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CAPD du 28 janvier 2014


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Mis en ligne ou actualisé le : mardi 28 janvier 2014

Cette CAPD vérifie les barèmes des collègues participant aux permutations informatisées, examine l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école, détermine les besoins en départ en formation de psychologue scolaire, sans oublier les questions diverses...

La séance s’ouvre sur la lecture de la déclaration du SNUipp-FSU 47 (en lien) suivie de celle du SNUDI-FO.

 Déclaration du SNUipp-FSU

Une fois encore, l’année 2014 va être marquée par une nouvelle dégradation des conditions de travail des enseignants alors même que l’école (avec un grand E) est supposée être la priorité du gouvernement.
Au niveau de la carte scolaire, aucun poste ne sera créé cette année dans notre département, malgré des prévisions d’effectif en hausse pour la prochaine rentrée. Comment le développement des dispositifs « scolarisation de moins de 3 ans » et « plus de maîtres que de classes » va-t-il pouvoir se poursuivre dans ces conditions ?
Sans parler des Rased, désintégrés les années précédentes, qui ne seront toujours pas restaurés, laissant les collègues seuls face aux élèves en difficulté.

Concernant les dates de ces opérations de carte scolaire, il est inadmissible qu’une fois de plus, le calendrier électoral repousse celles-ci en avril, modifiant de fait le calendrier du mouvement au mépris des personnels.
Nous craignons d’ailleurs que le mouvement soit, cette année encore, particulièrement...immobile : c’est pourquoi nous nous opposons au blocage que vous avez déjà envisagé pour les 40 postes des futurs stagiaires ? et réitérons notre demande de les affecter en surnombre.

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Déclaration SNUipp-FSU

Le programme des animations pédagogiques vient de débouler dans notre département : conjuguée à l’indigence du plan de formation continue, l’offre des animations pédagogiques semble conforter l’idée que « former les maîtres » n’est pas du tout une priorité de l’Éducation Nationale.

Lire la suite dans le fichier joint.

Suite à notre déclaration, l’IA revient sur l’appel d’associations de parents qui encourage à lutter contre l’expérimentation menée autour de l’« ABCD de l’égalité » sur l’égalité entre filles et garçons dans notre département et dans certains autres. Elle rappelle qu’elle soutiendra tout enseignant qui sera attaqué sur ces questions.

 Mouvement interdépartemental 2014

Cette CAPD liste les demandes de changement de département effectuées pour la première phase « informatisée ».
Elle émet également un avis sur les majorations de barème liées à une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé : toutes les situations de RQTH validées par la MDPH ont obtenu ces « 800 points ».
Les demandes ainsi que les éléments du barème sont ensuite transmis par la Dasen au ministère.

Enseignants n’ayant pas confirmé leur demande de mutation interdépartementale Après un message envoyé au courrier officiel des écoles, les collègues concernés ont été appelés individuellement par les services de l’IA afin qu’ils se déterminent.

Attribution des points pour séparation lors d’un rapprochement de conjoint L’administration s’est montrée tatillonne sur les exigences concernant les contrats de travail et les délais de remise des documents. Le SNUipp a de nouveau demandé que la situation des collègues dont le conjoint est demandeur d’emploi soit mieux prise en compte.

Attribution des 800 points de RQTH Sur 3 demandes formulées pour notre département cette année, le médecin a donné 1 avis favorable, 1 avis défavorable et 1 dossier n’est pas pris en compte car le dossier RQTH est en cours. Le SNUipp s’oppose au fait que des avis soient donnés sans que les collègues aient rencontré le médecin conseil. L’attribution de ces 800 points bouleverse la vie des collègues et ils devraient être reçus pour que le médecin puisse réellement se prononcer et recevoir une explication en cas de refus. Nous rappelons que nous trouvons cela inacceptable d’autant que nous n’avons pas de médecine du travail…

 Candidatures au stage de psychologue scolaire 2014-2015

0 candidat-e-s, 3 retours de formation.
Un nouvel appel à candidatures va être effectué...

