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CTSD et CDEN de « rentrée » du 3 novembre 2015


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 5 novembre 2015

 Le CTSD qui s’est tenu mardi concernait le bilan de la rentrée dans le second degré.

 La FSU commence par faire sa déclaration.

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Déclaration FSU pour CTSD du 03/11/2015

Depuis plusieurs années les représentants de la FSU demandent à ce que ce comité se tienne plus proche de la rentrée car en novembre, il n’y a plus d’ajustements possibles. L’IA répond favorablement à cette demande, tout en expliquant que ce serait un travail sur des chiffres provisoires. À partir de l’année prochaine un groupe de travail sera donc organisé dans la deuxième quinzaine de septembre.

 Au niveau des effectifs du second degré en Lot-et-Garonne,

ils sont globalement stables (21617 élèves) mais avec une baisse importante du nombre d’entrée en 6ème ( -101). Ces effectifs se répartissent comme suit : 382 élèves en SEGPA, 109 élèves en EREA et 11 982 collégiens parmi lesquels des élèves à besoins particuliers bénéficiant du dispositif ULIS, dont nous ne connaissons pas le nombre.

 À l’occasion de ce CTSD nous avons pu aborder les questions des élèves allophones et des SEGPA/EREA.

Élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) L’IA nous a assuré que la prise en charge des élèves EANA était une de ses priorités et que nous aurions l’occasion d’en reparler à la prochaine carte scolaire du premier degré. (ce point a été repris en CDEN l’après-midi). Il y a environ 210 élèves EANA scolarisés dans les établissements du Lot-et-Garonne. Actuellement l’enseignement dispensé aux élèves EANA en langue française dans le second degré est fait par des professeurs volontaires, pour quelques heures par semaine. Le seul dispositif existant en Lot-et-Garonne a été créé l’an passé, il s’agit de l’UPE2A (unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants) d’Aiguillon qui a permis de prendre en charge 28 élèves l’an dernier et 18 cette année (les enseignants affectés à cette unité étant essentiellement des contractuels). Au sein des établissements du second degré, l’accompagnement des EANA se fait par des AED (assistants d’éducation) ayant un contrat spécifique pour aider ses élèves à faire leurs devoirs notamment.

SEGPA/EREA Le nombre des élèves de SEGPA en 2014/2015 était de 412 (l’Administration tenait compte des effectifs ULIS en inclusion en SEGPA). Aujourd’hui, exit les élèves d’ULIS de ces chiffres car la récente circulaire concernant les ULIS implique désormais l’inscription systématique dans une classe de référence correspondant à la classe d’âge des élèves bénéficiant du dispositif ULIS. Ce changement de comptabilisation fait qu’à la rentrée 2015 les effectifs SEGPA apparaissent en baisse avec 382 élèves inscrits dans les 8 structures SEGPA du département. Or si l’on tient vraiment compte des élèves uniquement en SEGPA pour l’année scolaire 2014/2015, ils étaient 367. Donc, pour cette année, les effectifs augmentent légèrement. La dotation horaire reste inchangée par rapport à l’année dernière.

Concernant l’EREA de Villeneuve les effectifs étant stables, la dotation de cet établissement reste quasiment la même que l’an passé.


 Compte-rendu du CDEN du 3 novembre 2015

 La FSU fait sa déclaration en préambule du CDEN de l’après-midi, qui se tenait pour valider les propositions de l’inspecteur sur les cartes scolaires premier et second degré.

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Déclaration FSU pour CDEN du 03/11/2015

Le préfet a tenu à répondre sur un des points de notre déclaration concernant l’organisation de l’accueil des réfugié-es. Il a annoncé que chaque département accueillerait des réfugié-es et que l’organisation était en cours. Il a confirmé nos préoccupations sur l’apprentissage de la langue par les enfants réfugiés car il y a effectivement saturation des capacités d’accueil des enfants allophones par rapport à l’apprentissage de la langue. Il est évident qu’il faudra se poser la question quand on accueillera les réfugié-es.

 Un diaporama a ensuite présenté le bilan des effectifs premier et second degrés.

