CHS-CT du 4 novembre 2014

A-réponses de l’administration aux avis déposés le 28/05/2014,

B-avis déposés,

C-planning des visites 2014/2015,

D-dossier technique amiante

Publication : Novembre 2014
Modification : Décembre 2014

A-réponses de l’administration aux avis (concernant le premier degré) déposés le 28/05/2014 :

AVIS N° 4 : recrutement de médecins de prévention
Lors des différentes visites effectuées par le membres du CHSCTD, les élus ont constaté que les conditions de travail pèsent sur la santé des personnels qui ne bénéficient d’aucune médecine de prévention digne de ce nom.
Le CHSCTD demande que le recrutement de médecins de prévention soit augmenté pour répondre aux besoins et en particulier de permettre la tenue effective des visites prévues par les textes officiels.

Réponse :
Des efforts particuliers ont été faits ces dernières années pour ouvrir au budget de la Nation des emplois de médecins.
Sur le terrain, et dans toutes les académies, il est constaté que de nombreux postes de médecins de prévention et de médecins scolaires restent à pourvoir.
L’administration de l’éducation nationale, malgré ses efforts, est en difficulté pour recruter autant de médecins que nécessaire. On ne peut que constater le manque d’attractivité pour la fonction publique de cette profession. Ceci explique la difficulté du recrutement et le déficit important de médecins de prévention, tant au niveau départemental que national.

AVIS N° 6 : achat de matériel pour les visites des membres du CHSCTD
Les élus du CHSCTD demandent la mise à disposition du matériel suivant lors des visites d’établissements
- 1 sonomètre
- 1 télémètre
- 1 luxmètre
- 1 pointeur laser
- 1 appareil photo numérique
- 1 valisette pour ranger et transporter le matériel

Réponse :
Le CHSCT départemental ne dispose pas d’un budget propre.
Les crédits de fonctionnement du budget de la DSDEN sont contraints et limitatifs et ne permettent pas à ce jour d’acheter les matériels demandés.
L’usage de ces matériels est par ailleurs très ponctuel puisqu’en moyenne, 3 visites sont effectuées par an. La solution du prêt ou de la location semble à privilégier car l’achat de ces matériels coûte entre 500 et 4000 €.
L’achat d’un appareil photo numérique peut être envisagé à terme.
Par ailleurs, l’utilisation et l’exploitation des données recueillies par ces matériels ne peuvent être qu’indicatives car elles doivent, en principe, être effectuées par des organismes spécialisés.

Les élus du CHS-CTD obtiennent qu’une planification des achats soit faite. Chaque année un matériel sera acheté : le premier sera l’appareil photo, nécessaire pour étayer les compte-rendus de visite.

AVIS N° 7 : mouvement départemental - phase 1 : postes réservés aux PES
Les élus du CHSCTD constatent que le blocage de postes pour les professeurs des écoles stagiaires, lors du mouvement départemental des personnels, a un double inconvénient impactant fortement les conditions de travail des titulaires et des stagiaires :
- les titulaires ne peuvent pas obtenir des postes qui se libèrent
- les stagiaires, en poste classe pendant leur année de formation, ne peuvent pas se consacrer pleinement à celle-ci.
Le CHSCTD demande que les professeurs des écoles stagiaires soient affectés en surnombre et qu’aucun poste ne soit dorénavant bloqué lors des mouvements départementaux.

Réponse :
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République prévoit que la formation initiale est prise en charge par l’Espé et en partie la formation continue, sous la responsabilité du rectorat employeur qui établit le cahier des charges de la formation.
Une convention relative à la formation initiale et continue des personnels enseignants et d’éducation sera mise en place avec l’Espé dans l’académie de Bordeaux à la rentrée scolaire 2014.
La formation est une priorité nationale et cette convention prévoit que des stages de professionnalisation sont mis en place pour les stagiaires qui doivent avoir une affectation à l’année.
Ces derniers doivent effectuer leur stage dans des conditions d’exercice satisfaisantes pour leur formation. L’inspectrice d’académie a fait le choix de bloquer les postes nécessaires pour l’affectation des stagiaires et a soumis cet avis à la CAPD.
Le mouvement des professeurs titulaires est de ce fait plus contraint, mais il en va de la qualité de la formation professionnelle accordée à leurs jeunes collègues.

Les élus du CHS-CTD regrettent la formulation « malheureuse » de cette réponse qui culpabilise les enseignants titulaires et rappellent que dans certains départements les PES sont affectés en surnombre.

B -avis déposés :

Les élus du CHS-CT 47 émettent 2 avis concernant : la médecine de prévention et la formation de tous les personnels à la sécurité au travail.

Suite à la mise en place des registres SST (santé et sécurité au travail), les élus du CHSCTD souhaitent être tenus au courant des accidents de travail survenus dans le département afin de réfléchir à un plan de prévention.
L’administration ne voit pas quel serait l’intérêt d’une telle démarche. Encore une fois, nous pensons que la hiérarchie n’a pas pris (ou ne veut pas prendre) conscience du rôle que doit jouer le CHSCT dans l’amélioration de nos conditions de travail.

C -Planning des visites 2014/2015 :

13 novembre 2014 : école maternelle Jean de La Fontaine de Casteljaloux
8 décembre 2014 : collège La Rocal (Bon Encontre) (visite prévue en octobre mais reportée, les travaux n’étant pas terminés)
janvier 2015 : collège de Ste Livrade (visite initialement prévue en juin 2014)
mars 2015 : école Jules Ferry de Tonneins

D -Dossier technique amiante :

Les élus du CHS-CT 47 demandent à ce qu’un état des lieux de la présence ou non du DTA leur soit présenté comme prévu lors du CHS-CT de mai 2014. Ils rappellent que ce document est obligatoire dans toutes les écoles et les établissements.
Évidemment, cet état des lieux n’est pas disponible mais l’administration propose de faire une enquête via le DUER et de donner les résultats en décembre (ou à la saint glinglin ?).