Le SNUipp-FSU s’interroge sur cette absence de candidature et explique que les candidats ont peut-être été découragés par les conditions d’exercice des psychologues cette année… Cela ne donne pas forcément envie…

 Départ en stage DDEEAS

L’IA annonce qu’il n’y aura aucun départ en stage cette année car il y a, selon elle, suffisamment de collègues titrés pour assurer les directions de ces établissements. L’IA préfère garder ces moyens de remplacement pour qu’il y ait plus de départ en stage en enseignement spécialisé car c’est là que le nombre de postes vacants est le plus élevé.

 Liste d’aptitude des directions d’écoles à 2 classes et plus

40 candidatures recevables : 10 candidats ont été dispensés d’entretien (faisant fonction ayant reçu un avis favorable de leur IEN) , 29 ont été soumis à l’entretien, 6 ont reçu un avis défavorable !!!
20% des candidat-e-s ont été jugé-e-s inaptes à la fonction. C’est la première fois qu’une telle proportion est recalée !

Le SNUipp-FSU demande la lecture des avis défavorables. Après lecture de ces avis, nous regrettons que l’on exige des candidats qu’ils soient déjà formés avant de pouvoir prétendre au stage de formation. De plus, certains candidats font déjà fonction et sont écartés alors que l’administration était bien contente de les trouver pour assurer la direction à titre provisoire...

Nous demandons que les avis soient envoyés aux collègues concernés. Il nous est répondu qu’ils peuvent s’adresser au président de la commission pour connaître leur avis et travailler sur les points qui posent problèmes.

Nous interrogeons l’IA sur le nombre particulièrement élevé de personnes n’obtenant pas l’avis favorable. Elle indique qu’il y avait 3 commissions et 2 candidats « recalés » dans chaque commission… question de quota ?

Lors du vote de la liste d’aptitude, nous avons voté contre car d’une part nous sommes opposés à l’établissement d’une liste d’aptitude et d’autre part, nous trouvons déplorable qu’il y ait autant de candidats écartés. Nous sommes pour l’intégration d’une formation aux fonctions de direction dans le cadre de la formation initiale.

Candidat(e)s :
Nombre de candidatures
40
Dont nombre de candidatures sans objet
0
Dont nombre de candidatures irrecevables
0
Nombre de candidatures recevables
40
Nombre de candidats dispensés d’entretien
10
 
Entretiens :
Nombre de candidats soumis à l’entretien
30
Nombre de candidats absents
1
Nombre de candidats recueillant un avis défavorable
6
Nombre de candidats recueillant un avis favorable
23
Total des candidatures retenues pour la liste d’aptitude rentrée 2014
33

Les candidat-e-s retenu-e-s :

Les Candidat-e-s retenu-e-s
BALLIHAUT Sandrine LAGLAYSE Laurent
BESNIER Muriel LAGRANGE Sylvia
CAUSSAT Muriel LATAPY Fabienne
CHATARD Annick MAHOU Gaëlle
CORBEL Emilie MAIRET Véronique
DALMOLIN-GHIZZARDI Cynthia
MARCHESIN Emilie
FILIPOZZI Myriam
NOYE Isabelle
GAURAN Michèle
PECOURNEAU Céline
GENSOUS Nathalie
PUIGRENIER Noémie
GOMIS Stéphanie
RANSINANGUE Maud
GRANZOTTO Claudia
ROBERT Jean-François
GRAS-FERIN Maëva
ROUBY TRIPODI Diane
HILT Valérie
SALAVER Françoise
JEANNEAU Pierre
TEXEIRA Martine
JEANNET-SORET Isabelle
TORRES Nelly
KRUGER Anna
TREMOUILHE Claire


VIALATTE-REVERDY Eléonore

 Animations pédagogiques

Nous avons interrogé l’IEN-A sur l’organisation des animations pédagogiques et les difficultés rencontrées par nos collègues. Certaines réponses nous ont été, très succintement, données.

