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CHS-CT du 05 décembre 2012


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 20 décembre 2012

Première réunion du CHSCT de Lot-et-Garonne.

 Bilan et Actions

La DASEN a présenté le bilan du programme départemental de prévention 2011-2012 pour les établissements du second degré et ceux du premier degré : bilan de la médecine de prévention, bilan du travail de M-P Louis (assistante sociale DSDEN), bilan du réseau Pass de la MGEN.

A partir de ce bilan, des orientations ministérielles et du programme de prévention académique, la DASEN a présenté le programme départemental de prévention 2012/2013 :

  • Action 1 : Mise en place des outils de prévention : registre santé et sécurité au travail et registre de signalement d’un danger grave et imminent.
    Une procédure d’utilisation et de mise en place est en cours de rédaction et sera publiée au courrier officiel des écoles.
    Nous pensons que ces registres ne doivent pas être considérés comme une charge de travail supplémentaire mais bien comme de nouveaux outils au service des personnels, dans le but de l’amélioration de nos conditions de travail. À suivre...
  • Action 2 : Le document unique et exercices de sécurité (augmenter les pourcentages de réalisation suite au bilan 2011-2012)
  • Action 3 : La prévention des risques psycho-sociaux : action de M-P Louis (assistante sociale de la DSDEN) et continuer de faire connaître le réseau « Pass » de la MGEN
  • Action 4 : Le renforcement de la médecine de prévention
  • Action 5 : Formation des membres du CHSCT : une journée a déjà eu lieu, la prochaine aura lieu en février.
  • Action 6 : Visites des établissements : c’est une nouvelle compétence du CHSCT, pour cette année trois visites vont être planifiées : un collège, une école maternelle, une école élémentaire.

 La FSU a proposé les voeux suivants.

Pour finir après 3 heures de réunion, le CHSCT a voté à l’unanimité les 4 avis suivants :

Avis n°1 : Procédure en cas d’intempéries.
Suite aux dysfonctionnements apparus lors de l’épisode neigeux de février 2012, il apparaît nécessaire qu’une procédure claire et précise soit élaborée par les services de la DSDEN en coordination avec les services de la préfecture.
Un lien doit exister entre la décision de suspendre les transports scolaires, l’accueil des élèves et la protection des personnels qui doivent prendre leur véhicule pour se rendre dans leur établissement.

Avis n°2 : Information sur la situation des personnels RASED.
L’administration doit interroger les enseignants spécialisés, victimes de la carte scolaire, qui ont vu un changement brutal de leur poste de travail, pour évaluer avec eux les conséquences en terme de santé et conditions de travail des mesures subies.

Avis n°3 : Handicap
Le rectorat doit mettre en œuvre tous les moyens pour permettre à tous les agents handicapés d’accéder à un poste de travail adapté et correspondant à leur formation, leur permettant d’intégrer ou de réintégrer l’Éducation nationale. Le nombre de postes nécessaires doit être créé.
Nous demandons une présentation des mesures générales prises, en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés.

Avis n°4 : Mise en place des commissions hygiène et sécurité dans les établissements du second degré :
Le CHSCT rappelle que chaque établissement du second degré ayant des ateliers doit mettre en place des commissions hygiène et sécurité.
Pour les autres il est recommandé la mise en place de groupes de travail issus du conseil d’administration.
Il demande à l’Administration d’inciter les chefs d’établissement à proposer aux CA la constitution de CHS ou de GT.

 Contacts :

Jean-Paul Cazeneuve, secrétaire du CHS-CTD
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU au CHS-CTD
CHSCTFSU47@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92