Les prévisions montrent une baisse générale depuis plusieurs années qui devrait continuer. Il y a de fortes disparités sur notre territoire et certaines circonscriptions sont en forte baisse (Villeneuve/Lot) alors que d’autres augmentent (Agen 1).

La FSU est intervenue sur les effectifs présentés pour les élèves de CLIS. Comment l’Administration peut-elle annoncer une baisse de 4 élèves alors que nous savons très bien qu’il y a des enfants en attente dans de nombreuses classes ordinaires ?

Retour sur la carte scolaire premier degré, même si l’IA n’est pas d’accord avec la FSU, nous continuons de dénoncer la fermeture d’une classe sur le RPI Paulhiac-Salles.

Dans le diaporama l’état de la scolarisation des moins de 3 ans est à 9,8 % pour le département. L’IA évoque le souhait de faire passer ce pourcentage de 9,8 % à 15 %. Nous l’interrogeons sur la stratégie qu’il compte mettre en œuvre pour atteindre ce but. Pour la FSU, il faut que l’IA engage les dispositifs partout où cela est nécessaire et que les élèves de moins de 3 ans soient réellement pris en compte dans les effectifs. Vote de la carte scolaire : 7 contre (6 FSU et 1 FO) 2 abstentions (UNSA), 11 pour.

 Rythmes scolaires :

De nouvelles communes entrent dans le dispositif de l’expérimentation (TAP sur une demi-journée). À ce jour, il y a 20 communes dans ce dispositif. La FSU demande qu’un bilan qualitatif de ces expérimentations soit présenté en CDEN. Vote : La FSU vote contre car nous ne sommes pas persuadés que les collègues soient en parfait accord avec les propositions contraintes des mairies même si on nous assure qu’il n’y a pas de remontées. Pour la FSU, les collègues font souvent l’effort d’accepter les propositions de la municipalité afin de conserver des relations cordiales avec un des premiers partenaires de l’école.

Il en va de même avec l’organisation des TAP et des APC. Sur certaines communes les enseignant-es se voient obligé-es de positionner les APC en fonction des horaires des TAP ou doivent garder leurs élèves plus longtemps car aucun service de garderie n’est organisé pour les accueillir. (Villeneuve, Marmande et certaines petites communes...)

 Remplacement des DDEN :

Suite à des démissions de DDEN sont proposé-es des remplaçant-es. Vote : 19 pour, 1 abstention (FO)

 Questions diverses de la FSU :

Demande de modification du règlement départemental : Cela fait près de 6 mois que la FSU intervient auprès de l’administration pour que soit réglé un problème de remise des élèves aux parents sur la commune de Villeneuve/Lot. La mairie n’organise pas de service de garderie et les enseignant-es restent en charge des élèves ! Nous avons donc demandé à ce que l’article 23 du règlement départemental des écoles soit revu. En marge de cette demande, suite à l’interpellation des représentants de la FSU et des parents d’élèves, l’Administration nous propose la tenue d’un groupe de travail pour clarifier la situation. Nous souhaitons aussi que soient revus les points sur la propreté à la maternelle et les retards répétés.

DAO : M. Lacombe (vice-président du conseil départemental) : la convention éducative est victime de son succès et dans un contexte d’économies à réaliser, il va y avoir une révision de la politique. Des discussions vont s’engager sur le maintien ou pas du dispositif DAO : trop lourd à remplir, à gérer et les DAO sont trop nombreux, de plus le financement du 1er degré n’est pas de la compétence du département mais de la commune.

Contrats de ville : Nous n’avons toujours pas connaissance des contrats de ville sensés être mis en place depuis septembre 2015. Le préfet semble étonné de notre demande et interroge les services académiques qui ne savent trop que répondre. L’IA doit vérifier leur disponibilité puisque ces contrats sont publics et doivent être publiés. Selon l’Administration, les contrats de ville sont opérationnels pour les écoles et établissements concernés : tout est en place même s’il y a des problèmes de recrutement des assistants d’éducation.

Pour information, Le pré-projet académique 2016-2020 est consultable sur le site du rectorat de l’académie.