TAFTA : s’informer et agir...

Voulez-vous que les multinationales puissent traîner en justice les gouvernements dont les lois auraient pour effet d’amoindrir leurs profits ?

Publication : Octobre 2014
Modification : Novembre 2014
  • Voulez-vous que les multinationales puissent traîner en justice les gouvernements dont les lois auraient pour effet d’amoindrir leurs profits ?
  • Voulez-vous que des sociétés puissent engager des poursuites contre le salaire minimum et les protections contre les licenciements ?
  • Voulez-vous que les normes de sécurité concernant les aliments telles que niveau de pesticides, additifs toxiques, hormones, OGM soient supprimées ?
  • Voulez-vous des médicaments plus chers et moins fiables ?
  • Voulez-vous la disparition progressive des services publics ?

Tout cela, et bien plus encore, figure dans le projet de traité transatlantique de libre échange négocié en ce moment entre la Commission Européenne et les EtatsUnis... ... dans l’opacité la plus totale....

Le TAFTA prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de
l’Atlantique se plient aux normes de libre échange établies par et pour
les grandes entreprises sous peine de sanctions commerciales pour le
pays contrevenant ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au
bénéfice des plaignants devant des tribunaux d’arbitrage privés.

Dans le cadre de l’ALENA, traité équivalent au TAFTA entre USA, Canada,
Mexique, en vingt ans le Canada a été attaqué trente fois par des firmes
privées américaines, le plus souvent pour contester les mesures
introduites en vue de protéger la santé publique ou l’environnement, ou
pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada a perdu trente fois.
Par exemple, Lone Pine Ressource, entreprise gazière et pétrolière
réclame 250 millions de dollars au gouvernement Canadien suite à
l’adoption d’un moratoire par le Québec sur l’exploitation des gaz de
schiste sous le fleuve Saint Laurent.

Diminution
progressive des protections sociales des salariés considérées comme des barrières non tarifaires à la concurrence.
Autre exemple, Veolia a récemment assigné l’Egypte devant un tribunal
d’arbitrage pour avoir osé augmenter le salaire minimum en 2003.

Pour
l’agriculture, la suppression complète des droits de douane
rendra impossible de se protéger contre une agriculture étatsunienne
industrielle et intensive.
L’alignement des normes sanitaires et
environnementales se fera par le bas, au détriment de la protection du
consommateur, du producteur et de l’environnement.

Les
lobbies pharmaceutiques souhaitent pouvoir influer sur les prix
des médicaments et restreindre l’accès aux génériques sous prétexte de
protéger leur propriété intellectuelle et leurs brevets.

Les
négociations s’orientent vers une ouverture à la privatisation des
services publics existants et à l’impossibilité d’en créer des nouveaux.
Il
deviendra impossible aux collectivités locales d’imposer des clauses de
production locale ou biologique dans leurs appels d’offre.