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Bornes de pointage à Agen : mélange des genres ?


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Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 7 mai 2014

 06 mai
Réponse de l’Inspectrice académique.

L’IA nous transfère le courrier qu’elle vient d’envoyer au Maire d’AGEN. Ce courrier donne raison sur le fond et sur la forme à notre requête.
Voir en fichier joint.

 Extrait :

Par lettre en date du 30 avril, le syndicat SNUipp 47 FSU m’informe de son étonnement concernant un courrier adressé aux parents d’élèves le 8 avril 2014 par le service de l’action scolaire de la direction éducation jeunesse et sport, courrier relatif au pointage des élèves dans les écoles d’AGEN.
En effet, la phrase de conclusion indique : « A noter : si votre enfant ne fréquente pas la restauration et l’accueil périscolaire, il devra néanmoins passer son badge en entrant et sortant de l’école pour valider sa présence ».

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Réponse IA47 -> Maire d’Agen

Si la commune est pleinement libre de déterminer les outils qu’elle utilise pour la gestion des temps périscolaires où les enfants sont sous sa responsabilité, l’appel des élèves dans les écoles relève de la pleine compétence de l’éducation nationale et est assuré par les enseignants comme le stipule la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Afin d’éviter toute confusion entre les champs de compétences respectives de la commune et de l’éducation nationale, je vous serais reconnaissante de bien vouloir apporter un correctif par un courrier de régularisation aux parents d’élèves transmis dans les écoles comme il a été procédé pour la première lettre.

Dont acte ! Nous attendons le « correctif » de la municipalité...

Nous engageons l’ensemble des collègues à la plus grande vigilance quant aux dispositifs divers mis en place ou prévus par les mairies pour l’organisation de « leurs » écoles.
l’École en général aurait beaucoup à perdre en laissant chaque mairie faire un peu tout et n’importe quoi...

À suivre...

 30 avril
Il se pourrait que la « refondation rythmique » ait donné des idées curieuses à certaines municipalités...

Nous avons pris connaissance de l’information envoyée par la municipalité d’Agen début avril à destination des parents d’élèves scolarisés dans les écoles qui expérimenteront un nouveau dispositif électronique de pointage des présents aux services municipaux : garderie, cantine, études. Voir en fichier joint.

Au-delà de la question du bien-fondé de ces « bornes » dans des écoles élémentaires, nous sommes extrêmement surpris par la phrase de conclusion de ce courrier, à savoir :

A noter : si votre enfant ne fréquente pas la restauration et l’accueil périscolaire, il devra néanmoins passer son badge en entrant et sortant de l’école pour valider sa présence.

Si une municipalité est tout à fait en droit de proposer des services périscolaires ;
Si une municipalité est libre de déterminer les outils qu’elle utilise pour la gestion de ses services ;

Il nous semble absolument impossible, et contraire au code de l’éducation, qu’une municipalité s’autorise à « faire l’appel » de l’ensemble des enfants scolarisés dans une école.
Cela n’a plus rien à voir avec la gestion d’un service municipal. La notion d’appel des élèves relève des missions de l’Éducation Nationale dont s’acquitte chaque jour l’ensemble des enseignants.
Cet appel se fait sous forme manuscrite dans le registre prévu, aucune information de ce registre ne sort de l’école.

Nous nous sommes adressés à l’Inspectrice d’Académie afin qu’elle :

  • intervienne auprès de la municipalité d’Agen pour qu’une information corrective soit portée à la connaissance des parents.
  • s’adresse aux collègues professeurs d’école à Agen pour leur rappeler qu’ils sortiraient du cadre de leurs missions s’ils demandaient à leurs élèves de « pointer » leur présence sur les bornes de la mairie indépendamment de toute inscription à un service municipal.

Nous attendons sa réponse en espérant que - contrairement aux opérations de carte scolaire [1] - « l’importance » de la ville d’Agen n’incite pas l’IA à laisser faire ce qui serait un abus de droit...

[1] À l’occasion des annonces de fermetures/ouvertures de classes, nous avons malheureusement observé que selon la taille de la commune, l’administration de l’éducation nationale ne traitait pas de la même manière les arguments des maires...