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Exeats - Ineats 2016


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Mis en ligne ou actualisé le : mardi 12 juillet 2016

Phase « complémentaire » du mouvement national

Après la phase automatisée - réservée aux collègues titulaires - dont les résultats tombent au mois de mars, se tient la phase manuelle organisée par les Directions académiques.

Peuvent y participer les collègues n’ayant rien obtenu à la phase automatisée, ainsi que d’autres collègues, titulaires ou stagiaires.

Les demandes sont classées selon le statut - titulaire ou stagiaire - et le motif de la demande : rapprochement de conjoints ou convenances personnelles.

Chaque département ayant son propre calendrier de CAPD, il est souvent difficile de connaître les autorisations d’exeats qui ont été accordées.
La règle de base est qu’aucun département ne peut accorder un inéat avant que le département d’origine n’ait accordé l’exéat.

Informations post-CAPD :

Le 11 juillet, les services de l’IA nous informent, que quelques accords d’exeats sont donnés en fonction du nombre d’accords d’ineats prononcés. À ce jour :

  • 4 exeats sont donnés par l’IA du Lot-et-Garonne auxquels il faut ajouter :
    • 2 mutations au titre du mouvement des directeurs adjoints de SEGPA
    • 2 mutations d’IEN dépendant encore du corps des PE.
  • 11 ineats ont été acceptés.

D’autres exeats pourraient être donnés pendant l’été ou à la rentrée, en fonction des ineats actés vers notre département.
Le SNUipp-FSU continue de suivre ce dossier pendant les vacances scolaires et de demander que tous les exeats soient accordés.

CAPD du 30 juin :

Le recteur a autorisé l’IA-DASEN à prononcer 6 ineats pour des collègues actuellement hors de l’académie. Les échanges à l’intérieur de l’académie sont également autorisés (autant d’entrées que de sorties). Malgré notre insistance la liste des enseignant-es concerné-es n’a pas encore été établie par l’administration.

L’IA-DASEN refuse toujours de prendre en compte la recommandation du médiateur de l’éducation nationale en accordant tous les exéats. Ce refus contribue a réduire les possibilités de changement de département.

En outre, l’inspecteur d’académie accorde un exéat, qui ne respecte pas les barèmes, pour « l’intérêt du service »… Pour le SNUipp-FSU 47, c’est un passe-droit.

Rappel :
Au cours de la CAPD du 10 mai, aucun accord ni d’exeat ni d’ineat n’avait été donné par l’IA...

Exeats 2016 :
Titulaires
Pour
rapprochement
de conjoints
Pour
convenances
personnelles
TOTAL   Ineats 2016 :
Titulaires
Pour
rapprochement
de conjoints
Pour
convenances
personnelles
TOTAL
Demandes
35
37
72
  Demandes
12
40
52
Exeats accordés par
le Lot-et-Garonne
2
2
4
  Exeats accordés par
le département
d’origine
4
14
18
Ineats accordés par
le département
de destination
2
2
4
  Ineats accordés par
le Lot-et-Garonne
4
10
14
Nbre de départs 2 2 4   Nbre d’arrivées 4 10 14
                 
Exeats 2016 :
Stagiaires
Pour
rapprochement
de conjoints
Pour
convenances
personnelles
TOTAL   Ineats 2016 :
Stagiaires
Pour
rapprochement
de conjoints
Pour
convenances
personnelles
TOTAL
Demandes
6
6
12
  Demandes
1
2
3
Exeats accordés par
le Lot-et-Garonne
0
0
0
  Exeats accordés par
le département
d’origine
0
0
0
Ineats accordés par
le département
de destination
0
0
0
  Ineats accordés par
le Lot-et-Garonne
0
0
0
Nbre de départs 0 0 0   Nbre d’arrivées 0 0 0