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CHS-CT du 5 mars 2015


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Mis en ligne ou actualisé le : vendredi 6 mars 2015

Suite aux dernières élections professionnelles, la FSU continue d’avoir la confiance des personnels , puisqu’elle préserve ses 4 sièges et garde sa majorité au CHSCT.

Les représentants FSU s’engagent à :
- Réaliser de nouvelles avancées dans la prise en compte de la santé et la sécurité au travail ;
- Renforcer l’utilisation des registres pour alerter contre toute dégradation des conditions de travail ;
- Agir pour une amélioration réelle des conditions de travail ;
- Continuer à émettre des avis pour poser des questionnements essentiels et obtenir des réponses constructives de la part de l’administration.

Nous œuvrerons auprès des personnels pour qu’ils prennent en main les outils pour parler de leurs conditions de travail.
Cette implication de l’ensemble des personnels est essentielle pour nous, car nous ne voulons pas nous enfermer dans un rôle de techniciens : la FSU tient particulièrement à être porteuse de la parole et des revendications de tous les agents de l’ Éducation Nationale.

Vous pouvez lire la déclaration préalable faite par la FSU dans le fichier joint

PDF - 70.3 ko
Déclaration préalable FSU 05/03/15

A- Élection du secrétaire du CHSCTD et de son adjoint :

L’UNSA/FO lisent une déclaration pour rappeler le rôle du secrétaire du CHSCT : au cas où la FSU ne le saurait pas ! Pour rappel pendant les 3 dernières années, celui-ci a été un représentant de la FSU.
Les 2 organisations syndicales (dans un grand élan d’unité ?!) proposent une candidature commune : titulaire (UNSA), suppléant (FO). 3 voix POUR
La FSU propose Jean-Paul Cazeneuve (titulaire) et Jean-Luc Saby (suppléant). Élus 4 voix POUR

B- Règlement intérieur et protocole de visites départemental :

Ce règlement détermine les conditions dans lesquelles le CHSCTD se réunit, le rôle des membres y siégeant et les obligations de l’administration. Il avait été étudié et voté lors de l’installation du CHSCTD en 2012.
Le protocole doit préciser les conditions dans lesquelles les visites d’établissements ou d’écoles sont effectuées.

Plusieurs amendements sont proposés à ces 2 textes qui ne peuvent être votés sans une lecture attentive.

Nous demandons la tenue d’un groupe de travail pour finaliser l’écriture du règlement intérieur et du protocole des visites.
Celui-ci est accordé par l’administration.

C- Avis déposés :

réponses de l’administration aux avis déposés le 04/11/2014
AVIS N° 1 : médecine de prévention
Le Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, précise :
- article 10, la mise en place d’une médecine de prévention
- article 24-1 que les agents font l’objet d’une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les 5 ans. Ils fournissent à leur administration la preuve qu’ils ont satisfait à cette obligation. A défaut, ils sont tenus de se soumettre à une visite médicale auprès du médecin de prévention de leur administration.
Le CHSCT demande une mise en conformité à la loi, et donc la mise en place d’une visite médicale de prévention périodique.

Réponse :
L’académie de Bordeaux, comme toutes les académies de France, n’a pas les moyens humains (et non budgétaires) d’assurer ces visites médicales.
En conséquence, et conformément au plan de prévention qui a été adopté par le CHSCTA, l’académie préfère organiser, en plus du suivi des personnes à besoins particuliers, des visites catégorielles. La première a concerné les personnels de laboratoire. Les prochaines concerneront les professeurs d’EPS âgés de plus de 55 ans.

AVIS N° 2 : formation de tous les personnels à la sécurité au travail.
La santé et la sécurité au travail sont des sujets qui méritent l’implication de tous les acteurs concernés et donc, en premier lieu, de tous les agents.
Par conséquent, le CHSCTD 47 demande que des formations soient proposées à tous les agents afin qu’ils se saisissent de ces problématiques. Ces formations comprendront une partie sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et une partie pratique consacrée aux outils (fiches, registres, procédures) qui permettent la prise en compte de difficulté réelle, les retours d’expérience, et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans l’éducation nationale.

Réponse :
Ces formations existent déjà pour les personnels gérés par le rectorat : personnels de direction, gestionnaires, chefs de travaux, enseignants stagiaires, enseignants, elles seront obligatoires pour les débutants.
La demande du CHSCTD 47 est relayée au niveau académique auprès de la Direction de la gestion de la formation des personnels (DGFP) du rectorat de Bordeaux.
Au niveau départemental, les formations santé et sécurité au travail seront ciblées en direction des fonctionnaires stagiaires et des nouveaux directeurs.


Ces réponses ne sont évidemment pas satisfaisantes et les 2 avis sont déposés à nouveau.

nouveaux avis déposés suite aux dernières visites effectuées :
4 avis sont déposés et votés à l’unanimité :
- prévention des troubles musculo-squelettiques
- prise en compte du professionnalisme des enseignants lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments
- lieux de confinement lors des PPMS
- confidentialité des visites médicales de prévention.

La FSU propose un avis concernant les conditions de travail des professeurs d’écoles stagiaires. Cet avis est déposé et voté : 6 voix Pour , 1 abstention .

D- Contacts :

Jean-Paul Cazeneuve (école élémentaire Port Sainte Marie),
secrétaire du CHS-CTD
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU (premier degré) au CHS-CTD
Jean-Paul Cazeneuve ; directeur école élémentaire Port Ste Marie
Sylvie Salmoiraghi ; adjointe école maternelle Carnot Agen
Franck Chabot-Mercier ; adjoint école maternelle Lagourguette Ste Livrade
Delphine D’Ambrosio ; adjointe école élémentaire Port sainte Marie
Philippe Guillem ; directeur école Moncaut
CHSCTFSU47@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92

Compte-rendu réalisé par les délégués SNUipp-FSU que vous avez élus lors des élections professionnelles de décembre 2014