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CHS-CT du 1er décembre 2015


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Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 2 décembre 2015

Le CHS-CTD débute par la présentation de l’inspectrice santé et sécurité au travail, Christine Coche, qui explique ses missions.
Elle est chargée de contrôler le respect de la réglementation, a une mission de conseil et d’expertise et d’animation auprès des agents de prévention. Pour assurer cette mission, elle peut se déplacer dans les établissements. Les personnels peuvent lui faire une demande de visite de leur établissement.

A- procès-verbal du 9/06/15 :

Le dernier PV étant approuvé, nous commentons les réponses aux avis qui nous ont été fournies par l’administration. Nous notons quelques progrès sur certaines réponses mais l’obstination de l’administration à « botter en touche » sur certains sujets pousse les représentants du personnel à redéposer 3 avis.
Un thème est récurrent : la consultation des personnels lors de travaux de rénovation des établissements. Sur ce point, l’administration a l’habitude de renvoyer la responsabilité aux collectivités territoriales. Nos demandes ne sont toujours pas entendues.
Un autre point est abordé : les PPMS (plan particulier de mise en sécurité). Mme Coche rappelle que la règle en cas de confinement est de ne pas sortir. Pourtant, plusieurs plans de mise en sécurité mis en place dans les établissements du département prévoient une sortie pour rejoindre le lieu de confinement. Une orientation départementale devra être précisée.

B- Amiante :

Les résultats de l’enquête sur les DTA (document technique amiante) montrent qu’environ 1/3 des locaux scolaires ont de l’amiante. La FSU trouve aberrant que les personnels ne soient pas informés de cette présence, sur les risques encourus et sur les précautions à mettre en place.

C- Avis déposés :

Les avis suivants sont déposés :
- application article 11 (droit de retrait et protection juridique du fonctionnaire
- dispositif magistère
- prise en compte des avis des personnels lors de nouvelles constructions ou de rénovation de bâtiments
- information du CHSCTD lors de travaux dans les établissements
- formation de tous les personnels à la problématique Santé et sécurité au travail
- conditions de travail des PE stagiaires
- écoute des personnels ATTE lors de visites CHSCT
- information des personnels concernant les fiches et registres SST

D- Réponse de l’administration aux avis déposés le 9/06 :

AVIS : Troubles musculo-squelettique
Les membres du CHSCTD ont constaté une méconnaissance de la prévention des troubles musculo squelettiques par les personnels travaillant dans les établissements du 1 ef degré.
Le CHSCTD estime urgent d’engager une campagne de sensibilisation aux risques TMS conduite par la médecine de prévention.
réponse : Le 13 mai 2015 a eu lieu une sensibilisation des personnels des EPLE et des services administratifs des DSDEN et du rectorat sur la prévention des TMS liés au travail sur écran.
Cette action a été animée par deux kinésithérapeutes, dans le cadre du réseau PAS. 61 personnes se sont inscrites.
Le bilan de l’action a été positif et dans l’ensemble les personnels ont été satisfaits de la sensibilisation et très concernés par la problématique.
A la suite de cette « action-test », deux propositions ont été soumises au Plan Annuel de Formation (PAF), qui doit encore être validé :
Une journée de sensibilisation sur les TMS liés au travail sur écran et dont la déclinaison se ferait en département ;
Une action de formation de 2 jours, permettant d’approfondir les contenus évoqués lors de journée de sensibilisation du 13 mai 2015. Celle-ci pourrait être proposée aux personnels souhaitant s’impliquer dans une mission de « référent-TMS » au sein de leur structure.

AVIS : lieu de confinement
Suite à la visite d’une école maternelle qui a un problème de lieu de confinement adapté dans ses locaux, le CHSCTD demande que les chefs d’établissement et les IEN, veillent à ce que les établissements et les écoles aient un lieu de confinement approprié.
Pour cela, ils peuvent être amenés à appuyer les demandes des écoles et des établissements du secondaire auprès des collectivités concernées.
réponse : La conseillère de prévention départementale et les assistants de prévention ont la mission d’apporter conseils aux directeurs d’école afin de trouver un lieu de mise à l’abri approprié à la configuration des locaux.
C’est le travail qui a été mené sur les écoles d’Agen par Madame LE GALL et Monsieur SOLBES, assistant de prévention de la circonscription d’Agen 1, en collaboration totale avec le service de l’action scolaire de la mairie d’Agen.
Des relations de confiance et d’étroite collaboration se sont ainsi mises en place, permettant de faire le point sur les demandes des écoles dans le cadre du PPMS, sur le contenu des mallettes et sur les lieux de mise à l’abri appropriés. Les besoins matériels à mettre en place.
Un recensement des besoins a été fait lorsqu’il manque des installations téléphoniques, des points d’eau par exemple.
Le cahier des charges de construction d’une école ou d’un établissement scolaire ne prévoit pas un lieu de mise à l’abri.
Le président du CHSCTD soutiendra les demandes des écoles ou des EPLE auprès des collectivités territoriales concernées.

AVIS : visites médicales de prévention
Nous notons que les visites médicales de la médecine de prévention ne peuvent avoir lieu pour des raisons de manque de personnel. Néanmoins, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 est une obligation. L’éducation nationale se doit de recruter les personnels nécessaires au vu des besoins très importants.
réponse : Tout est mis en oeuvre pour le recrutement d’un médecin de prévention à la DSDEN de Lot-et-Garonne :
Publication du poste à la BIEP
Publication sur le site de la DSDEN
Contact avec l’ordre des médecins au cas où des médecins retraités accepteraient des vacations
Publication auprès de la société « le recruteur médical ».
Des postes de médecins scolaires ont été ouverts au niveau national et n’ont pas été pourvus par manque de candidats.

AVIS : condition de travail des PE stagiaires
Le CHSCTD constate que les conditions de travail des professeurs d’écoles stagiaires recrutés dans le cadre du concours dit rénové sont de nature à entraîner une dégradation de leur état de santé.
Il pointe en particulier, la surcharge de travail qui leur est imposée en plus du travail d’enseignement auquel ils sont astreints à mi-temps. La multiplication de travaux à produire n’est pas compatible avec le travail de préparation de la classe auquel s’ajoute la rédaction du mémoire de Master.
La réduction des vacances scolaires, dans ces conditions, n’a pas permis à ces personnels de se reposer ou de commencer la rédaction de leur master dans de bonnes conditions.
Le CHSCTD demande de ne pas imposer aux PES des cours le mercredi après-midi, de leur accorder la totalité des vacances scolaires et de ne plus leur imposer des travaux écrits personnels ou en groupe, en plus de la rédaction de leur master, en dehors des heures de cours à l’ESPE.
réponse : Les conditions de travail, l’emploi du temps, les travaux écrits personnels et les vacances scolaires des professeurs des écoles stagiaires, relèvent en totalité de la compétence de l’ESPE. Monsieur l’inspecteur d’académie, président du CHSCTD rappelle qu’il n’a aucune légitimité en matière d’emploi du temps des professeurs des écoles stagiaires sur le temps ESPE.
En 2015/2016, il n’y aura pas de formation sur les vacances scolaires et il n’y a pas de cours à l’ESPE le mercredi matin.

AVIS : Dossier Technique Amiante
Des écoles et des collèges ne sont pas en possession du DTA (Dossier Technique Amiante) ; en l’absence d’information, les agents craignent pour leur santé. Nous demandons au président du CHSCTD 47 le résultat de l’enquête DTA dans les écoles et les établissements du département.
Le repérage de l’amiante est une affaire de spécialiste, l’impact sur la santé est certain (cancérogène, mutagène, reprotoxique), différé dans le temps mais lourd de conséquences ; le diagnostic permet d’agir avec prudence pour les travaux (entretien et réparations) sur des matériaux où la présence d’amiante est avérée.
Le diagnostic peut aussi révéler l’absence de produit amianté et son affichage peut rassurer les usagers et les agents et contribuer ainsi à une meilleure ambiance de travail.
Rappel des obligations légales de l’employeur : La circulaire du 27 juin 2008 de la Direction Générale des Collectivités Locales aux autorités propriétaires des bâtiments : écoles ou établissements d’enseignement ; le DTA (Dossier Technique Amiante), ou du moins les fiches récapitulatives doit être transmis aux chefs d’établissements et directeurs d’écoles.
Cette circulaire est rappelée par le MEN dans sa lettre aux recteurs du 5/11/2014 sur le suivi médical des agents exposés à l’amiante.
Le CHSCTD 47 demande (une nouvelle fois) au président, de faire dresser un inventaire des DTA dans les écoles et établissements d’enseignement afin d’envoyer aux autorités propriétaires, un rappel de l’exigence légale de transmission du DTA (ou du moins l’annexe de présence/localisation d’amiante), conformément à la circulaire du 27 juin 2008 de la DG CL.
Nous demandons un calendrier de mise en place et de suivi de cette action. Pour information : ce rappel incombait déjà aux préfets (lettre ministère de l’intérieur) et aux recteurs (lettre ministère MEN).
réponse : Les assistants de prévention du Lot-et-Garonne ont été chargés, sous couvert de leur IEN, d’obtenir des directeurs d’école le DTA.
A la rentrée de septembre, Madame LE GALL, conseillère départementale de prévention, établira un bilan avec les assistants de prévention, lors de la première réunion de travail de l’année scolaire 2015/2016 concernant les informations collectées afin de voir quels sont les éventuels blocages avec les mairies.
Cette demande leur a été faite lors de la réunion de travail du 29 mai 2015 des assistants de prévention du département de Lot-et-Garonne, conduite par la conseillère départementale de prévention. Il leur a été demandé, sous couvert de l’IEN de la circonscription, que les directeurs d’école demandent aux mairies avec lesquelles ils sont en contact régulier, de bien vouloir leur fournir le Dossier Technique Amiante (DTA).
Les assistants de prévention ont reçu cette demande par lettre de Monsieur l’inspecteur d’académie, président du CHSCTD, le 24 août 2015.
Ils doivent faire remonter les résultats de leur circonscription pour le 16 octobre 2015. Un bilan de cette enquête sera présenté lors du premier CHSCTD de l’année scolaire 2015/2016.

AVIS : Fiches registre SST
Lors des groupes de travail concernant l’analyse des fiches SST, nous avons constaté l’absence de fiches émanant des collèges.
A cet effet, nous demandons à Monsieur l’inspecteur d’académie, DASEN, président du CHSCTD :
Qu’il fasse la demande à tous les chefs d’établissement de renvoyer le procès verbal de la CHS traitant de l’installation des registres SST ;
Qu’un bilan de l’année soit réalisé à la rentrée prochaine pour savoir combien d’établissements ont installé le registre santé et sécurité au travail.
réponse : Un courrier de Madame l’inspectrice d’académie de Lot-et-Garonne a été adressé en date du 4 juillet 2014 à tous les chefs d’établissement pour leur demander de mettre en place les CHS et de retourner la copie du procès-verbal d’installation de cette instance à Madame LE GALL, conseillère départementale de prévention. Un nouveau courrier de rappel a été fait aux chefs d’établissements concernés le 24 août 2015 pour leur rappeler la nécessité de réunir la CHS de l’EPLE conformément à la réglementation. Le bilan sera communiqué lors du premier CHSCTD de l’année scolaire 2015/2016.

AVIS : Fiches registre SST (bis)
Lors des groupes de travail concernant l’analyse des fiches SST, nous avons constaté l’absence de fiche émanant des collèges. A cet effet, nous demandons à Monsieur l’inspecteur d’académie, DASEN, président du CHSCTD, qu’il rappelle à tous les chefs d’établissement leur obligation à renvoyer la copie des fiches SST qu’ils recueillent dans leur établissement.
réponse : La présence de Monsieur SERVENTI, ingénieur· hygiène et sécurité au conseil départemental de Lot-et-Garonne a permis des avancées en ce sens puisque des fiches du registre santé sécurité au travail émanant de trois collèges ont été adressées à Madame LE GALL début juillet par le conseil départemental.
Un message déposé au COEE le 1/10/2015 pour rappeler aux chefs d’établissement que les fiches du registre santé et sécurité au travail, renseignées dans leur établissement, doivent faire l’objet d’un double envoi : une fiche au conseil départemental, une fiche à la DSDEN auprés de Mme LE GALL, conseillère départementale de prévention.
Ces fiches seront transmises au secrétaire du CHSCTD.

AVIS : Fiches registre SST (ter)
Lors des groupes de travail concernant l’analyse des fiches SST, nous avons constaté qu’une fiche sur deux était sans réponse. Nous rappelons que la réponse de la hiérarchie est essentielle face à l’interpellation des personnels. Nous demandons à ce que les engagements soient pris concernant la nécessité d’apporter des réponses, apportant une solution ou des solutions incluant une période de mise en œuvre raisonnable, dans un délai maximum de 1 mois.
réponse : Lors d’un conseil des IEN, Monsieur l’inspecteur d’académie a rappelé aux inspecteurs de l’éducation nationale, qu’ils doivent apporter des réponses adaptées aux situations exposées dans les fiches RSST qui auront été transmises par les directeurs d’école.
Un délai maximal de réponse d’un mois leur a été conseillé bien que l’administration dispose d’un délai de droit commun de 2 mois.

AVIS : Registre SST destiné aux agents et aux usagers
Lors des groupes de travail concernant l’analyse des fiches SST, nous constatons que l’utilisation des registres SST demeure incomprise par les personnels, notamment concernant le caractère confidentiel des fiches aux yeux du public. Nous demandons que les fiches accessibles aux personnels et les fiches accessibles au public soient rangées dans deux classeurs distincts.
réponse : L’article 3-2 du décret 453 du 28 mai 1982, modifié par le décret 774 du 28 juin 2011 n’indique pas que le registre santé sécurité au travail est unique.
Il est donc possible de mettre en place deux classeurs, un à disposition du public et un autre pour les personnels de l’école ou de l’établissement.
La circulaire RDFF1500763C relative à la présentation des nouvelles dispositions intégrées au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié précise « le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents ».

E- Contacts :

Jean-Paul Cazeneuve (école élémentaire Port Sainte Marie),
secrétaire du CHS-CTD
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU (premier degré) au CHS-CTD
Jean-Paul Cazeneuve ; directeur école élémentaire Port Ste Marie
Sylvie Salmoiraghi ; adjointe école maternelle Carnot Agen
Franck Chabot-Mercier ; ZIL école A. Boudard Ste Livrade
Delphine D’Ambrosio ; adjointe école élémentaire Damazan
Philippe Guillem ; directeur école Moncaut
CHSCTFSU47@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92

Compte-rendu réalisé par les délégués SNUipp-FSU que vous avez élus lors des élections professionnelles de décembre 2014