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CHS-CT du 28 novembre 2013


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Mis en ligne ou actualisé le : lundi 9 décembre 2013

 Compte-rendu du « Comité hygiène, sécurité et conditions de travail » de Lot-et-Garonne
jeudi 28 novembre

Certaines organisations syndicales n’ayant pas reçu tous les documents nécessaires à la préparation de ce comité, une mise au point est faite concernant les modalités de communication entre l’ administration et les membres du CHS-CTD.

 Repérage de l’amiante dans les écoles :

Tous les établissements construits avant 1998 doivent être en possession du document « amiante ». Les membres du CHS-CT 47 ont constaté lors de leur différentes visites, que tel n’était pas le cas.
De plus, des travaux effectués aux abords de la maternelle Marc Castelnérac de Foulayronnes a soulevé le problème du manque d’information concernant le risque « amiante ».
Les membres du CHS-CT 47 émettent donc l’avis suivant :

  • AVIS N° 1
    Le CHS-CT demande à l’administration
    • de recenser les établissements des premiers et second degré qui n’ont par leur document amiante et de communiquer les résultats de l’enquête.
    • d’informer les écoles et/ou les établissements quand ceux-ci sont concernés par des travaux dans leurs locaux ou aux abords quand il y a des risques liés à l’amiante, ainsi que le CHS-CTD.

 Visites d’établissement effectuées par les membres du CHS-CTD :

Suite aux visites de l’école maternelle des Petits Ponts d’Agen et du collège Germillac de Tonneins, le CHS-CT 47 émet les avis suivants :

  • AVIS N°2
    A chaque visite, nous sommes interpellés par les personnels au sujet de la construction inadaptée des espaces de travail. De ce fait, nous demandons qu’à l’occasion de travaux de construction, de reconstruction et d’aménagement d’un établissement,les personnels soient systématiquement associés à l’élaboration des projets.
    Ceci grâce à la tenue de réunions entre le prescripteur des travaux (Municipalité pour les écoles, Conseil Général pour les collèges) et les personnels usagers.
  • AVIS N°3
    Le CHS-CT 47 rappelle qu’il est compétent pour intervenir sur les conditions de sécurité et de travail de toute personne travaillant ou intervenant dans les établissements scolaires.
  • AVIS N°4
    Le CHS-CT 47 demande que la communication auprès des salariés concernant l’existence du DUER, les différents registres et le rôle du CHS-CT se poursuive. Dans ce cadre, nous proposons
    • Pour le 1er degré : qu’une intervention des membres du CHS-CT soit prévue lors de la formation des directeurs d’école et à l’occasion d’une des réunions des directeurs organisées par l’IEN
    • Pour le 2nd degré : qu’une présentation soit faite lors des journées de pré-rentrée par le chef d’établissement et des membres du CHS.
  • AVIS N°5
    Le CHS-CT a constaté des défauts importants dans l’aération des pièces (salles de classe, ateliers, toilettes, …).
    Conformément à l’article 66-3 du Règlement sanitaire départemental, le CHS-CT 47 demande à l’administration de faire un rappel des normes d’aération en vigueur afin que celles-ci soient respectées dans tous les locaux utilisés.
    Rappel à faire auprès des municipalités, du Conseil général et du Conseil régional.
  • AVIS N°6
    Lors de notre visite de la SEGPA du collège Germillac, le fonctionnement de l’atelier habitat a retenu notre attention concernant ses effectifs : la rénovation des ateliers des champs professionnels a prévu pour ce collège une structure SEGPA type 3 (3 ateliers en 3eme et 4eme) la rentrée 2013 a vu l’ouverture d’un atelier supplémentaire en habitat ; les deux ateliers cohabitent dans le même local et se partagent la même structure , avec de gros problèmes de gestion des vestiaires, d’autant plus qu’il est aussi commun à l’atelier VDM .
    C’est un facteur majeur de désorganisation et d’altération des conditions de travail. La question se pose :
    • La restructuration des ateliers validé par l’administration est-elle inadaptée en ce qui concerne la capacité d’accueil ?
    • Pourquoi le constat des effectifs de rentrée n’a pas entrainé une augmentation des moyens pour éviter que deux groupes se partagent le même local ?

Le CHS-CT 47 exige qu’une solution à ce partage d’atelier soit portée dans les meilleurs délais car compte tenu de la montée des effectifs ce problème s’installe pour au moins 2 ans.

  • AVIS N°7 :
    La visite du collège Germillac a mis en évidence de sérieuses carences concernant l’aménagement des locaux toujours en cours de rénovation notamment des locaux de la SEGPA dont les travaux qui impactent pleinement les condition de travail auraient dû faire l’objet d’une présentation préalable en CHS-CT .
    Malgré les demandes répétées du CHS-CT, l’administration n’a pas présenté les programmes de rénovation des champs professionnels et les dysfonctionnements actuels lui sont totalement opposables.
    Les rapports de visites notent en autres des manques de sanitaires, une incohérence dans la répartition des vestiaires et des infractions au Règlement Sanitaire départemental en matière de ventilation.
    Le CHS-CT 47 RE -demande d’urgence la communication de tous les plans et programmes de rénovation des ateliers des champs professionnels des SEGPA du département, la visite de la SEGPA du collège GERMILLAC a mis en évidence le manque de réflexion et d’organisation des travaux ; l’absence de consultation du CHS-CT sur ces sujets constitue une entrave au titre de l’article 57 du décret.

 La FSU dépose l’avis suivant : 6 POUR (FSU, UNSA-Éducation, SGEN-CFDT) , 1 abstention (SNUDI-FO)

  • AVIS N°8 :
    L’examen des réponses aux questionnaires soumis aux personnels montre une dégradation des conditions de travail qui se traduisent par une exaspération, du mal être et parfois des situations de stress.
    Le CHS-CT demande la mise en place d’un groupe de travail qui aura pour mission de réfléchir à la traduction dans notre département de l’application de l’accord national sur la prévention des risques psychos sociaux .
    Celui-ci enquêtera sur la situation des personnels, pourra rédiger et leur adresser des questionnaires afin d’avoir une vision la plus fine possible de la situation et dégager des axes de travail.

 Registre santé et sécurité au travail :

Dans le premier degré, il a été distribué à toutes les écoles lors des réunions de rentrée des directeurs.
Plusieurs remontées de fiche de signalement ont déjà été constatées par différentes organisations syndicales. Nous demandons à l’administration que tous les membres du CHS-CTD soient tenus informés de ces remontées. Notre rôle (confirmé par l’inspecteur académique santé et sécurité au travail) est d’émettre un avis sur ces signalements.Les assistants de prévention devront donc informer le CHS-CT 47 de toutes les fiches reçues et de leur traitement par l’administration.

 Calendrier prévisionnel des prochaines visites :

lundi 16 décembre 2013 : école élémentaire Bétuing – Le Passage
jeudi 30 janvier 2014 : DSDEN
mardi 8 avril 2014 : LEP Couffignal - Villeneuve sur Lot
jeudi 22 mai 2014 : collège de Sainte Livrade
Les membres du CHS-CT 47 demandent à l’administration que le questionnaire de préparation de ces visites soit envoyé aux établissements concernés au moins 15 jours avant la date des visites pour pouvoir être exploité par le CHS-CTD.

 Présentation des missions de la conseillère départementale de prévention et des assistants de prévention de circonscription.

Le secrétaire regrette que la rubrique moyen soit une portion congrue. Il note que celle-ci se limite à une enveloppe de frais de déplacement. Hors la mission des assistants de prévention va nécessiter du temps. Cette lettre de mission ne leur permet pas d’assumer correctement leur fonction.

 Formation des membres du CHS-CTD

Les membres du CHS-CT47 ont bénéficié d’une formation le 21 novembre dernier sur l’ergonomie des situations de travail, pour leur permettre de détecter d’éventuels risques musculo squelettiques lors de leurs prochaines visites.

 Contacts :

Jean-Paul Cazeneuve, secrétaire du CHS-CTD
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU au CHS-CTD
CHSCTFSU47@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92