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Calendrier Administratif 2019-2020


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Mis en ligne ou actualisé le : mardi 5 novembre 2019

Ce calendrier est très très incomplet. Beaucoup de dates restent à préciser.
Dernières actualisations :

  • Date limite candidatures DDEEAS
  • Date limite formation CAPPEI

Vous trouverez ci-dessous, le calendrier prévisionnel des « opérations administratives »

Ces dates sont annoncées via des notes de service du Ministère ou du Dasen dont les circulaires doivent être lues attentivement.

Il s’agit à la fois de dates de gestion individuelle et de gestion collective.

Attention : la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 remet en cause profondément le paritarisme.
Dans le tableau ci-dessous, nous avons laissé la trame du calendrier de l’an dernier. Mais les intitulés « groupe de travail » et « CAPD » vont presque tous disparaître.
Plus globalement, c’est la notion de « gestion collective » qui est mise en cause.
Opérations Dates, Délais ou Périodes Précisions
CAPD de rentrée 06/09/19
(matin)
Dernières affectations de rentrée
Ineat et exeat
Stages de Formation Continue Du 10/09/19
Au 27/09/19
Saisie des voeux pour les stages ouverts à candidatures.
Formation au CAPPEI Du 09/10/19
Au 13/11/19
Inscription au CAPPEI 2020.
Groupe de Travail Formation Continue 17/10/2019
Étude des demandes et choix des stagiaires
Supplément familial de traitement (SFT) Jusqu’au 04/11/19 Documents à renvoyer à la Dsden 33.
Inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école 2 classes et plus Jusqu’au 18/11/19 Demande d’inscription à transmettre à l’IEN de la circonscription.
Mouvement national : majoration handicap Jusqu’au 18/11/19 Demande de majoration de barème à renvoyer à la Dsden 47.
Stage de préparation au diplôme DDEEAS Jusqu’au 18/11/19 Dossier à transmettre à l’IEN de la circonscription
Affectation sur Poste Adapté Jusqu’au 19/11/19 Constitution du dossier en liaison avec l’assistante sociale de la Dsden 47.
Mouvement National Informatisé Du 19/11/19
Au 09/12/19
Période de saisie sur i-prof des demandes de mutation nationale.
Mouvement National Informatisé Jusqu’au 18/12/19 Retour de l’accusé de réception et des pièces justificatives directement à la Dsden
CAPD  ?
Étude des dossiers de demande de changement de département (barèmes)
Étude des demandes de majorations exceptionnelles de barème pour le mouvement national
Liste d’aptitude pour les fonctions de directeur d’école 2 classes et plus
Étude des demandes de stage DDEEAS
Étude des recours de l’appéciation finale des rendez-vous de carrière
Intégration dans le corps des professeurs d’école par liste d’aptitude Du ?
Au ?
Période de saisie des candidatures sur i-prof
Mouvement national informatisé Jusqu’au 21/01/20 Date limite de réception par la Dsden des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modification de la situation familiale
Formation CAPPEI Jusqu’au 22/01/20 Date limite de réception par les IEN des demandes à partir en stage de formation CAPPEI.
Mouvement national informatisé Du 22/01/20
Au 05/02/20
Ouverture de l’application S.I.A.M aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DASEN
Intégration dans le corps des professeurs d’école par liste d’aptitude À partir du ? Envoi de l’accusé de réception à l’IEN de la circonscription
Mouvement départemental Jusqu’au ? Date limite de réception par la Dsden des demande de majoration de barème au titre du handicap ou à caractère social.
CAPD promotions  ?
Étude des accélérations de passage aux 7e et 9e échelons du corps des professeurs d’école.
Demande de congé parental Jusqu’au 14/02/20 Imprimé de demande à transmettre à la Dsden par la voie hiérarchique
Demande de disponibilité
Demande de temps partiel Jusqu’au ? Imprimé de demande à transmettre à la Dsden par la voie hiérarchique
Mouvement National Informatisé Le 02/03/20 Diffusion des résultats sur i-prof (module SIAM et boîte aux lettres i-prof)
Groupe de travail "mouvement"  ?
Circulaire du mouvement départemental.
Postes vacants.
CTSD "mouvement"
 ?
Étude de la note de service mouvement.
Étude de la liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants pour le mouvement départemental.
Création des postes titulaires secteur "circonscription".
Demande de congé de formation professionnelle Jusqu’au ? Imprimé de demande à transmettre à la Dsden par la voie hiérarchique
Mouvement départemental Du ?
Au ?
Période de saisie des voeux sur i-prof pour
les enseignants titulaires et stagiaires (phase informatisée)
Ineat et exeat Jusqu’au ? Dossier complet à transmettre directement à la Dsden
Mouvement départemental Du ?
Au ?
Envoi des accusés de réception des voeux
et consultation sur i-prof des éléments du barème
remarques éventuelles sur le barème (erreurs, oublis…)
CAPD barèmes mouvement départemental  ?
Vérification des barèmes de la phase informatisée du mouvement départemental.
Étude des refus de temps partiels.
Étude des demandes d’ineat et d’exeat.
Étude des demandes de départ en congé de formation professionnelle.
CAPD résultats mouvement départemental  ?
Résultats du mouvement départemental.
Étude du tableau d’accès au grade de la hors-classe.
Mouvement départemental À partir du ? Consultation des résultats du mouvement
sur le courrier électronique i-prof
Groupe de Travail : Postes fractionnés  ?
Suite à la phase informatisée du mouvement :
- composition des postes fractionnés.
- affectation des titulaires secteur « circonscription ».
CAPD mouvement
phase d’ajustement
 ?
Résultats de la phase d’ajustement.
Étude des demandes d’ineat et d’exeat.
Intégration dans la classe exceptionnelle du corps des PE.
Mouvement départemental
phase d’ajustement
À partir du ? Consultation des résultats de l’ajustement
sur le courrier électronique i-prof