SANTÉ - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL : Que faire en cas de ... ?

problème relatif à l’hygiène et/ou la sécurité des locaux
accident du travail
stress ou harcèlement
violences au travail
danger grave et imminent
personnel handicapé ou victime de maladie professionnelle

Publication : Février 2015
Modification : Mars 2015

SANTÉ - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL

La principale mission du CHSCT est la prévention des risques, il est donc important de pouvoir les recenser : problèmes de sécurité et d’aménagement des locaux, de violences subies, de stress ou de harcèlement… tout ce qui concerne les conditions de travail et la prévention des risques mettant en cause la santé ou la sécurité des personnels est du ressort du CHSCT 47.

Que faire en cas de ... ?

Problème relatif à l’hygiène et/ou la sécurité des locaux

  1. renseigner le registre santé et sécurité au travail.
  2. saisir l’assistant de prévention de la circonscription dont dépend l’école.
  3. informer les élus au CHSCT 47.

Stress ou harcèlement

  1. renseigner le registre santé et sécurité au travail.
  2. saisir l’assistant de prévention de la circonscription dont dépend l’école.
  3. informer les élus au CHSCT 47.

Accident du travail

  1. accident bénin : remplir le registre santé et sécurité au travail.
  2. accident grave : en informer l’administration et les élus au CHSCT 47 qui pourront diligenter une enquête.

Violences au travail

  1. porter plainte,
  2. adresser un courrier à l’Inspecteur Académique (sous couvert de l’IEN de circonscription) en relatant les faits et en lui demandant la mise en œuvre de la protection juridique du recteur. Il faut prouver le lien entre l’agression et la fonction.
  3. informer les élus au CHSCT 47 qui pourront aussi aider à la rédaction du courrier.

Danger grave ET imminent : menace directe pour la vie d’un agent

Il exerce son droit d’alerte mais il faut absolument que la procédure soit respectée :

  1. alerter un membre du CHSCT 47 et l’IEN de circonscription
  2. renseigner le registre de signalement
  3. l’administration et le CHSCT 47 vont alors faire une enquête
  4. l’administration prend des dispositions pour remédier à la situation.
L’agent peut aussi exercer son droit de retrait :
Mais attention le droit de retrait ne veut pas dire arrêter le travail et rentrer chez soi mais se soustraire à une situation qui représente un danger. Si l’administration considère que le motif de retrait n’est pas justifié il peut y avoir sanction ou/et retrait de salaire.
C’est un droit à manier avec précaution : toujours contacter et se faire accompagner par un élu au CHSCT 47.

Pour tout personnel handicapé, ou victime de maladie professionnelle

Contacter un membre du CHSCT 47 afin de constituer un dossier pour une adaptation de son poste de travail.

Le CHSCT 47 peut aussi effectuer des visites de prévention dans les écoles.
Si vous pensez que l’environnement de travail, l’organisation, les locaux, l’aménagement du temps, les nouvelles technologies ont une influence néfaste sur vos conditions de travail, contacter un élu au CHSCT 47.

Contacts :

Jean-Paul Cazeneuve, secrétaire du CHS-CTD
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU au CHS-CTD :
Jean-Paul Cazeneuve ; directeur école élémentaire Port Ste Marie
Sylvie Salmoiraghi ; adjointe école maternelle Carnot Agen
Franck Chabot-Mercier ; adjoint école maternelle Lagourguette Ste Livrade
Delphine D’ambrosio ; adjointe école élémentaire Port sainte Marie
Philippe Guillem ; directeur école Moncaut
CHSCTFSU47@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92