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Projet de Loi de Finances 2015


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 2 octobre 2014

Le PLF [1] 2015, présenté ce mercredi 1er octobre, prévoit la création de 9 421 postes dans l’Éducation nationale : 2 595 titulaires, 6 276 enseignants stagiaires, 350 AESH et 200 personnels santé, sociaux et administratifs.

65,02 Md€

Le budget 2015 de l’Éducation nationale est fixé à 65,02 milliards d’euros soit une progression de 2,4 % par rapport à 2014.

2 511 POSTES DANS LE PREMIER DEGRÉ

Dans ces créations, sont prévus 5 734 postes d’enseignants supplémentaires devant élèves (titulaires et stagiaires) : 2 511 dans le premier degré public, 2 555 dans le second degré public et 668 dans l’enseignement privé.
Le nombre de créations de postes est moins important dans le premier degré qu’en 2014 avec 4 842 ETP prévus au PLF. Selon le ministère, cette baisse est liée aux prévisions des départs en retraite qui seraient beaucoup plus importants dans le second degré en 2015.
Sont également annoncés 3 137 postes pour la formation initiale des enseignants et correspondant au temps passé en Espé par les enseignants stagiaires.

Voici le détail du budget par programme en milliards d’euros :

PLF 2015 PLF 2014
Premier degré 19,840 18,862
Second degré 31,030 30,401
Vie de l’élève 4,766 4,165
Enseignement privé 7,176 7,081
Soutien de la politique 2,206 2,236
TOTAL 65,018 63,4

PROGRAMMATION DES CRÉATIONS DE POSTES JUSQU’EN 2017

Le ministère détaille également dans un dossier de presse les créations d’emplois prévues jusqu’en 2017 : 10 711 en 2016 et 11 662 l’année suivante.

De même, en tenant compte des hypothèses de départs en retraite, le ministère détaille la répartition des 78 000 postes aux concours enseignants publics qui seront ouverts pour les trois ans à venir :

ÉDUCATION PRIORITAIRE : 352 millions D’EUROS POUR LA RÉFORME

Selon le MENESR, le coût de la réforme pour l’éducation prioritaire s’élève à 352 M€. Elle est donc financée par des moyens nouveaux contrairement à l’hypothèse d’un redéploiement de crédits initialement envisagée lors de l’ouverture des discussions sur le métier enseignant et notamment les CPGE.

En voici les principaux chiffres :

  • 222 M€ pour la création de 7 600 postes : 3 800 enseignants du premier degré, 1 300 enseignants du second degré, 2 150 assistants d’éducation et 350 personnels sociaux ou de santé
  • 100 M€ pour des mesures indemnitaires
  • 30 M€ pour des crédits hors rémunération (formation, dispositif « école ouverte » et un fonds pour financer des projets pédagogiques)

Mesures catégorielles : 200 M€

Globalement le PLF 2015 prévoit pour la mission « Enseignement scolaire » une enveloppe de 200 millions d’euros pour des mesures catégorielles.

Cette enveloppe comprend notamment :

  • 100 millions pour les mesures indemnitaires liées à la réforme de l’éducation prioritaire ;
  • le financement de l’ISAE pour les professeurs des écoles ;
  • 11 M€ pour la revalorisation des grilles de rémunération des agents de catégorie B et C ;
  • 7 M€ pour la montée en charge de la majoration de la rémunération à Mayotte de 10 à 20 %.

En ce qui concerne l’enveloppe de 100 M€ consacrée aux mesures indemnitaires, le ministère précise que 83 M€ sont attribués pour la hausse des indemnités.
Pour les enseignants en REP+, il est prévu une indemnité « dite renforcée de 2 312 € » (soit un doublement) qui sera touchée par 38 000 enseignants.
Pour les enseignants de REP, l’indemnité dite « de base » s’élèvera à 1 732 € (soit une hausse de 50 %) et bénéficiera à 81 000 personnels.
Enfin, 13 M€ s’ajoutent pour la création des indemnités forfaitaires pour les personnels acceptant des responsabilités particulières (coordination de disciplines, référents…).

Par ailleurs, le budget 2015 prévoit un abondement de 200M€ du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes.
Le ministère des Finances et des Comptes publics souligne que la prolongation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires au bénéfice des communes les plus fragiles financièrement représente une dépense additionnelle pour le budget général de l’État de 102 M€, dont 34 M€ en 2015 et 68 M€ en 2016.

[1] PLF : Projet de Loi de Finances