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ISAE revalorisée en septembre 2016 mais...


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Mis en ligne ou actualisé le : lundi 5 décembre 2016

A partir de la rentrée 2016, les enseignantes et les enseignants des écoles toucheront une ISAE annuelle brute de 1200 €.

Créée en 2013, l’ISAE était jusqu’à aujourd’hui d’un montant de 400 euros brut par an.
Grâce aux actions menées avec les enseignant-es des écoles, elle vient d’être portée à 1 200€ brut, à égalité avec l’indemnité du second degré (ISOE). Cela constitue une avancée importante vers la reconnaissance de l’engagement professionnel des PE.

Pétition pour les exclus de l’ISAE

À signer en ligne :
http://isae-pour-tous.snuipp.fr/

Les modalités de versement :

À partir de la rentrée 2016, l’ISAE sera versée mensuellement.
Son montant annuel brut est de 1200€, soit 100€ brut par mois.
Les enseignant-es concerné-es toucheront donc dès septembre 2016 une indemnité mensuelle d’environ 86€ net.
Les personnels à temps partiel percevront mensuellement la somme proportionnelle à leur quotité de service.

NB : Pour les professeurs stagiaires en charge de classe à mi-temps, les personnels en congé (maladie, maternité...), les conditions sur les montants et modalités de versement n’ont pas été encore précisées.

Intégration partielle dans les calculs pour la retraite

Dans le cadre des négociations « PPCR », une partie de cette indemnité sera intégrée dans le calcul du montant de la pension.
Le SNUipp-FSU continuera de porter la demande de son intégration entière dans le salaire de base, sous forme de points d’indice.

Des personnels toujours oubliés

Plus de 15 000 enseignants du primaire ne bénéficient toujours pas de l’ISAE : ceux qui exercent SEGPA-EREA, les enseignants référents, les conseillers pédagogiques, les animateurs TICE ou sciences, les coordonnateurs REP.
Les maîtres formateurs ne la touchent pas en totalité.

Pour le SNUipp-FSU, cette indemnité doit bénéficier à tous nos collègues sans exclusive. C’est cette exigence qu’il va continuer de porter auprès du ministère dans les prochains jours.

Voir dans le fichier joint, le courrier envoyé au Ministère par le SNU :

Action pour les exclu-es de l’ISAE

Afin d’obtenir le versement de l’ISAE à pour ceux et celles qui ne la touchent pas ou l’assurance pour chaque collègue d’obtenir une revalorisation équivalente, le SNUipp-FSU a rassemblé dans le cadre d’une journée d’action nationale l’ensemble des « exclus de la revalorisation » ce mercredi 30 novembre.
Coordonnateurs ULIS, enseignants référents, enseignants de SEGPA, d’EREA, coordonnateurs REP, enseignants en prison …ont répondu à notre appel en se rassemblant à Paris devant le ministère ou en participant à des initiatives départementales.
Le SNUipp-FSU avait obtenu au printemps l’ouverture de nouvelles discussions et dans ce cadre, une délégation a été reçue par des représentants du cabinet de la ministre et de la DGRH.
Nous avons rappelé nos revendications au ministère en indiquant qu’il ne saurait y avoir de traitement différent parmi les enseignants du 1er degré, quel que soit leur lieu d’exercice et les fonctions exercées. La création de l’ISAE ainsi que son augmentation ont participé d’une première prise en compte du déclassement salarial des professeurs des écoles. Il n’est pas admissible que ce signal ne soit pas donné à tout le monde. D’autant que la Ministre s’est adressée par deux fois à l’ensemble de la profession pour annoncer le triplement de l’ISAE et son alignement sur la part principale de l’ISOE des enseignants du second degré.

La réalité est tout autre : Du fait de la suppression de l’indemnité spéciale (1568 € annuels), remplacée par l’ISAE, certains enseignant-es, exerçant en EREA, SEGPA ou ULIS vont perdre annuellement 368 €. Cela ne répond pas à la reconnaissance de la spécificité de l’exercice dans le second degré et à la faible attractivité de ces postes.
D’autres connaîtront des augmentations inférieures à 1200€, en vertu du même principe de substitution d’indemnités ; c’est par exemple le cas des enseignant-ts référents ou du fait d’un service partagé comme les PEMF.
Les Secrétaires de CDOEA, les enseignants mis à la disposition des MDPH, ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, enseignants affectés au Cned, en ERDP, au CRDP ou dans le réseau Canopé, enseignants en PACD et PALD, des coordonnateurs REP, les conseillers pédagogiques, … ne perçoivent rien.
Enfin, si certains collègues se verraient attribuer une indemnité de fonctions particulières comme les animateurs TICE, elle ne sera versée qu’à partir de septembre 2017, un an après leurs collègues. Pour tous ces collègues, le SNUipp-FSU revendique une équité de traitement et continue de demander la révision de leur situation afin de leur permettre de bénéficier de la même revalorisation que la grande majorité de leurs collègues, et ce, avec effet rétroactif au 1er septembre.
Car au vu de l’article 2 du décret du 31 août 2013, qui précise que « l’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles », il n’y a pas lieu d’exclure un-e enseignant-e de l’ISAE ou à défaut d’une revalorisation équivalente.
Les représentants du ministère nous répondent en terme de choix budgétaires. Alors que nous estimons que cela reviendrait à 24 millions d’euros soit 2% du montant total des indemnités versées.
Cette réponse qui met sur la touche 15000 collègues est toujours inacceptable et le SNU soutiendra tous les personnels qui d’ores et dèja se mobilisent : les enseignants en SEGPA, les référents dont le délai de remise des enquêtes DGESCO serait reporté aux vacances de Noël ou les animateurs Tice qui réclament à juste titre un versement à partir de septembre 2016.
Le SNUipp proposera de nouvelles actions pour tous les personnels concernés pour continuer de peser sur la décision du ministère.