  • Lorsque des animations ont été annulées, il convient de se rapprocher de son IEN pour s’inscrire à d’autres modules.
  • L’Administration estime que tous les enseignants doivent pouvoir trouver sans difficultés des animations les concernant parmi celles proposées.
  • Les IEN qui avaient demandés à des collègues d’effectuer un nombre d’heures trop important les années précédentes sont chargés des modalités de récupération sur l’année en cours. C’est donc à son IEN que l’on doit s’adresser, si l’on est concerné.
  • Nous trouvons dommage que l’on ne donne pas de temps aux équipes qui souhaitent entrer dans les dispositifs « moins de 3 ans » et « plus de maîtres que de classes ». En effet, seules les équipes déjà dans le dispositif bénéficient de ces heures d’animations pédagogiques qui sont un prolongement de la formation continue.

Toutefois, d’autres questions ont reçu une réponse évasive ou sont demeurées en suspens : places limitées pour certaines animations, conflits de dates ou problèmes de lieu en raison des inscriptions à l’aveuglette.

Enfin, le SNUipp-FSU demande qu’il y ait une case RIS sur le serveur ce qui éviterait que les collègues ne s’inscrivent pas fictivement à certaines animations. Cela pourrait être utile surtout quand il y a des animations avec un nombre de places limitées… L’administration refuse arguant que cela inciterait les collègues à aller aux RIS !

 PES

Le nombre de PES pour l’année prochaine n’est pas encore connu avec certitude mais l’IA envisage déjà de bloquer une quarantaine de postes. Nous rappelons que nous sommes opposés au blocage de postes (voir mouvement immobile de l’année dernière) et que d’autres solutions pourraient être trouvées. Comme nous ne voulons pas que ces blocages se fassent dans l’opacité comme l’année dernière, nous demandons la tenue d’un groupe de travail réunissant l’administration, les représentants des personnels et l’ESPE (ex IUFM).

 Demandes de temps partiel

Le SNUIpp demande des explications sur la note de service concernant les temps partiels et sur laquelle figure de nombreux tableaux… L’IA répond que sa note de service est conforme à celle du ministère…

Depuis le passage à la semaine de 4 jours et demi, l’IA a accordé des 80% à condition que le collègue exerce dans une école à 4 classes pour qu’il puisse rattraper ses jours en remplaçant le directeur. Nous demandons à ce que l’obtention d’un 80% ne soit pas lié au nombre de classes de l’école et que les collègues dans les écoles sans décharge puissent bénéficier également de cette quotité : double intérêt pour le collègue et pour le directeur. L’IA nous répond que les collègues pourront demander des 80% même dans les écoles où il n’y a pas de décharge.

 Note de service mouvement départemental

Suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Paris (victoire du SNUipp-FSU 75), nous demandons la modification de la note de service mouvement. Cadrage académique oblige ! L’IA va faire remonter au rectorat puisque ce point dépend du recteur. Nous annonçons que nous saisirons le Tribunal Administratif si le cadrage académique ne tient pas compte de cette nouvelle jurisprudence qui n’admet pas la limitation de l’accès au temps partiels pour certaines catégories de personnes (directeurs, remplaçants, certains postes spécialisés…).

Pour les remplacements à l’année, nous demandons également que soit rajoutée dans la note de service mouvement le fait que même si l’ISSR n’est plus due, les frais de déplacements eux le sont…

 Frais de déplacements des psychologues scolaires

Le SNUipp-FSU rappelle que l’enveloppe allouée est ridiculement basse. Les collègues se retrouvent avec plus de 2 000 km par année scolaire à leurs frais…inadmissible ! L’administration indique que désormais, les collègues connaîtront en amont la somme qui leur sera attribuée afin qu’ils puissent gérer les priorités en conséquence…On gère la misère !

 Poste d’éducateur principal de l’EREA

L’IA souhaite que ce poste soit ajouté à la liste des postes spécifiques afin que d’éventuels candidats se manifestent.

 Rythmes scolaires

L’IA envoie aujourd’hui une proposition d’horaires aux mairies qui ne se sont pas encore manifestées. Ces dernières ont 15 jours pour répondre. Un CDEN spécial rythmes se tiendra donc vendredi 14 février. Il validera les horaires des écoles qui passeront à 4 jours et demi pour la rentrée prochaine. Cela permettra aux collègues et aux parents de connaître les horaires suffisamment tôt dans l’année. L’IA rappelle que selon le code de l’éducation, ces horaires sont modifiables en cours d’année.