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CHS-CT du 6 mars 2014


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 27 mars 2014

  Compte-rendu « Comité hygiène, sécurité et conditions de travail » de Lot-et-Garonne du jeudi 6 mars 2014

 A – Bilan santé et sécurité au travail

Le docteur Marraco, médecin académique de prévention présente un bilan quantitatif des actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail. Le nombre de médecin étant très insuffisant, ils ne peuvent recevoir que les personnels concernés par une adaptation de leur poste de travail.
M. Garayoa (MGEN) présente de même un bilan quantitatif du réseau PASS dans le département.

Les élus du SNUIPP-FSU regrettent que ce bilan ne comportent pas d’aspect qualitatif, ce qui aurait permis une analyse et des remédiations possibles.

 B – Visite de l’école élémentaire Bétuing (Le Passage) le 17 décembre 2013

L’administration s’est engagée à vérifier auprès de la municipalité que des extincteurs adaptés et en nombre suffisant sont présents dans l’école, elle demandera aussi qu’une copie du rapport de la commission de sécurité soit transmise à l’école et à l’IEN d’Agen 3.
La DASEN s’engage également à rappeler à la municipalité que les locaux destinés à la BCD ne doivent être utilisés qu’à cet usage et non comme lieu de stockage de produits d’entretien !

 C - visite de la DSDEN (Agen) le 30 janvier 2014

Une différence de ressenti a été soulevée entre la hiérarchie et les personnels (notamment sur la réorganisation des services).
Si nous nous félicitons que la DASEN mette en place une réflexion sur l’accueil des usagers (source de stress), le SNUIPP-FSU 47 pense qu’un équilibre entre l’intérêt du service et les aspirations des salariés peut et doit être trouvé.

 D -Réponses aux avis déposés par le CHS-CT 47 le 28/12/2013

Les organisations syndicales à l’unanimité sont très déçues du manque de sérieux des réponses de l’administration qui semblent montrer que le rôle du CHS-CT n’a pas été pleinement mesuré ni pris en compte.

Nous avions déposé 8 avis, seule une réponse est satisfaisante :

  • AVIS N°3 : Le CHS-CT 47 rappelle qu’il est compétent pour intervenir sur les conditions de sécurité et de travail de toute personne travaillant ou intervenant dans les établissements scolaires.
  • Réponse de l’administration :
    Le CHSCT est compétent pour intervenir sur les conditions de sécurité et de travail de toute personne travaillant dans les locaux. Tout problème lié aux conditions de travail doit être consigné dans le registre de santé et de sécurité au travail, puis remonté au CHS-CT. Un travail de réflexion est en cours, en collaboration avec le conseil général de Lot et Garonne.

En conséquence, les membres du CHS-CT 47 redéposent les avis émis en décembre.

 E- avis émis par les élus au CHS-CT

La DASEN dispose de 2 mois pour répondre.

AVIS N° 1 Médecine de prévention

Les médecins de prévention rendent des avis défavorables sur des demandes d’agents dont ils sont saisis sans rencontrer ces agents et en fondant leurs avis uniquement sur les dossiers qui leur sont remis.
Le CHS-CT demande que lorsque les médecins de prévention sont saisis de la demande d’un agent, les dits médecins rencontrent impérativement l’intéressé-e s’ils envisagent de rendre un avis défavorable.

AVIS N° 2 Rased Conditions de travail

Le CHS-CTD 47 demande que les RASED soient restaurés et développés dans tout le département afin d’enrayer l’augmentation du nombre d’élèves ayant des difficultés d’apprentissage ce qui dégrade les conditions de travail des enseignant-es.

AVIS N° 3 Effectifs et conditions de travail

Le CHS-CTD 47 demande que les effectifs par classe dans le premier degré soient inférieurs à 25 élèves afin de redonner des conditions de travail acceptables aux enseignant-es.

AVIS N° 4 Respect des règles devant travail devant écran

Lors des visites de la DSDEN, des collèges La Rocal et Germillac, les élus du CHS-CTD ont constaté que les personnels méconnaissent les règles des postures ergonomiques à tenir dans le cadre d’un travail devant ordinateur.
Ces problèmes sont prégnants pour les personnels administratifs, mais ils concernent également les personnels enseignants.

Les écrans sont mal orientés par rapport aux sources de lumières. Les tailles des bureaux, les hauteurs d’écran, le positionnement des claviers sont dans la plupart des cas inadaptés. Les agents travaillent avec le clavier de l’ordinateur et le téléphone en même temps coincé entre le cou et la tête. Ces postures provoquent ou provoqueront à la longue des troubles musculo-squelettiques.
Certains logiciels ou travail sur tableau provoquent de la fatigue. Aucune formation à l’utilisation de logiciels n’est donnée aux nouveaux arrivants.

Le CHS-CT estime urgent d’engager des actions de sensibilisation et de formation en ergonomie avec le concours d’un ergonome.

Sans attendre, l’administration devra :
– privilégier l’achat d’écran à hauteur réglable.
– proposer aux agents des casques mains libres pour téléphoner, ou des combinés adaptés.
– former les employés aux logiciels utilisés.

AVIS N° 5 Prévenir le stress au travail

Lors de la visite de la DSDEN, les réponses aux questionnaires et les entretiens menés avec les personnels ont montré qu’un réel mal être existe. En effet, il ressort un réel manque d’écoute et un dysfonctionnement de l’encadrement DRH.

La réorganisation des services non préparée, non concertée en est une démonstration. La pointeuse révèle aussi sa limite pour enregistrer le travail réel et, de ce fait engendre une non reconnaissance du travail accompli dévalorisante pour les personnels.

L’absence de ménage dans la majorité du bâtiment révèle également une forme de mépris du respect de l’hygiène dans les espaces occupés par les personnels.

Le CHS-CT 47 constate que l’installation d’une pointeuse aboutit à des dérives. À savoir que le blocage des horaires de pointage par la pointeuse ne prend pas en compte le temps réel effectué par les agents. Le CHS-CT n’est donc pas favorable à l’utilisation de pointeuses dans les établissements des services du département. Le CHS-CT 47 demande le retrait des pointeuses et un retour au système antérieur qui était établit sur la confiance des personnels dans les plus brefs délais.

Le CHS-CT 47 relève un important problème lié au ménage. Une seule personne chargée du ménage, de l’entretien des locaux et de l’extérieur est largement insuffisant. Des personnels témoignent qu’ils sont amenés à faire eux-mêmes le ménage, avec du matériel qu’ils financent sur leurs propres deniers. Le CHS-CT demande que l’administration de l’Éducation Nationale veille à ce que le nombre d’agents affectés à l’entretien des établissements permette une hygiène quotidienne dans la totalité des locaux, qu’ils soient sous leur responsabilité ou celle d’une collectivité territoriale.

L’insuffisance d’écoute, de communication positive envers les personnels est génératrice de risques psychosociaux. Cette situation ne peut perdurer d’avantage au risque de produire des accidents de personnes regrettables. C’est pourquoi le CHS-CT réitère sa demande d’un GT (groupe de travail) sur le thème des Risques Psycho Sociaux.

AVIS N° 6 Amiante

Le DTA (document technique amiante) doit être présent sur le site considéré : école ou collège, on peut si aucun produit amianté n’a été trouvé, se contenter de la présence de l’annexe III du DTA afin de rassurer les occupants sur l’absence de dangerosité. Il faut donc redemander aux écoles et établissements si le DTA est PRESENT avec les autres registres obligatoires et, dans la négative, le réclamer à l’autorité compétente : mairie ou conseil général ; ensuite établir un rapport pour le CHS-CTD.

Dans la discussion il a été préciser que si le DTA signalait une présence d’amiante, un contrôle devait être effectué tous les trois ans.

AVIS N°7 consultation des personnels pour toute modification des espaces de travail.

A chaque visite, nous sommes interpellés par les personnels au sujet de la construction inadaptée des espaces de travail. De ce fait, nous demandons qu’à l’occasion de travaux de construction, de reconstruction et d’aménagement d’un établissement, les personnels soient systématiquement associés à l’élaboration des projets. Ceci grâce à la tenue de réunions entre le prescripteur des travaux (Municipalité pour les écoles, Conseil Général pour les collèges) et les personnels usagers.

AVIS N°8 Information des personnels sur les documents à leur disposition

Le CHS-CT redemande que la communication auprès des salariés concernant l’existence du document unique et de l’évaluation des risques (DUER), les différents registres et le rôle du CHS-CT s’intensifie.

