Direction d’école : Décharges de service

Décharge d’enseignement ;
Décharge du temps d’APC
Rentrée 2016

Publication : 21 juin 2016


Le service des directrices et directeurs bénéficie, selon le nombre de classes de l’école, de décharges pour les heures d’APC et les heures d’enseignement.

 Circulaire applicable depuis la rentrée 2014 :

Référence :
NOR : MENH1416702C
circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014
MENESR - DGRH B1-3
http://www.education.gouv.fr/pid255...

 Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Nombre de classes de l’école Décharge sur les 36 heures d’APC
1 à 2 classes 6 heures
3 à 4 classes 18 heures
5 classes et + 36 heures

 2016-2017 : Décharges d’enseignement

 Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées :

  • Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
  • Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;
  • Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
  • Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

 Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :

  • Un quart de décharge libère un jour par semaine ;
  • Un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
  • Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
  • Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la neuvième demi-journée où se concentrent les activités périscolaires.

Ecole maternelle Ecole élémentaire
ou primaire
Décharge
1 classe
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire
4 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint
et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
2 et 3 classes
10 jours fractionnables
(1 journée par mois)
4 à 7 classes
quart de décharge
8 classes 8 et 9 classes tiers de décharge
9 à 12 classes 10 à 13 classes demi-décharge
13 classes et + 14 classes et + décharge totale

 Ecoles annexes et écoles d’application

  • écoles ayant 3 ou 4 classes d’application : demi-décharge ;
  • écoles ayant au moins 5 classes d’application : décharge complète.

 Décharge d’enseignement pour les écoles comptant au moins 3 classes d’inclusion scolaire

Les directrices et directeurs d’écoles de 5 classes ou plus bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.


 Rappel des années antérieures

2015-2016 : Décharges d’enseignement

Ecole maternelle Ecole élémentaire
ou primaire
Décharge
1 et 2 classes
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire
4 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint
et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
3 classes
10 jours fractionnables
(1 journée par mois)
4 à 8 classes 4 à 8 classes quart de décharge
  9 classes tiers de décharge
9 à 12 classes 10 à 13 classes demi-décharge
13 classes et + 14 classes et + décharge totale

2014-2015 : Décharges d’enseignement

Ecole maternelle Ecole élémentaire
ou primaire
Décharge
1 à 3 classes
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire
4 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint
et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
4 à 8 classes 4 à 9 classes quart de décharge
9 à 12 classes 10 à 13 classes demi-décharge
13 classes et + 14 classes et + décharge totale