Vu au BO : Charte de la laïcité à l’École

Dans les écoles et les établissements d’enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laïcité à l’École. La transmission des valeurs et principes de la République requiert en outre, dans l’ensemble des établissements d’enseignement, un affichage visible de ses symboles - drapeau et devise notamment - ainsi que de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Publication : Septembre 2013

Valeurs et symboles de la République
NOR : MENE1322761C
circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013
MEN - DGESCO B3-MDE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école ; aux directrices et directeurs d’établissement d’enseignement privé sous contrat

La Charte de la laïcité à l’École, dont le texte est annexé à cette circulaire, a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative.