Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA).
C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.

Publication : 27 novembre 2013
Modification : Avril 2014

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA).
C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.

Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”.
En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce.
Le PTCI vise au démantèlement, ou à l’affaiblissement, de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises.

Le volet “investissement” du mandat de négociation du PTCI prévoit en outre un mécanisme particulièrement menaçant dit “de règlement des différends”.
L’accord UE-Canada, non encore ratifié, prévoit une telle procédure. Ce mécanisme permettrait à des arbitres délibérant indépendamment des juridictions nationales de condamner des États à la demande des transnationales au prétexte que les normes représenteraient des entraves aux investissements étrangers.
L’objectif : étendre le champ possible des investissements et “sécuriser” la liberté et les bénéfices des investisseurs.

Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines. Il pourrait par exemple renforcer drastiquement les droits de propriété intellectuelle des acteurs économiques privé.
Il ferait ainsi revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyen.ne.s européen.ne.s.
Il pourrait donner aux multinationales des nouvelles technologies de l’information un pouvoir accru de contrôle des données de l’internet, notamment celles relatives aux citoyen.ne.s.

Pour la Commission européenne, qui négocie au nom de tous les pays de l’Union européenne, il s’agit d’aligner le PTCI sur “le plus haut niveau de libéralisation” qui soit.
Elle souhaite même ériger l’accord en modèle. Et elle prévoit l’application de cet accord pour tous les niveaux de gouvernement (États et collectivités territoriales).

Ce Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique décrypte les principaux risques émanant de ce projet d’accord.

À voir sur le site d’ATTAC :

http://france.attac.org/nos-publica...