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Non à la surveillance généralisée !


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 30 avril 2015

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement.
Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence.
A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

  • Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.
  • Extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.
  • Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.
  • Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.
  • Conservation très longue des données collectées.
  • Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives.
Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.
La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril.

Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

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https://sous-surveillance.fr/#/

Adressez-vous aux députés :

Courrier de la FSU-Aquitaine aux députés :

Madame la députée, Monsieur le député,
Le 5 mai prochain, vous allez vous prononcer sur le projet de loi relatif au renseignement.
Le projet de texte pose de très sérieux problèmes. Il déborde largement le seul champ de la lutte contre le terrorisme et instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts.
Demain, le pouvoir en place, quel qu’il soit, pourra faire surveiller des citoyens et leurs entourages sans restrictions solides, sans contrôles indépendants, sans autorisations judiciaires.

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Courrier FSU-Aquitaine aux députés

Ce projet est considéré comme liberticide par bon nombre d’associations de la société civile, et de nombreuses institutions comme la CNIL, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) font part de leurs fortes inquiétudes, sans parler des réserves sérieuses émises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Cette loi est censée « donner un cadre légal à des pratiques courantes depuis longtemps », ce qui n’est pas fait pour nous rassurer ! En effet, institutionnaliser l’atteinte aux libertés nous ferait justement entrer dans un régime d’exception.[...]
Lire la suite dans le fichier joint.

Manifestez le lundi 04 mai :

  • Bordeaux : 19h - Place Pey-Berland
  • Paris : 18h30 - Esplanade des Invalides
  • Toulouse : 18h30 - square Charles de Gaulle

Voir dans le fichier joint l’appel unitaire national auquel participe la FSU :