Activités Pédagogiques Complémentaires

Organisation des APC : ce sont les enseignants qui décident... pas la mairie ... ni les inspecteurs-trices !

Publication : Septembre 2014

Rentrée 2014 : nouvelles quotités de décharges pour les directeurs-trices, consigne syndicale de réappropriation des 108h de travail hors temps de classe pour toutes et tous

  • Consigne syndicale du SNUipp-FSU47 : se réapproprier les 108h de travail hors temps de classe :
    • Les APC, à la limite des temps scolaires et périscolaires, sont le plus souvent vécues comme une contrainte supplémentaire : le travail en petits groupes doit pouvoir se faire sur le temps de classe. Leur intérêt pédagogique est loin d’être partagé. Reliquat de l’aide personnalisée, ce dispositif ne répondant ni à la difficulté scolaire ni à l’ambition d’ouverture culturelle, doit être abandonné.
    • C’est dans ce cadre et pour peser sur l’ouverture de discussions que le SNUipp-FSU appelle les équipes à utiliser librement les heures d’APC et les soutiendra en cas de pression.
    • Le SNUipp-FSU demande que les 108 heures soient laissées à disposition des équipes pédagogiques qui en définiront elles-mêmes les contenus pour permettre une reconnaissance de la globalité de leur travail.
      L’administration doit enfin reconnaitre la professionalité des professeur-es des écoles.
    • Le SNUipp-FSU appelle à ne pas faire remonter les tableaux de contrôle.
  • Décharges des directeurs d’école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires

Circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014. La présente circulaire énonce le régime des décharges de service des directeurs d’école. Elle s’applique à compter de la rentrée scolaire 2014. La note de service n° 2006-104 du 21 juin 2006 MEN - DGRH B1-3 relative au régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école est abrogée à cette même date.

Nombre de classes de l’école Décharge sur le service d’APC (36 h)
1 à 2 6 h
3 à 4 18 h
5 et au-delà 36 h

A la rentrée 2013, les « activités pédagogiques complémentaires » ont remplacé « l’aide personnalisée ».

Rappel :
A la rentrée 2008, Xavier Darcos institue de nouveaux horaires et de nouveaux programmes.
Les élèves perdent tous 3 h 00 de cours par semaine, l’aide personnalisée (2h00 hebdomadaires) est sensée permettre d’individualiser le « soutien » en dehors des heures de classe.
Ces heures d’aide personnalisée permettent aussi de supprimer 3000 postes d’enseignants spécialisés des Rased...

Le décret sur les nouveaux rythmes scolaires - Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 - modifie la semaine scolaire (4,5 jours de classe) et installe les APC.

Les obligations de service des enseignants du 1er degré sont alors redéfinies par une circulaire - Circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 - qui présente ainsi les heures d’APC :

  • Les activités pédagogiques complémentaires sont organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
    Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures.
De fait, il n’est plus seulement question d’aide aux élèves, l’objet des APC est plus large et leur organisation est plus souple :
36 heures annuelles, cela fait 1 heure en moyenne par semaine scolaire.
mais on peut en faire aucune certaines semaines et rattraper plus tard...

Pour les communes qui passent à 4,5 jours de classe par semaine, il va de soi que ces heures d’APC ne doivent pas être confondues avec les activités périscolaires.
Il va de soi également que ce sont les enseignants qui décident quand placer les heures d’APC.

Cette circulaire détaille les obligations de service pour les collègues à temps partiel, les titulaires remplaçants, les maîtres formateurs, les enseignants spécialisés.

Pour les directeurs d’école, c’est au détour d’une autre circulaire, portant essentiellement sur les temps partiels - Circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 - que l’on trouve les décharges de service à propos des APC.

Les directeurs bénéficiaient, dès la rentrée scolaire 2013 et quelle que soit l’organisation de la semaine scolaire de leur école, d’un allègement ou d’une décharge sur le service de trente-six heures, définis comme suit :

  • directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs bénéficient d’un allègement de service de 6 heures ;
  • directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 9 heures de service ;
  • directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 18 heures de service ;
  • directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 36 heures de service.

Le tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription précise les modalités d’application de cet allègement ou décharge.