CHS-CT du 11 avril 2013

La modification des rythmes scolaires instituée par le décret du 24 janvier 2013, modifie directement l’organisation du travail des professeurs des écoles en termes de rythmes et de charge de travail.

Publication : Avril 2013
Modification : Avril 2013

La modification des rythmes scolaires instituée par le décret du 24 janvier 2013, modifie directement l’organisation du travail des professeurs des écoles en termes de rythmes et de charge de travail.

 Déclaration de la FSU

Le CHS-CTD a pour compétence de donner son avis sur les conséquences positives ou négatives de cette réforme.
L’article 57 du décret n° 82-453, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 précise que celui-ci est consulté : « sur les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ».

Force est de constater que cette réforme des rythmes imposée et conduite à marche forcée entraîne une dégradation sensible des conditions de travail des enseignants.
  • Dans certains endroits, des maires décident seuls des nouveaux horaires, puis demandent aux enseignants d’organiser les activités péri-éducatives.
  • Certains élus veulent imposer les créneaux horaires d’APC.
  • Ailleurs, la tendance est à un allongement de la pause méridienne avec la mise en place du PEDT après le repas.
    L’amplitude entre arrivée à l’école le matin et départ le soir ne va donc pas changer, voire augmenter.

Dans quelles conditions va se passer cette pause pour les enseignants ?
Si les classes sont occupées par les activités péri-éducatives, où pourront-ils travailler ?
Le plus grand flou règne sur l’organisation du travail des ZIL et Brigades, provoquant de grosses inquiétudes chez les personnels concernés.
Le mouvement départemental a lieu sans que les collègues ne connaissent les horaires des écoles concernées par la mise place de la semaine à 4 jours et demi dès septembre 2013.
Des collègues dans une école à 4 jours et demi, dont les enfants sont dans une école à 4 jours sont confrontés à des problèmes d’organisation de leur vie personnelle.

 Compte-rendu du CHS-CT du 11 avril 2013

Les élus FSU siègent au CHS CT avec la volonté de défendre et d’améliorer les conditions de travail des personnels. Avec 4 représentants sur 7, le secrétaire issu de leur rang, les élus FSU cherchent à utiliser ce nouveau moyen syndical pour transformer cette instance en levier pour changer les conditions de travail.

 1) Réforme des rythmes et conditions de travail :


Le CHS-CT doit être consulté à chaque fois que les postes et les conditions de travail sont modifiés.
Les élus SNUipp-Fsu ont donc pointé les conséquences de la mise en place de la réforme dès 2013 sur les conditions de travail qui risquent de se dégrader.

Ils ont proposé 8 avis. 6 ont été adoptés à l’unanimité, les représentants de l’UNSA s’abstenant sur 2, le représentant du SGEN CFDT était absent.
En CHS CT, seul les représentants du personnel votent.

Voir les avis votés ci-dessous.

Les avis émis par le CHSCT sont consignés dans le procès verbal de la réunion.
L’administration n’a aucune obligation d’en tenir compte. Mais, si des problèmes surviennent sur ces questions, alors l’administration voit sa responsabilité mise en cause. En effet, au regard de la loi, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés.
N’hésitez pas à signaler tout problème aux élus CHS CT qui pourront intervenir.

 2) Mise en place des registres « sécurité conditions de travail » et « déclarations de dangers graves et imminents ».


Ces nouveaux registres sont importants et obligatoires.
Ils permettront aux personnels de noter toutes les anomalies qu’ils jugeront utiles concernant leurs conditions de travail, leur sécurité, ou bien le cas échéant des dangers graves et imminents.
Ils pourront saisir directement les élus du personnel.

Les élus FSU ont obtenu de l’administration que ces registres soient fournis prêts à l’emploi, ce qui n’entraînera aucune surcharge de travail pour les directeurs. 

 3) Organisations des premières visites d’établissement.


Des délégations du CHS CT vont visiter les premiers établissements. Ces visites ne sont en aucun cas des visites d’inspection ou de contrôle du travail des enseignants ou des directeurs.

Elles ont pour unique objectif d’observer les conditions de travail, de pointer les problèmes et de proposer des solutions.
Chaque visite sera précédée par l’envoi d’un questionnaire à remplir de manière anonyme.

 La FSU a proposé les voeux suivants :

Avis n°1
Le CHS-CTD recommande que partout où il n’y a pas consensus entre les équipes éducatives et les mairies sur les nouveaux horaires, la Dasen décide le report de la mise en œuvre de la réforme à 2014.
5 Pour (4 FSU, 1 SNUDI FO), 1 abstention ( SE UNSA)

Avis n°2
Le CHS-CTD demande que la DASEN fasse respecter les prérogatives des enseignants pour l’organisation du temps scolaire et notamment des heures d’APC, conformément à la réglementation.
6 Pour

Avis n°3
L’organisation du temps de travail des ZIL et Brigades ne doit conduire à aucun allongement du temps de travail hebdomadaire, à aucune situation de précarité.
Le temps de présence face aux élèves de 24 h par semaine doit être respecté pour ces personnels.
6 Pour

Avis n°4
Le CHS-CTD demande qu’il y ait une harmonisation dans les appariements pour les postes fractionnés (écoles à fonctionnement et horaires harmonisés).
6 Pour

Avis n°5
Le CHS-CTD recommande fortement que la pause méridienne ne soit pas allongée afin d’éviter une amplitude horaire déraisonnable pour les personnels.
6 Pour

Avis n°6
Le CHS-CTD recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives. En effet, on peut prévoir que la cohabitation des encadrants, des élèves et des enseignants va poser un problème d’organisation et de conditions de travail pour les professeurs des écoles.
5 Pour (4 FSU, 1 SNUDI FO), 1 abstention ( SE UNSA)

Avis n°7
Si les classes sont réquisitionnées pour les PETD, une salle des maîtres doit être mise à disposition des enseignants.
6 Pour

Avis n°8
Le CHS-CTD demande que soit mis à l’ordre du jour du prochain CHS CTD du 27 juin 2013 un bilan de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Afin de préparer cette réunion, chaque enseignant sera informé sur son droit à saisir le CHSCTD s’il considère que ses conditions de travail s’aggravent du fait des changements d’horaires.
6 Pour

 Contacts :

Jean-Paul Cazeneuve, secrétaire du CHS-CTD
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU au CHS-CTD
CHSCTFSU47@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92