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Enseignants remplaçants ou en services partagés : Décret du 20 août 2014


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Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 3 septembre 2014

 Épisode 3 : 20 août 2014, le Décret

Références :

Avec la mise en place de rythmes différents selon les communes, le temps de travail de remplaçants et des compléments de service peut dépasser les 24 heures hebdomadaires.
Lors des discussions autour des nouvelles obligations de service pour ces personnels, le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à toute annualisation du temps de travail.
Le SNUipp-FSU a fait évoluer le décret sur deux points inacceptables : le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi et la récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service.
Le syndicat a voté contre le décret en CTM car aucun allégement de service n’est prévu dès qu’un enseignant est nommé sur 2 écoles dans des communes distinctes ou dans 3 écoles ou plus. De plus nous n’avons pas obtenu que la récupération des heures effectuées au delà des 24 heures soit majorée.
Si l’avis du CTSD sur les modalités de récupération est demandé, le décret ne prévoit pas le contrôle des délégués du personnel lors d’une CAPD sur le dispositif de récupération pour chaque personnel afin de satisfaire nos exigences de transparence, d’équité et de concertation, ce que nous dénonçons.

Le mercredi ou le samedi mais pas les 2 la même semaine
Le décret prend bien en compte une exigence du SNUipp-FSU, le service hebdomadaire des enseignants assurant soit des fonctions de remplacement, soit un service partagé « ne peut comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi ».
Il est cependant possible qu’un remplaçant puisse enseigner un mercredi une semaine puis le samedi la semaine suivante.

Une autre exigence du SNUipp-FSU est présente, la récupération des heures uniquement en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service, un service de remplacement en deçà de 24 heures n’étant pas décompté. 
Ainsi, « les heures d’enseignement accomplies en dépassement des obligations de service hebdomadaire au cours de l’année scolaire donnent droit à un temps de récupération égal au dépassement constaté ».

Le décret précise que « les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par le DASEN après avis du comité technique spécial départemental (CTSD) ».
Pour le SNUipp-FSU, le calendrier des temps de récupération « dans l’intérêt du service et après consultation du collègue concerné » qui sera arrêté par le Dasen, doit correspondre au plus près aux choix des collègues.

Par ailleurs, un bilan annuel de la mise en œuvre de ces modalités de récupération doit être effectué, a priori en fin d’année.

 Épisode 2 : 09 avril 2014

Après de premières évolutions en amont, positives mais insuffisantes, le Comité technique ministériel a examiné le projet de décret pour le service des remplaçants et compléments de service affectés sur plusieurs classes ou plusieurs écoles.
Le SNUipp-FSU a fait des propositions. En effet, ces collègues vont connaître des contraintes supplémentaires dans l’exercice de leur métier. Pour le SNUipp cela doit ouvrir de nouveaux droits.

Le projet de décret, pour cadrer le service des personnels remplaçants ou qui exercent en complément de service sur plusieurs classes ou écoles, du fait de la réforme des rythmes qui introduit notamment neuf demi-journées de durées inégales, a été examiné mercredi 9 avril en CTM. 

En amont de cette instance, le SNUipp-FSU avait obtenu des premières évolutions positives :

  • le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi
  • la récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service. Il ne sera pas tenu compte des semaines de « sous-service ».

En séance le SNUipp-FSU a proposé 3 amendements pour faire encore évoluer ce projet de décret afin de mieux protéger les enseignants et d’ouvrir de nouveaux droits qui existent dans le second degré.

 1er amendement :

  • Nous avons demandé que les heures effectuées en dépassement des 24 H hebdomadaires soient majorées en terme de récupération comme les heures supplémentaires du second degré sont aussi majorées.
    Une heure supplémentaire de dépassement pouvant ainsi donner droit à 1h30 de récupération. 