Dans ce cadre, nous demandons :

  • Pour le 1er degré : qu’une intervention des élus du CHS-CT soit prévue lors de la formation des directeurs d’école et à l’occasion d’une des réunions des directeurs organisées par l’IEN
  • Pour le 2nd degré : Le CHS-CT estime que cette communication en direction du personnel enseignant et administratif n’est pas de la compétence du Conseil Général et du Conseil Régional. Il recommande donc que cette présentation soit faite lors des journées de prérentrée par le Chef d’établissement et des membres du CHS-CT et qu’un courrier soit envoyé dans ce sens au chef d’établissement.

AVIS N°9 Aération des pièces

Le CHS-CT a constaté des défauts importants dans l’aération des pièces (salles de classe, ateliers, toilettes, …).Conformément à l’article 66-3 du Règlement sanitaire départemental, le CHS-CT 47 demande à l’administration de faire un rappel des normes d’aération en vigueur afin que celles-ci soient respectées dans tous les locaux utilisés. Rappel à faire auprès des municipalités, du Conseil général et du Conseil régional.

AVIS N°10 Rénovation des bâtiments SEGPA

Lors de notre visite de la SEGPA du collège Germillac, le fonctionnement de l’atelier habitat a retenu notre attention concernant ses effectifs : la rénovation des ateliers des champs professionnels a prévu pour ce collège une structure SEGPA type 3 (3 ateliers en 3eme et 4eme) la rentrée 2013 a vu l’ouverture d’un atelier supplémentaire en habitat ; les deux ateliers cohabitent dans le même local et se partagent la même structure, avec de gros problèmes de gestion des vestiaires, d’autant plus qu’il est aussi commun à l’atelier C’est-à-dire un facteur majeur de désorganisation et d’altération des conditions de travail.

La question se pose : La restructuration des ateliers validé par l’administration est-elle inadaptée en ce qui concerne la capacité d’accueil ?Pourquoi le constat des effectifs de rentrée n’a pas entraîné une augmentation des moyens pour éviter que deux groupes se partagent le même local ?Le CHS-CT 47 exige qu’une solution à ce partage d’atelier soit portée dans les meilleurs délais car compte tenu de la montée des effectifs ce problème s’installe pour au moins 2 ans.

AVIS N°11 : Rénovation des bâtiments SEGPA

La visite du collège Germillac a mis en évidence de sérieuses carences concernant l’aménagement des locaux toujours en cours de rénovation notamment des locaux de la SEGPA dont les travaux qui impactent pleinement les condition de travail auraient dû faire l’objet d’une présentation préalable en CHS-CT .

Malgré les demandes répétées du CHS-CT, l’administration n’a pas présenté les programmes de rénovation des champs professionnels et les dysfonctionnements actuels lui sont totalement opposables.Les rapports de visites notent en autres des manques de sanitaires, une incohérence dans la répartition des vestiaires et des infractions au Règlement Sanitaire départemental en matière de ventilation.

Le CHS-CT 47 RE -demande d’urgence la communication de tous les plans et programmes de rénovation des ateliers des champs professionnels des SEGPA du département, la visite de la SEGPA du collège GERMILLAC a mis en évidence le manque de réflexion et d’organisation des travaux ; l’absence de consultation du CHS-CT sur ces sujets constitue une entrave au titre de l’article 57 du décret.

AVIS N°12 : Prévention des risques psycho-sociaux

L’examen des réponses aux questionnaires soumis aux personnels montre une dégradation des conditions de travail qui se traduisent par une exaspération, du mal être et parfois des situations de stress. Le CHS-CT demande la mise en place d’un groupe de travail qui aura pour mission de réfléchir à la traduction dans notre département de l’application de l’accord national sur la prévention des risques psychos sociaux .Celui-ci enquêtera sur la situation des personnels, pourra rédiger et leur adresser des questionnaires afin d’avoir une vision la plus fine possible de la situation et dégager des axes de travail.

Compte-rendu réalisé par les délégués SNUipp-FSU que vous avez élus lors des élections professionnelles d’octobre 2011

 Contacts :

Jean-Paul Cazeneuve, secrétaire du CHS-CTD
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU au CHS-CTD
CHSCTFSU47@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92