CHS-CT du 9 juin 2015

A- Procès-verbal du 5 mars 2015
B- Calendrier des visites 2015/2016
C- Fiches RSST
D- Divers
E- Avis déposés
F-Contacts

Publication : 9 juin 2015
Modification : Juin 2015

La FSU lit une déclaration préalable. (voir fichier joint)

Déclaration préalable FSU 09/06/15

A- procès-verbal du 5 mars 2015 :

Suite à l’approbation du PV du dernier CHSCTD , nous commentons les réponses de l’administration aux avis déposés.
Trop souvent, l’administration se réfugie derrière le fait que les locaux sont gérés par les collectivités territoriales, la formation initiale par l’ESPE, ou la médecine de prévention par le rectorat (par exemples) pour ne pas assumer ses responsabilités.
Nous lui avons rappelé qu’en dépit de ses problèmes de compétence, elle est responsable des conditions de travail de ses agents dont elle doit entendre, soutenir et relayer la parole face aux autorités compétentes.
Cela nous amène à déposer de nouveau 5 avis sur 7 en exigeant des réponses constructives et sans langue de bois.

B- Calendrier des visites 2015/2016 :

jeudi 15 octobre 2015 collège de Monflanquin thème : installation dans un établissement neuf
jeudi 26 novembre 2015 DSDEN suivi de visite
mardi 19 janvier 2016 RPI La Croix Blanche / Monbalen / Castella thème : conditions de travail dans un RPI
jeudi 17 mars 2016 école élémentaire Jules Ferry de Villeneuve sur Lot thème : conditions de travail dans une école nouvellement intégrée à un REP
mardi 12 avril 2016 Segpa du collège La Rocal de Bon-Encontre suivi de visite
mardi 10 mai 2016 collège Paul Froment de Sainte Livrade sur Lot suivi de visite

C- Fiches RSST :

Un groupe de travail, réuni le 3 juin 2015, a examiné les fiches SST collectées par la conseillère de prévention départementale.
Le nombre de fiches transmises montre que les personnels commencent à se saisir de cet outil, même si aucune fiche provenant du second degré n’est arrivée.
55 % des fiches soulèvent des problèmes de locaux ;
42 % des fiches concernent des problèmes non matériels (relations personnelles (hiérarchie, collègues, usagers), charges de travail, etc.) et/ou dégradation des conditions de travail.
Plus de la moitié des fiches (55 %) n’a pas de réponse. Nous avons relevé notamment deux fiches (datant de 2014) qui auraient mérité une réponse urgente. Ceci dénote un dysfonctionnement qu’il faut régler.
Néanmoins quand il y a une réponse de l’administration, elle permet d’avancer vers une solution.
Préconisations :
1. Un délai de réponse aux fiches SST doit être fixé. Un délai d’un mois semble raisonnable.
2. Une copie de toutes les fiches avec les réponses doit être transmise au CHSCTD.
3. L’ IA (président du CHSCTD) doit demander aux chefs d’établissement d’adresser les fiches SST conjointement aux deux CHSCT : celui de l’éducation nationale et celui du conseil général.

4. La réglementation prévoit que le registre SST peut être scindé en deux, l’un à l’usage des agents et l’autre à l’usage des usagers et du public. Les élus invitent les directeurs et chefs d’établissement à utiliser cette possibilité et à mettre en place deux registres différents, pour les agents (registre SST) et pour le public (registre « santé et sécurité »).


5. L’expérience montre qu’une nouvelle mise en page des fiches SST est nécessaire pour rendre leur utilisation plus aisée et leur traitement plus opérationnel. Un groupe de travail sera réuni à cet effet.
6. Les élus invitent les personnels à exposer clairement les faits dans la rédaction des fiches.

D- Divers :

Suite aux dernières visites effectuées, une longue discussion s’est engagée sur le manque de consultation des personnels lors de rénovation et/ou de construction et le manque d’implication de l’administration. Celle-ci refuse d’appuyer nos demandes de prise en compte des conditions de travail du personnel enseignant auprès des collectivités territoriales.

Lors de la formation initiale des directeurs d’écoles du 11 mai dernier, Jean-Paul Cazeneuve (secrétaire du CSHCTD) a présenté le rôle de ce comité ainsi que les différents registres obligatoires. C’est une première étape mais notre demande est que tous les personnels reçoivent cette formation. La culture santé et sécurité au travail est à construire dans l’Éducation nationale où trop souvent le bien être des élèves passe avant le bien être des enseignants.

Suite à notre demande d’une campagne de sensibilisation aux TMS (troubles musculo squelettiques) nous avons été ravis d’apprendre que la conseillère départementale de prévention a suivi une journée de formation sur ce thème. 
Quiproquo ou refus de l’administration de comprendre notre demande ? Nous exigeons que TOUS les personnels soient informés des moyens d’éviter ces troubles. L’administration s’engage à diffuser largement (et avec enthousiasme) un dépliant d’information.

E- Avis déposés :

Les avis suivants sont déposés et votés à l’unanimité des organisations syndicales :
- prévention des troubles musculo-squelettiques
- prise en compte du professionnalisme des enseignants lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments
- lieux de confinement lors des PPMS
- formation santé et sécurité au travail
- conditions de travail des PE stagiaires
- transmission du DTA (document technique amiante)
- dispositif magistère
- application article 11 (droit de retrait et protection juridique du fonctionnaire)
- fiches SST second degré
- délai de réponses aux fiches SST
- séparation du registre SST destiné au personnel de celui destiné au public

F- Contacts :

Jean-Paul Cazeneuve (école élémentaire Port Sainte Marie),
secrétaire du CHS-CTD
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU (premier degré) au CHS-CTD
Jean-Paul Cazeneuve ; directeur école élémentaire Port Ste Marie
Sylvie Salmoiraghi ; adjointe école maternelle Carnot Agen
Franck Chabot-Mercier ; adjoint école maternelle Lagourguette Ste Livrade
Delphine D’Ambrosio ; adjointe école élémentaire Port sainte Marie
Philippe Guillem ; directeur école Moncaut
CHSCTFSU47@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92

Compte-rendu réalisé par les délégués SNUipp-FSU que vous avez élus lors des élections professionnelles de décembre 2014