enseignement dans leur classe et six heures d’activités qu’ils effectuent sous la responsabilité des directeurs académiques des services de l’éducation nationale afin de participer aux actions de formation, d’animation et d’accompagnement des stagiaires ou des étudiants.
    Ces activités pourront se dérouler dans les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de conventions ;
  • deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;
  • une heure en moyenne hebdomadaire sur l’année (soit trente-six heures annuelles) permettant d’assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante :
    • vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l’école et le collège et à la préparation des travaux du conseil école-collège ainsi qu’à la participation à ce conseil, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
    • six heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs ;
    • six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches.
Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

 4. Service des directeurs d’école

Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu au I.

À ce titre, ils bénéficient d’un allégement ou d’une décharge sur le service de soixante heures prévu au IB.1. Cet allégement sera précisé dans une circulaire ultérieure.

 5. Services des enseignants spécialisés chargés d’une classe pour l’inclusion scolaire (Clis) ou d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)

Le temps consacré par les enseignants spécialisés chargés d’une Clis ou d’un Rased à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles.