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Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux


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Mis en ligne ou actualisé le : dimanche 29 décembre 2013

Cela a été dit et répété dans les grands médias : un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis devrait permettre aux deux puissances de part et d’autre de l’atlantique de sortir du marasme économique.

Dans son discours sur l’état de l’Union le 13 février 2013, le Président Obama annonçait : « nous allons lancer des négociations pour un vaste partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec l’Union européenne – parce qu’un commerce atlantique libre et juste permettra de créer des millions d’emplois de qualité en Amérique ».

Des déclarations dont le commissaire européen au commerce Karel de Gucht s’est fait l’écho : « Pour l’Europe, les retombées de cet accord que nous essayons de conclure devraient être de l’ordre de 0,5 à 1% du PIB, avec à la clé des centaines de milliers d’emplois créés…
Il apportera de nouveaux clients pour nos producteurs, des pièces moins chères pour nos producteurs et une plus grande concurrence qui rendront nos entreprises plus efficaces »

Pourtant si on considère ces chiffres de plus près, on se rend compte que les retombées économiques du PTCI sont largement surestimées.
En fait, non seulement ces promesses en termes de création de richesse et d’emploi ne seront probablement pas tenues, mais les politiques de protection sociale et le droit du travail, considérés comme des « barrières non-tarifaires » au commerce transatlantique, pourraient être sérieusement mis à mal avec l’adoption d’un tel accord.

Des prévisions de création de richesse et d’emploi exagérées

Sur la foi d’études de think tanks financés par l’industrie, la commission européenne a annoncé que le PTCI pourrait créer deux millions d’emplois et augmenter le commerce transatlantique à hauteur de 120 milliards de dollars en cinq années.

Subventionné par plusieurs des plus importants acteurs de la finance (qui devraient tirer largement partie du PTCI) comme Deutsche Bank, BNP Paribas, Citigroup, Santander, Barclays, JP Morgan, le Centre for Economic Policy basé à Londres affirme que les gains pour l’économie européenne d’un accord transatlantique devrait se chiffrer à hauteur de 119 milliards d’euros par an, un gain audacieusement traduit par une augmentation de revenu de 545€ par an en moyenne pour une famille européenne de quatre membres.

Pour le professeur Clive George, senior economist de l’Université de Manchester, qui a réalisé pour la Commission européenne de nombreuses études d’impact des négociations commerciales, ces prévisions doivent être prises avec la plus grande précaution, considérant que « les modèles économiques sur lesquels ces estimations sont basées ont été décrits par plusieurs économistes de renom comme « extrêmement spéculatifs » ».

George note que nombreuses prévisions enthousiastes concernant les retombées économiques du PTCI sont basées sur une augmentation de croissance de 0,5%, prévision que l’étude d’impact de la Commission européenne elle-même qualifie d’« optimiste ».
Selon cette étude, il est plus probable que l’augmentation soit de l’ordre de 0,1% (c’est-à-dire une augmentation de 0,01% par an sur une période de 10 ans). Cette augmentation, comme le professeur George le note, « est triviale, et la Commission européenne le sait ».

Dans un même registre, le département d’étude d’impact du Parlement européen a critiqué la méthodologie de l’étude de la Commission concernant l’accord transatlantique, pour l’absence de « données quantitatives » nécessaires pour comprendre l’origine des résultats, pour « une évaluation insuffisante des risques et inconvénients » liés à l’accord et pour « l’absence de vérification quant à la crédibilité du modèle employé, qui semble basé sur un certain nombres d’hypothèses idéalisées ».

Pour le journaliste Jens Berger, « les « crimes » commis au nom de l’économétrie ont autant à voir avec la science que la météorologie a à voir avec les entrailles de poulets chlorés (NdT : référence aux sorciers vaudous qui lisent l’avenir dans les entrailles de poulets).
Des modèles économiques de plus en plus complexes se substituent à la logique et à la démarche scientifique, alors qu’ils sont ni logiques, ni scientifiques. Il sera toujours possible de trouver l’« institut » capable de produire les résultats désirés via ce type de modèles. »

Pour prévoir les conséquences probables de nouvelles négociations commerciales, la méthode la plus fiable, si l’on en croit Clive George, consiste à considérer les précédentes expériences d’accords commerciaux.
Une méthode certes plus fiable... mais dont les résultats s’avèrent moins reluisants. Car si l’on s’intéresse de plus près aux retombées de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais), qui comporte de nombreuses similitudes avec le PTCI, les résultats sont sans appel : les créations d’emploi ne sont pas au rendez-vous… C’est même le contraire !

Accord de libre-échange nord-américain : un million d’emploi détruits aux Etats-Unis

Quand l’ALENA a été lancé en 1993, le Président Clinton promettait la création de plusieurs millions d’emploi, comme conséquence de l’augmentation du commerce avec le Canada et le Mexique.
La chambre de commerce des Etats-Unis se vante que l’ALENA a permis de multiplier par 3,5 le commerce dans la région (à hauteur de 1200 milliards de dollars).
Elle reconnaît cependant que les promesses de création d’emploi n’ont pas été au rendez-vous.
Selon une analyse de l’Economic Policy Institute (EPI), le nombre d’emploi créé aux Etats-Unis via l’augmentation des exportations ne compense pas les pertes d’emploi liées à l’exacerbation de la concurrence et l’importation de produits étrangers.
Le nombre total d’emploi détruits est estimé à près d’un million (879 280 emplois détruits) – à comparer aux 20 millions d’emploi promis initialement.

Ce bilan provisoire ne prend pas en compte la pression à la baisse des salaires pour les travailleurs étatsuniens induite par l’ALENA, qui a contribué à leur stagnation relative depuis la moitié des années 1970.
Selon le Centre for Research on Globalization, l’ALENA a permis aux entreprises étatsuniennes de mobiliser leurs fonds d’investissement pour mettre en place des unités de production le long de la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis (du fait des salaires, du droit du travail et des normes environnementales bien plus faibles côté mexicain), cependant que des usines fermaient aux Etats-Unis.
Cela a rendu possible des profits considérables pour les grandes entreprises, mais a conduit à une détérioration des conditions de travail de part et d’autres de la frontière. En conséquence, les travailleurs étatsuniens se sont vus imposés des baisses de salaires tandis que le chômage a augmenté, alors que les travailleurs mexicains se sont vus privés de leurs débouchés professionnels traditionnels et forcés de travailler dans des conditions proche de l’esclavage pour des entreprises étatsuniennes installées au Mexique.

Selon Jeff Faux, Président de l’EPI à Washington, « l’expérience [de l’ALENA] montre qu’un vaste accord de libre-échange […] qui ne donne pas autant la priorité au social et aux conditions de travail qu’à la protection des investisseurs et financiers n’est pas viable. » [...]

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