Conseil Supérieur de l’Éducation et Comité Technique Ministériel du 05 mai

Le Conseil Supérieur de l’Education et le Comité Technique Ministériel se sont réunis le 5 mai pour examiner le projet de décret complémentaire (décret Hamon) sur les rythmes scolaires.

Publication : Mai 2014
Modification : Mai 2014

Le Conseil Supérieur de l’Education et le Comité Technique Ministériel se sont réunis le 5 mai pour examiner le projet de décret complémentaire (décret Hamon) sur les rythmes scolaires.

Au Conseil Supérieur de l’Education le projet de décret n’a recueilli que 3 voix sur plus de 61 votants. Pour sa part, le SNUipp-FSU a voté contre le texte ministériel :

  • Pour : 3 (JPA - Ligue - PEEP)
  • Contre : 31 (FSU - FCPE - SNALC - CGT - SUD - FO - CFTC - FO - FAGE...)
  • Abstention : 27 (UNSA - CFDT - UNL - UNEF)
  • Refus de vote : 0

Au Comité Technique Ministériel, le texte n’a obtenu aucun vote favorable. Il a été légèrement modifié par rapport au document préparatoire [1] :

  • Pour : 0
  • Contre : 10 (FSU, CGT, FO, SUD)
  • Abstention : 5 (UNSA, CFDT)

Pour rappel, le vote sur le décret Peillon avait été « voté » à l’identique en janvier 2013.

Le SNUipp, pour la FSU, a proposé deux amendements à l’article 1er.

  • Amendement n°1
    A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d’académie peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D.521-10 du code de l’éducation.
    Ces adaptations ne peuvent toutefois avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit sept demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée pas plus de 4 heures par matinée.
    • Explication : les sept demi-journées par semaine et la suppression des 3h30 par demi-journée permettent des aménagements de la semaine scolaire type Munster par exemple qui existent depuis plus de 20 ans. (5 matinées de 4 heures et 2 après-midi de 2 heures).
    • Pour : 7 (FSU)
      Contre : 5 (UNSA, CFDT)
      Abstention : 3 (CGT, FO, SUD)
  • Amendement n°2
    A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d’académie peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D.521-10 du code de l’éducation.
    Ces adaptations ne peuvent toutefois avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre vingt-cinq heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée.
    • Explication : la suppression des « au moins cinq matinées » et le maximum hebdomadaire porté à vingt-cinq heures hebdomadaires permettent des semaines type Poitiers ou antérieurement Toulouse, libérant un mercredi matin sur trois (deux semaines à neuf demi-journées de 25 h et une semaine à huit demi-journées de 22 h).
      Cela ouvre également la possibilité des 4 jours étalés sur plus de 36 semaines.
    • Pour : 8 (FSU, FO)
      Contre : 5 (UNSA, CFDT)
      Abstention : 2 (CGT, SUD)