    • Vote :
      POUR : SNUipp-FSU, SUD
      Abstention : UNSA, CFDT, FO, CGT
      Vote favorable du CTM - Non retenu par le ministère

 2ème amendement :

  • Nous avons demandé un contrôle des délégués du personnel sur le dispositif de récupération.
    Non seulement les enseignants concernés doivent être consultés, mais cela ne peut être du gré à gré entre l’enseignant et l’IEN.
    L’organisation du dispositif doit être transparente, équitable et concertée. Un suivi et un bilan doivent être présentés régulièrement par l’administration en CAPD afin d’éviter tout arbitraire et abus.
    Pour les enseignants en poste fractionné, dont l’organisation du service est connue, le SNUipp-FSU demande une planification dès le début de l’année des jours de récupération.
    Des amendements similaires ont été proposés par l’UNSA et la CFDT. Un amendement commun a donc été proposé et intégré par l’administration.
    • Vote :
      POUR : SNUipp-FSU, UNSA, CFDT, SUD.
      Abstention : FO, CGT

 3ème amendement :

  • Nous avons proposé un allégement de service des enseignants en complément de service affectés sur plusieurs écoles qui ont d’importants temps de déplacements et une organisation de travail complexifiée comme c’est le cas dans le second degré (allégement d’une heure si affectation dans deux établissements de communes différentes ou dans trois établissements).
    Pour le SNUipp, a minima, ils doivent être dispensés des 36 heures annuelles d’APC.
    • Vote :
      POUR : SNUipp-FSU, Sud,
      Abstention : UNSA, CFDT, CGT, FO
      Vote favorable du CTM - Non retenu par le ministère

 Conclusion :

  • Le SNUipp-FSU regrette que le ministère refuse d’intégrer nos demandes qui constituent à la fois des compensations pour le dépassement horaire mais aussi des nouveaux droits concernant les collègues affectés sur plusieurs écoles. Ces propositions étaient à la fois légitimes et accessibles.
    C’est entre autre pour ces raisons que le SNUipp-FSU s’est prononcé contre le décret ministériel.
    • Vote :
      POUR : UNSA, CFDT
      CONTRE : SNUipp-FSU, CGT, SUD, FO
      Avis défavorable du CTM

À suivre

 Épisode 1 : 15 novembre 2013

Avec la réforme des rythmes et l’instauration de durées de journées différentes dans les écoles, les Directeurs académiques ont mis en œuvre des procédures amenant le dépassement des 24 heures hebdomadaires d’enseignement par les titulaires remplaçants et par les personnels en services partagés en dehors de tout cadre légal (astreintes, récupérations…).

Le ministère propose donc de modifier les obligations de service des personnels enseignants du premier degré, définies par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008.

 Pour le SNUipp-FSU, ce projet de décret qui déréglemente le temps de service des personnels est inacceptable.

Les personnels concernés (titulaires remplaçants, compléments de temps partiel et postes fractionnés) ont subi, ces dernières années, une dégradation de leurs conditions d’exercice du métier : réduction du nombre de jours indemnisés pour les remplaçants, non revalorisation de cette indemnité, suppression de l’ISSR pour les personnels en services partagés, baisse importante du nombre de remplaçants…

 Pour le SNUipp-FSU, c’est clairement NON :

  • Ce projet introduit une forme d’annualisation du temps de service qui dégraderait les conditions de travail de ces personnels au risque de rendre la fonction encore moins attractive.
    Aucun maximum de service par journée, par semaine, n’est défini, les directeurs académiques auraient la possibilité d’utiliser les titulaires remplaçants bien au-delà des 24 heures, ce temps pouvant s’étaler sur 6 jours (incluant mercredi et samedi pour un même collègue).
  • Des temps de récupération pour chaque collègue seraient déterminés par les directeurs académiques, une gestion individuelle engendrerait nécessairement des abus et des inégalités de traitement.
    Ce dispositif désorganiserait le fonctionnement des écoles, fragiliserait le remplacement pendant les périodes de récupération.
  • Ce serait aussi une véritable usine à gaz pour les services administratifs qui devraient passer leur temps à remplir des tableaux individuels de suivi d’heures des remplaçants et des collègues à temps partiels.

La copie doit être revue. Le SNUipp attend du ministère des solutions plus respectueuses des conditions de vie professionnelles et personnelles de nos collègues.