Les « assouplissements » Hamon

Le ministre vient d’annoncer des mesures très limitées d’assouplissement de la réforme des rythmes

Publication : Mai 2014
Modification : Mai 2014

Le ministre vient d’annoncer des mesures très limitées d’assouplissement de la réforme des rythmes.

Le Conseil Supérieur de l’Éducation et le Comité Technique Ministériel se réunissent le lundi 05 mai pour « étudier » les « assouplissements Hamon ».

Projet Circulaire Hamon

Projet Décret Hamon

Le SNUipp-FSU votera conte le projet de décret et le projet de circulaire (voir en fichiers joints) en raison du fait qu’ils entérinent la situation actuelle et laissent aucune place à la ré-écriture du décret de janvier 2013.

Le cadre :

  • 5 matinées de classe obligatoires, donc mercredi ou samedi matin travaillé ;
  • 8 demi-journées minimum, donc 1 seule après midi libérée en dehors du mercredi après-midi ;
  • 24 heures de classe hebdomadaire maximum ;
  • possibilité d’étalement de l’année sur plus de 36 semaines si la semaine scolaire fait moins de 24 h

Le calendrier :

  • projets retournés avant le 6 juin 2014 pour une mise en œuvre à la rentrée 2014
  • rien sur la possibilité de laisser du temps aux équipes pour proposer des projets d’organisation pendant l’année 2014/2015 et mise en œuvre à la rentrée 2015

Qui peut demander une expérimentation ?

Le projet d’expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les
conseils d’école concernés d’une part, et la commune ou l’établissement
public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d’autre part.
Ce projet est transmis pour instruction au DASEN

Jusqu’à quand déposer un nouveau projet ?

Pour une mise en œuvre à la rentrée 2014, les projets d’expérimentation
doivent être retournés aux autorités académiques avant le 6 juin 2014.
Ils feront l’objet ensuite des consultations réglementaires (CDEN)

Comment se fait la validation ?

  • Pour les communes ayant déjà finalisé leur projet :
    • Si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l’organisation arrêtée, l’organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014.
    • Si un acteur (école ou maire) souhaite changer d’organisation du temps scolaire mais n’obtient pas l’accord de l’autre acteur, on en reste à l’organisation arrêtée en CDEN.
    • Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent pour proposer un nouveau projet répondant au nouveau cadre réglementaire, celui-ci est retenu pour la rentrée scolaire 2014.
    • Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas au cadre réglementaire, ce nouveau projet n’est pas retenu et c’est l’organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014
  • Pour les communes n’ayant pas encore finalisé leur projet :
    • Si les deux acteurs (école et maire) proposent une expérimentation des rythmes scolaires avec un après-midi libéré, il est retenu pour la rentrée scolaire 2014.
    • Si les deux acteurs proposent une expérimentation des rythmes scolaires mais que celle-ci ne respecte pas le cadre réglementaire, le DASEN doit alors proposer au maire une organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2014, à partir d’horaires départementaux.
    • Si aucun consensus ne permet aux acteurs locaux de dégager un projet d’expérimentation du temps scolaire, le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013.