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CDEN du 14 février 2014 spécial rythmes scolaires


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Mis en ligne ou actualisé le : vendredi 14 février 2014

Compte-rendu du CDEN 14 février 2014

L’IA-DASEN indique que ce CDEN a pour sujet unique la mise en place de la réforme des rythmes à la rentrée 2014, et donc annoncer les horaires prévus pour la rentrée prochaine... avant les prochaines échéances électorales.

Suivent les lectures des déclarations de la FSU, de la CGT-Educ’Action, du SE-UNSA, du SNUDI-FO et de la représentante des DDEN.

Suites à ces déclarations, l’IA apporte des réponses mais pas sur tous les sujets abordés. Concernant la carte scolaire, elle rappelle que ce point n’est pas à l’ordre du jour mais elle rappelle la dotation académique, puis départementale pour que les membres du CDEN qui ne siègent pas dans les réunions du Comité technique départemental puissent avoir des informations.

Réforme des rythmes pour les écoles appliquant la réforme à la rentrée 2014 :

Concernant le premier bilan de l’application de la réforme des rythmes en Lot et Garonne, l’IA-DASEN annonce en préambule qu’il reste 140 communes sur notre département. Dans les documents étudiés, (ceux que l’Administration a bien eu du mal à mettre à notre disposition !), n’apparaissent que 125 communes avec propositions d’horaires... Que se passe-t-il pour les 15 restantes ?
- certaines communes ont envoyé leurs propositions horaires trop tardivement pour qu’elles puissent être validées lors de ce CDEN : Puysserampion, Prayssas, Montaut, Fumel, - d’autres pour des questions de transport : RPI Lannes/Poudenas/Villeneuve de Mézin, RPI nSt Front sur Lémance/Cuzorn
- enfin 7 communes dont les horaires ne sont pas finalisés : Damazan, Montesquieu, Barbaste, Lavardac, Casseneuil, Lougratte et Monflanquin. Des réunions sont programmées... mais nécessairement après les municipales, il faut « attendre sagement ! »
- Certaines mairies n’ont pas souhaité faire de propositions d’horaires, l’IA leur a écrit pour leur proposer les horaires discutés en conseil d’école. Faute de réponse négative de la part des mairies concernées, ces horaires sont validés. C’est le cas pour Agen, et Espiens.

En ce qui concerne les modifications d’ horaires pour les écoles appliquant la réforme depuis la rentrée 2013

- Seule la commune de Miramont a demandé une modification qui d’ailleurs est déjà appliquée depuis la rentrée de janvier, ce CDEN acte donc le principe.
- Nous signalons que d’autres communes souhaitent modifier les horaires : Aiguillon, le RPI Laplume/Lamontjoie. L’IA-DASEN nous répond que même si les conseils d’école se sont tenus, il faut maintenant que cela passe par le conseil municipal et que ces modifications seront vues lors des prochains CDEN.

Concernant les dérogations accordées :

La FCPE intervient sur l’école de Blanquefort dont les horaires présentés ne respectent pas les 1h30 de pause méridienne. L’IA-DASEN répond que cette situation fait partie des dérogations qu’elle a accordées en raison d’un problème avec les transports.

Nous demandons à l’IA-DASEN quels ont été les critères pour décider ou pas de cette dérogation. Elle répond que celles-ci ont été accordées, au cas par cas, dès lors que cela correspondait à un projet d’organisation pédagogique cohérent. Les écoles qui se sont vues refuser leurs demandes de dérogations, proposées après de longues réflexions, apprécieront.  L’IA a accordé ces dérogations pour une année, une présentation plus complète sera faite au prochain comité de suivi.

Malgré nos demandes, l’administration a été incapable de donner des critères précis pour justifier les autorisations ou refus d’organisations particulières présentées par les écoles. La DASEN a botté en touche en renvoyant la responsabilité des choix sur les IEN. Devons-nous en conclure qu’ils font ce qu’ils veulent ou bien qu’ils vont servir de fusibles ?

Le représentant du Conseil Général indique que pour certains RPI, les conditions d’aménagement de transport scolaire sont encore en cours d’étude. Espérons que ceci n’aura pas pour conséquence de revenir sur les horaires scolaires déjà définis !

Nous demandons un bilan pour les 2 écoles d’Agen qui étaient entrées dans le dispositif par le biais de l’expérimentation.

Nous signalons que ces écoles ne figurent pas dans les propositions d’horaires pour la rentrée 2014. L’inspecteur de la circonscription fait part du bilan intermédiaire/provisoire qui devrait apparaître sur le site national. Ces 2 écoles conserveront à priori les mêmes horaires mais cela passera au prochain CDEN.

L’ IA-DASEN aborde la question des PedT, en rappelant que ce n’est pas de sa compétence, mais de celle des municipalités.

Elle informe que 58 communes, sur les 71 à 4,5 jours depuis septembre 2013, en ont rédigé un et présenté à la DDCSPP ( Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - ex DDJS). Pour l’Administration, c’est l’occasion de se complaire une nouvelle fois dans l’annonce d’une réforme réussie, à la seule lecture de données chiffrées... sans regarder les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain.

Concernant les APC nous demandons à l’IA de rappeler aux élus que leur organisation dépend de l’Éducation Nationale et de l’équipe pédagogique.

Règlement départemental des écoles :

Les organisations présentes souhaitent qu’ une recommandation sur la nécessité de propreté pour toute inscription en maternelle soit ajoutée à l’annexe sur la scolarisation en maternelle. Suite à discussion, l’IA propose de rédiger un texte qu’elle soumettra au prochain CDEN. A suivre....

Pas d’augmentation de l’IRL prévue pour l’année prochaine.

Les organisations syndicales votent bien évidemment contre.

La FSU a voté contre les propositions d’horaires faites par la DASEN.

Nous ne pouvions voter autrement car :
- sur le fond nous ne pouvons pas cautionner des horaires imposés aux enseignants, sans considération du bien être de l’élève
- et sur la forme les documents présentaient des propositions d’horaires illégaux que nous sommes les seuls à avoir détectés et signalés. (des écoles n’avaient pas les 24h d’enseignement par semaine !!)

Pour expliquer notre vote nous avons lu le texte suivant :

Déclaration finale : Nous sommes au regret de constater que l’administration départementale de l’éducation nationale a fourni des propositions illégales à faire voter lors d’un CDEN convoqué par le préfet, qui est garant de la légalité des opérations au nom de l’État français.