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Calendrier Administratif 2019-2020


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 2 avril 2020

Dernières actualisations :

  • Le calendrier du mouvement départemental

Vous trouverez ci-dessous, le calendrier prévisionnel des « opérations administratives »

Ces dates sont annoncées via des notes de service du Ministère ou du Dasen dont les circulaires doivent être lues attentivement.

Il s’agit à la fois de dates de gestion individuelle et de gestion collective.

Attention : la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 remet en cause profondément le paritarisme.
Plus globalement, c’est la notion de « gestion collective » qui est mise en cause.
Opérations Dates, Délais ou Périodes Précisions
CAPD de rentrée 06/09/19
(matin)
Dernières affectations de rentrée
Ineat et exeat
Stages de Formation Continue Du 10/09/19
Au 27/09/19
Saisie des voeux pour les stages ouverts à candidatures.
Formation au CAPPEI Du 09/10/19
Au 13/11/19
Inscription au CAPPEI 2020.
Groupe de Travail Formation Continue 17/10/2019
Étude des demandes et choix des stagiaires
Supplément familial de traitement (SFT) Jusqu’au 04/11/19 Documents à renvoyer à la Dsden 33.
Inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école 2 classes et plus Jusqu’au 18/11/19 Demande d’inscription à transmettre à l’IEN de la circonscription.
Mouvement national : majoration handicap Jusqu’au 18/11/19 Demande de majoration de barème à renvoyer à la Dsden 47.
Stage de préparation au diplôme DDEEAS Jusqu’au 18/11/19 Dossier à transmettre à l’IEN de la circonscription
Affectation sur Poste Adapté Jusqu’au 19/11/19 Constitution du dossier en liaison avec l’assistante sociale de la Dsden 47.
Mouvement National Informatisé Du 19/11/19
Au 09/12/19
Période de saisie sur i-prof des demandes de mutation nationale.
Mouvement National Informatisé Jusqu’au 18/12/19 Retour de l’accusé de réception et des pièces justificatives directement à la Dsden
Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d’école par liste d’aptitude Du 13/01/20
Au 27/01/20
Période de saisie des candidatures sur i-prof
CAPD 16/01/20
(matin)
Liste d’aptitude pour les fonctions de directeur d’école 2 classes et plus
Étude des recours de l’appéciation finale des rendez-vous de carrière
Mouvement national informatisé Jusqu’au 21/01/20 Date limite de réception par la Dsden des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modification de la situation familiale
Formation CAPPEI Jusqu’au 22/01/20 Date limite de réception par les IEN des demandes à partir en stage de formation CAPPEI.
Mouvement national informatisé Du 22/01/20
Au 05/02/20
Ouverture de l’application S.I.A.M aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DASEN.
Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d’école par liste d’aptitude Du 29/01/20
Au 10/02/20
Retour de l’accusé de réception signé à la Dsden.
Demande de congé parental Jusqu’au 14/02/20 Imprimé de demande à transmettre à la Dsden par la voie hiérarchique
Demande de disponibilité
Mouvement National Informatisé Le 02/03/20 Diffusion des résultats sur i-prof (module SIAM et boîte aux lettres i-prof)
Demande de temps partiel Jusqu’au 09/03/20 Imprimé de demande à transmettre à la Dsden par la voie hiérarchique
CAPD promotions 12/03/20
(ap. midi)
initialement prévue
le 30/01
Étude des accélérations de passage aux 7e et 9e échelons du corps des professeurs d’école.
Mouvement départemental Jusqu’au 13/03/20 Date limite de réception par la Dsden des demande de majoration de barème au titre du handicap.
Demande de congé de formation professionnelle Jusqu’au 31/03/20 Imprimé de demande à transmettre à la Dsden par la voie hiérarchique
Mouvement départemental le 01/04/20 Publication de la note de service du mouvement
Mouvement départemental le 30/04/20 Publication de la liste des postes
Mouvement départemental Du 30/04/20
Au 10/05/20
Période de saisie des voeux sur i-prof pour
les enseignants titulaires et stagiaires (phase informatisée)
Mouvement départemental Jusqu’au 10/05/20 Date limite de retour des pièces justificatives pour les demandes de bonification :
rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, parent isolé
Ineat et exeat Jusqu’au 11/05/20 Dossier complet à transmettre directement à la Dsden
Mouvement départemental Du 20/05/20
Au 03/06/20
Période de sécurisation des barèmes : remarques éventuelles sur le barème (erreurs, oublis…)
Mouvement départemental Le 11/06/20
Résultats de la phase informatisée du mouvement sur I-prof.
Mouvement départemental Du 12/06/20
Au 25/06/20
Composition des postes de titulaires secteur, des postes fractionnés et affectation des enseignants sur les postes de titulaires secteur « circonscription »
Mouvement départemental Le 26/06/20
Envoi de la composition de poste des agents sur poste fractionné et titulaire secteur « école »
Envoi des résultats des affectations des enseignants affectés sur les postes de titulaires départementaux « circonscription »
Mouvement départemental Le 02/07/20
ap. midi
Résultats de la phase manuelle du mouvement sur I-prof